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...lleurs précise et limitée, contre l'aggravation d'une menace en constante évolution, à laquelle il nous faut nous adapter en permanence ? Le terrorisme contre la démocratie : avec ce titre, Jean-François Revel prophétisait ce que nos démocraties devaient connaître au cours des deux dernières décennies. La France a en effet payé un lourd tribut au terrorisme international lors des vagues d'attentats de 1986 et 1995, et leur cortège de victimes, victimes innocentes du fanatisme et de la barbarie. Certes, notre territoire n'a pas été la cible de terroristes depuis près de dix ans, depuis l'attentat de la station de RER Port-Royal. J'étais alors adjoint au maire de Paris, chargé de la sécurité, et j'avais été bouleversé par l'horreur de cet acte que rien, vraiment rien, ne justifiait. Si cet...
Malheureusement, notre pays n'est pas à l'abri d'un attentat. La menace est d'autant plus forte que le terrorisme a changé de nature. En effet, les meurtriers d'hier avaient des revendications, les terroristes islamistes d'aujourd'hui - ce sont les plus menaçants - sont des kamikazes. À New York et à Londres, ils n'ont pas hésité à se suicider pour accomplir leurs crimes. À Madrid, une fois débusqués, ils ont préféré mourir. Ils sont en guerre totale et ne...
... les transports en commun. Tous les spécialistes recommandent de façon unanime l'installation d'un système de vidéosurveillance étendu et performant permettant d'identifier les réseaux terroristes, mais également de détecter, à titre préventif, tout comportement inhabituel ou objet suspect. Les systèmes de vidéosurveillance ont beaucoup aidé les enquêteurs londoniens à identifier les auteurs des attentats du 21 juillet dernier. Par ailleurs, on nous l'a dit, la vague d'attentats qui a frappé Paris en 1995 et 1996 aurait incontestablement été moins longue et moins meurtrière si les transports parisiens avaient été équipés à l'époque de ce réseau étendu et performant de vidéosurveillance. La commission de sécurité du conseil régional d'Île-de-France, que j'ai un temps présidée, a réalisé une étude...
...ance automatique des véhicules seront enfin mis en place dans certaines zones à risque. Par ailleurs, il est absolument nécessaire, pour lutter contre le terrorisme, d'empêcher la fraude documentaire, comme le préconise dans son rapport notre collègue Jean-René Lecerf. En effet, 500 000 cartes d'identité et 100 000 passeports sont volés chaque année en France. Je rappelle que l'auteur du premier attentat contre les tours du World Trade Center à New York était en possession d'un passeport volé. Toutes les dispositions de ce texte visent donc à accroître l'efficacité de la lutte antiterroriste tout en tournant le dos - il faut insister sur ce point - à une législation d'exception. Notre pays a fait le choix, jamais démenti, d'une adaptation de notre droit pénal et de notre procédure pénale aux sp...
...enée par les différents gouvernements - et nul, dans cette enceinte, ne comprendrait que soit rompu le consensus indispensable en ce domaine -, notre arsenal antiterroriste est largement reconnu dans le monde entier pour sa performance. Il n'en demeure pas moins que la menace multiforme nous contraint à une adaptation constante. L'intégralité de notre territoire vit sous la menace. Des projets d'attentats ont pu être déjoués à Strasbourg et à Lille. Nos intérêts à l'étranger sont aussi la cible des terroristes, comme ce fut le cas à Karachi. Avec ce projet de loi, le ministre d'État démontre que la sécurité est un concept global, qui justifie, comme il le fait d'ailleurs, de traiter simultanément le terrorisme, les violences urbaines et la délinquance au quotidien. Il y avait urgence à agir. Il ...
...s, voire à ce choc de religions, que nous ne voulons à aucun prix. C'est en partie de cela qu'il s'agit quand on essaie de voir de quelle manière on peut empêcher un terroriste supposé lambda d'agir où que ce soit et spécialement en France. L'acte terroriste, comme tous les actes, se déroule en trois temps : avant, pendant et après. Tout cela est lié car, dans l'esprit de ceux qui organisent les attentats, il s'agit d'événements qui, par définition, doivent devenir suffisamment répétitifs pour maintenir la pression sur les populations que nous représentons ici. L'avant, si l'on veut éviter le drame, c'est l'observation des réseaux. Je ne suivrai donc pas ceux qui disent que la vidéosurveillance ne sert à rien. Selon eux, en effet, elle n'a pas permis, par exemple, le renouvellement d'une tentati...
