Interventions sur "antiterroriste"

...ie. Les moyens utilisés par les terroristes évoluent avec la société ; aujourd'hui, l'utilisation de nouveaux moyens de communication, de déplacement, a changé la donne. Nos sociétés doivent adopter des moyens de lutte adéquats. La menace, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, ne vient pas seulement de l'extérieur, elle a aussi gangrené l'intérieur. Quels sont les objectifs d'une politique antiterroriste dans un pays démocratique ? Il s'agit de donner les moyens humains, matériels et législatifs aux services compétents et aux magistrats pour prévenir le terrorisme et le réprimer. Il s'agit d'appliquer la loi de la République sans aucune faiblesse, en faisant usage de la force si nécessaire : aucune concession, aucun laxisme. Il s'agit aussi, parce que la France est une belle démocratie, de res...

... nouvelle incrimination, par extension du texte relatif à l'association de malfaiteurs. Les mêmes professionnels ont exprimé clairement que les dispositions des articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006 leur étaient très utiles, la loi du 10 juillet 1991, en l'état, ne permettant pas de couvrir toutes les questions. À ce stade, il convient de rappeler les grands traits de notre dispositif antiterroriste, qui est, selon les praticiens que nous avons entendus, relativement bien construit et efficace. D'un point de vue organisationnel, bien qu'en principe les juridictions locales et le tribunal de grande instance de Paris disposent d'une compétence concurrente dans ce domaine, la poursuite des actes terroristes est, en pratique – mais pas de droit –, centralisée au niveau de la juridiction parisie...

...ccasion de l'améliorer. Pour autant, je peux vous assurer que nous assumons pleinement le soutien à cette loi, voulue et écrite, en partie, par notre majorité, et reprise à son compte par le gouvernement actuel. Le plus paradoxal n'est pas que la loi de 2006, que vous avez combattue, soit désormais considérée comme pertinente et efficace, mais que vous nous invitiez à renforcer notre législation antiterroriste. Puisque c'est nécessaire, nous vous soutiendrons, et vous proposerons de ne pas vous arrêter en si bon chemin, compte tenu de la persistance inquiétante de la menace terroriste dans notre pays. J'espère donc que l'ensemble du Sénat votera le projet de loi. Monsieur le président de la commission des lois, j'avais envie de vous citer, mais puisque Mme Benbassa l'a très bien fait, je m'en abstiend...

...uée de crimes spectaculaires, M. le ministre de l'intérieur l'a souligné. Il est d'autant plus difficile de faire face à cette guerre qu'elle change de forme et d'objet, n'a jamais de frontières, mais recèle toujours une organisation. Face à elle, nos démocraties sont confrontées à un vrai défi : se défendre sans se dénaturer. Pour nos adversaires, la fin justifie les moyens. Pour nous, la lutte antiterroriste doit respecter les droits fondamentaux de chacun. Nous sommes ainsi gouvernés par un principe d'équilibre que le Conseil constitutionnel nous rappelle fréquemment. Il l'a encore fait le 17 février dernier en ne permettant pas au juge des libertés et de la détention de limiter le choix de l'avocat en matière de terrorisme. Sans rien concéder au laxisme, bien entendu, nous devons éviter deux écuei...

...yant commis des actes terroristes à l'étranger, en créant un nouveau délit. Or ce délit existe déjà. Il s'agit du délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, qui permet de couvrir la plupart des situations. Je dis bien : la plupart des situations. L'association de malfaiteurs est une notion assez large, qui laisse de facto beaucoup de souplesse au régime antiterroriste français. En outre, le dispositif prévu par l'article 2 risque de poser clairement un problème de preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire. Il est en effet difficile de réunir les preuves concernant les activités concrètes auxquelles une personne a pu se livrer à l'étranger, d'autant plus que, dans ce cas, les magistrats devront recourir à la coopération pénale internationale, dont les ré...

… défendent tous deux la République contre le terrorisme et qu'ils veillent à ce que les policiers et les magistrats aient les moyens d'agir. Je tiens d'ailleurs à féliciter le parquet de Paris et la section antiterroriste pour la lutte qu'ils mènent sans relâche contre ce fléau. On l'a vu, dans l'affaire Merah ou dans celles de la semaine dernière, policiers et magistrats travaillent ensemble pour extirper cette gangrène de notre système républicain. Il faut leur dire un grand merci et tous les féliciter, car leur tâche n'est pas facile.

... Tant mieux donc pour nous donc si les deux administrations œuvrent en commun. De la même façon, tant mieux pour nous si les magistrats peuvent rencontrer le directeur de la DCRI, la direction centrale du renseignement intérieur. Quant à nous, parlementaires, notre rôle est simple : faire en sorte qu'il ne manque aucun outil législatif à toutes celles et à tous ceux qui sont chargés de la lutte antiterroriste. Le texte qui nous est soumis aujourd'hui, bien qu'un peu différent, est très proche de celui que j'avais déposé il y a de cela quelques mois. Je le dis donc clairement : je le voterai sans état d'âme. Certes, j'espère que nous pourrons l'améliorer, trouver encore plus de convergences entre nos positions. Cependant, nous serions de bien tristes sires si, ayant déposé un texte qui ressemble beauc...

C'est la raison pour laquelle je vous proposerai un autre système, consistant à transférer cette infraction vers le droit commun, en l'aménageant de telle façon que les dispositions visant à la réprimer puissent garder toute leur efficacité. Ainsi, seul le parquet antiterroriste de Paris pourra lancer les poursuites sur cette base. Un autre point a été évoqué en commission, portant sur la possibilité de poursuivre des Français qui commettent certains actes de terrorisme hors de France. Je souhaite véritablement que l'on puisse l'étendre aux personnes résidant habituellement sur le territoire français. La commission a réalisé un bon travail. Elle est parvenue à trouver, ...

...iaires, qui ont travaillé, sous votre responsabilité, pour démanteler simultanément à Strasbourg, en région parisienne et sur la Côte d'Azur, un réseau islamiste qui, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le ministre, était déjà passé à l'acte et s'apprêtait à récidiver. Notre pays n'a que trop payé le prix du sang. Il a su se doter, c'est vrai, notamment dès 1986, d'une législation antiterroriste spécifique que les professionnels du sujet, qu'ils soient magistrats ou enquêteurs, qualifient eux-mêmes de bien construite et d'efficace, comme cela a été souligné par M. le rapporteur. Cet arsenal juridique repose, cela a été dit, sur l'infraction cardinale d'« association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme », qui offre aux enquêteurs la possibilité de travailler très en...

...tre vigilance à tous doit être constante. Dans nos missions de législateur, il nous appartient d'organiser, d'adapter notre droit positif, afin de répondre au plus près aux menaces réelles qui frappent notre pays, tout en garantissant les droits et libertés fondamentales que notre République reconnaît à tous les citoyens. Mes chers collègues, nous sommes constants dans notre approche de la lutte antiterroriste. Il nous est donc aisé d'accepter la voie que vous nous proposez, car elle correspond à ce que nous avons toujours défendu. Monsieur le ministre, je vous confirme ainsi que notre groupe, en responsabilité, votera sans complexe le texte présenté par le gouvernement auquel vous appartenez, en espérant toujours, à ce stade de la discussion, que nos amendements très constructifs puissent être adopté...

...République – police, gendarmerie et justice – les moyens juridiques d'agir, aussi bien administratifs que judiciaires. C'est l'objet du projet de loi préparé cet été grâce à une réflexion commune entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice, même si, je le reconnais, il s'appuie sur certaines bases antérieures. Ce projet se veut équilibré et s'inscrit dans la ligne de l'action antiterroriste française dont le fondement reste l'incrimination de l'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, née dans les années quatre-vingt. Je veux d'ailleurs saluer ici le travail de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, que nous a rappelé son président David Assouline. L'action du législateur a toujours été marquée par un souci constant d'équilib...

...asard, il ne signifie nullement que nous sommes aujourd'hui à l'abri de tout acte terroriste. En effet, depuis vingt ans, aucun des gouvernements qui se sont succédé, de gauche comme de droite - cela a été dit avant moi - n'a cédé aux intimidations et tous se sont dotés de moyens permanents permettant de lutter efficacement. De la création en 1984 de l'UCLAT, l'unité de coordination de la lutte antiterroriste, à l'adoption de la loi du 9 mars 2004, qui a notamment introduit dans notre droit le mandat d'arrêt européen, en passant par la loi du 9 septembre 1986, qui a jeté les bases de la législation antiterroriste, et la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne de M. Vaillant, qui a facilité les fouilles de véhicules lors des enquêtes préliminaires, le dispositif de lutte contre le te...

...aine. Monsieur le ministre délégué, nous vous soutenons et sommes favorables à l'expulsion des prédicateurs islamistes intégristes, qui représentent une menace pour notre pays. C'est parce que la menace terroriste ne cesse de s'accroître, comme le démontrent d'ailleurs les spectaculaires arrestations intervenues lundi dernier, qu'il faut renforcer et adapter constamment notre dispositif de lutte antiterroriste, adaptation dont témoignent d'ailleurs les multiples textes intervenus au cours des dernières années. Nous en convenons tous : une guerre est déclarée aux démocraties par un adversaire particulièrement pervers, qui livre un combat à armes inégales. Dans ces conditions, il est vital que nous gardions un temps d'avance, comme l'a dit fort justement M. le rapporteur de la commission des lois, notr...