...idarité à l'égard des victimes. Je présenterai d'ailleurs un amendement sur ce point, afin que les associations de victimes d'événements venant de se produire puissent, sous réserve d'une instruction ou d'une habilitation du ministère de l'intérieur, ester en justice avant le délai de cinq ans. En effet, on ne peut pas attendre cinq ans quand on est confronté à des événements aussi graves que des attentats terroristes. Monsieur le ministre, j'approuve l'aggravation des peines que vous avez prévue, la centralisation du système de mise en liberté et l'observation des libérations anticipées ainsi que vos idées sur la déchéance de nationalité. En revanche, s'agissant du gel des avoirs, je reste sceptique. Le terroriste tel que nous le connaissons aujourd'hui, hélas ! n'est pas un homme qui étale ses...
..., le devoir de vérité ainsi que l'obligation d'efficacité qui nous lie au peuple nous imposent de refuser toute langue de bois, de parler avec franchise et, surtout, de ne pas créer de peurs supplémentaires qui ne peuvent qu'engendrer des conséquences négatives. Le sujet est suffisamment grave, il est inutile de vouloir l'aggraver davantage pour justifier d'autres objectifs. Chaque victime d'un attentat terroriste démontre l'échec de nos systèmes et met notre démocratie en danger. Le terrorisme est une réalité que l'on doit condamner avec fermeté, une réalité horrible et inacceptable. Une réalité contre laquelle il convient de lutter avec force et vigueur, mais aussi avec efficacité, pour assurer la liberté de nos concitoyens. Nous le savons, la première des libertés est la sécurité de tous. L...
Les attentats de New York, de Madrid et de Londres sont de funestes témoignages qui nous rappellent cette triste et terrible réalité. Bien qu'ils aient été filmés par des dizaines de caméras, aucun des terroristes ayant participé aux attentats de New York ou de Londres n'a été entravé dans son action. En quoi le fait qu'il y ait des centaines de milliers de caméras, derrière lesquelles, le plus souvent, il ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aucun mot ne peut traduire l'effroi, le dégoût, le sentiment d'impuissance provoqués par les attentats terroristes. Indépendamment du lieu et des personnes, nous sommes solidaires d'une part d'humanité détruite par haine. Comment réagir ? Réfléchir, agir, partager l'expérience et, pour ce qui nous concerne, légiférer avec vigueur et rigueur, afin de préserver l'équilibre entre, d'une part, la nécessaire mise en oeuvre de mesures efficaces et exceptionnelles pour lutter contre le terrorisme et, d...
Cette décision est porteuse d'espoir : il faudra le temps nécessaire, mais les auteurs d'attentats ou leurs financiers auront de plus en plus de mal à échapper à la justice si une Europe solidaire leur fait face. Monsieur le ministre, avec ce texte, vous avez pour objectif de prendre de vitesse les terroristes. La France a déjà connu plus de 1 500 attaques terroristes et toutes les sources confirment qu'elle peut être, ou est déjà, la cible de graves attentats. Doit-on imaginer que le plan V...
..., les législateurs successifs se sont attachés à ne jamais s'éloigner d'une ligne de conduite : maintenir le juge au coeur de la lutte antiterroriste. À ce principe, il faut ajouter le souci de ne jamais basculer dans une justice d'exception. Ce choix politique est fondamental, car il maintient la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l'État de droit et de la démocratie. Certes, depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le terrorisme a changé d'échelle. Le terrorisme islamiste cherche à faire le maximum de dégâts et à tuer le plus grand nombre de personnes. La menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique ajoute encore à cette volonté de destruction de masse. C'est en ce sens que l'on peut, et que l'on doit, parler d'une guerre terroriste. Néanmoins, ce changement ...