...e documentaire, comme le préconise dans son rapport notre collègue Jean-René Lecerf. En effet, 500 000 cartes d'identité et 100 000 passeports sont volés chaque année en France. Je rappelle que l'auteur du premier attentat contre les tours du World Trade Center à New York était en possession d'un passeport volé. Toutes les dispositions de ce texte visent donc à accroître l'efficacité de la lutte antiterroriste tout en tournant le dos - il faut insister sur ce point - à une législation d'exception. Notre pays a fait le choix, jamais démenti, d'une adaptation de notre droit pénal et de notre procédure pénale aux spécificités de cette forme de violence extrême qu'est le terrorisme, et ce dans le cadre général de nos règles de droit. Aussi faut-il saluer la création, sur l'initiative de M. le rapporteur,...

...e des téléphones portables dans les prisons, comme de développer une formation spécifique des personnels, ou de recourir davantage à la visioconférence pour éviter les transfèrements à hauts risques des terroristes qui mobilisent un déploiement de forces considérable, ainsi que nous avons pu le constater dans la galerie Saint-Éloi, alors que se déroulait une confrontation dans le bureau d'un juge antiterroriste. Ces propositions pourraient utilement être développées dans le Livre blanc sur le terrorisme, souvent évoqué au cours de ce débat. Le procès de Lionel Dumont qui vient de s'ouvrir à Douai devrait d'ailleurs nous éclairer sur le parcours d'un converti à l'islam qui bascule dans l'activisme meurtrier, alors même que le palmarès du « gang de Roubaix » auquel il appartenait montre que la délinquan...

En conclusion, grâce à la continuité de l'action menée par les différents gouvernements - et nul, dans cette enceinte, ne comprendrait que soit rompu le consensus indispensable en ce domaine -, notre arsenal antiterroriste est largement reconnu dans le monde entier pour sa performance. Il n'en demeure pas moins que la menace multiforme nous contraint à une adaptation constante. L'intégralité de notre territoire vit sous la menace. Des projets d'attentats ont pu être déjoués à Strasbourg et à Lille. Nos intérêts à l'étranger sont aussi la cible des terroristes, comme ce fut le cas à Karachi. Avec ce projet de loi,...

... véritable mise en oeuvre ! Il convient de rappeler que notre système actuel de lutte contre le terrorisme, qui repose essentiellement sur le renseignement humain, a démontré, malgré ses indéniables défauts, son extrême efficacité. Il est d'ailleurs cité en exemple partout, en Europe comme aux Etats-Unis, qui nous demandent souvent d'intervenir à leurs côtés. Les juges spécialisés dans la lutte antiterroriste, ainsi que tous les représentants des différents services affiliés que nous avons rencontrés au cours des auditions de la commission des lois nous le disent : nous bénéficions déjà d'un large arsenal législatif qui nous permet d'avoir une marge de manoeuvre importante. En effet, la loi relative à la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, prolongée par celle du 18 mars 2003, avait déjà renforc...

...imer cette discrimination. Or, je le rappelle, nous sommes non pas dans un état de guerre qui véhicule une logique de haine, mais dans un État de droit. Et c'est dans le cadre de cet État de droit que l'on doit combattre le terrorisme. C'est ce qui fait la grandeur de notre démocratie ! L'un des principaux dangers que comporte le présent projet de loi, c'est la « déjudiciarisation » de la lutte antiterroriste au profit d'une augmentation des pouvoirs de la police administrative.

Or, jusqu'à présent, ce qui a caractérisé le système français, ce qui en a fait sa caractéristique principale, c'est que le juge a toujours été au coeur du processus de lutte antiterroriste. Quand bien même les pratiques de certains d'entre eux leur ont valu d'être qualifiés de « cow-boys » par certains journalistes, la force de notre système antiterroriste, la garantie qu'il ne sombre pas dans l'arbitraire, réside dans l'initiative laissée aux juges pour conduire cette mission. Des lois Perben à la loi Sarkozy, en passant par la loi Clément, ce gouvernement fait preuve d'une tell...

...alement inefficace face au terrorisme, cette disposition contribue à la même logique répressive, et non préventive, stigmatise davantage encore une partie de la population dont l'attachement à la France est sans cesse mis en doute. Je vous rappelle que, lors des auditions de la commission des lois, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris en charge de la section antiterroriste a indiqué que, sur les 100 à 150 personnes aujourd'hui détenues ou inculpées, la grande majorité sont françaises. Or, je pense qu'en France il n'y a pas de distinction entre Français d'origine, Français musulmans, Français convertis ; il n'y a que des Français tout court ! Enfin, puisque nous sommes dans le domaine des fantasmes, je terminerai par le dernier fantasme à la mode, qui circule en ce...