Ils ont également vu des immeubles s'effondrer dans le cadre d'attentats « à la libanaise » devant les caméras de la télévision, appelée en renfort pour démoraliser un peu plus l'opinion... Si je reconnais bien volontiers que les problèmes que pose aujourd'hui le terrorisme islamiste sont d'une tout autre nature, les dispositifs de lutte sont les mêmes et je tiens, après vous, monsieur le ministre d'État, à mettre l'accent sur ce point. Pour ce qui est du texte lu...
... Ce texte est une réponse juridique « à la française » permettant, de façon progressive et nuancée, de trouver des réponses fortes aux préoccupations qui sont les vôtres et que nous partageons, monsieur le ministre d'État. Nous savons ce que sont les aéroports, les gares, ou d'autres lieux aussi fréquentés, et nous ne pouvons nous empêcher de penser que, malgré toutes ces occasions de nuire, les attentats sont finalement assez rares : il convient, à cet égard, de rendre hommage à l'action des services de police. Compte tenu des facilités de communication offertes par les nouvelles technologies, nous ne pouvons qu'être très satisfaits de la situation actuelle. Pour autant, nous ne devons jamais baisser la garde, sachant que des problèmes peuvent toujours survenir. Vous me permettrez une dernière ...
...eté le terrorisme, qui constitue une négation de l'humanité et de la démocratie. Fanatique, aveugle, le terrorisme - à ne pas confondre avec la résistance des peuples qui défendent leur indépendance et leurs libertés - frappe de façon aléatoire, tue des centaines d'innocents, répandant ainsi la terreur en Europe et dans le monde. En son temps, notre pays en a été victime et, plus récemment, les attentats de Madrid, de Londres, de Casablanca, de Riyad, d'Istanbul, de Bagdad, nous ont rappelé douloureusement son actualité. Pour combattre durablement le terrorisme et ses auteurs, il convient de s'attaquer au terreau, aux causes qui en font le lit. Des interventions en Afghanistan et en Irak jusqu'au creusement des inégalités entre pays riches et pays pauvres, toutes les tensions qui font le miel d...
...e en raison de l'incrimination d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, et de la notion on ne peut plus floue de « terrorisme ». Si cette justice d'exception a permis de renforcer la prévention en matière de lutte antiterroriste, rappelons-nous qu'elle a aussi entraîné certains abus, notamment à l'époque de l'affaire Chalabi. Il ne faudrait pas qu'à chaque vague d'attentats, en France ou ailleurs, on radicalise notre législation au nom du terrorisme qui, par essence, est dangereux. Je crains, à cet égard, que le nouveau régime dérogatoire des infractions terroristes, qui a déjà une tendance naturelle à s'étendre à d'autres infractions - comme la garde à vue de quatre jours, la présence d'un avocat au bout de la soixante-douzième heure, les cours d'assises spéciale...
Non seulement les caméras n'ont pas empêché les attentats suicides perpétrés à Londres le 7 juillet dernier, mais elles n'ont pas permis non plus d'éviter la récidive, c'est-à-dire la seconde vague d'attentats, le 21 juillet, alors que les terroristes savaient qu'ils allaient être filmés. Au mieux, les caméras ont permis d'identifier a posteriori les auteurs d'actes terroristes et, éventuellement, de remonter les filières. Mais en aucun cas ell...
...rt du Gouvernement un projet de loi d'une tout autre envergure. En réalité, votre texte s'apparente davantage à une tentative de manipulation de l'opinion publique ! Comme pour toutes les réformes législatives que vous avez imposées depuis 2002, ce projet de loi se fonde sur des évènements particuliers qui secouent l'opinion. En l'occurrence, vous profitez de l'émotion légitime suscitée par les attentats de Madrid et de Londres pour faire passer des mesures sécuritaires et liberticides. Agiter ainsi l'épouvantail du terrorisme vous permet de mettre en place tout un dispositif sécuritaire, qui vise à surveiller, ficher, contrôler non seulement une certaine frange de la population - celle des quartiers que vous appelez « sensibles », qui sont aussi les quartiers populaires ! -, mais également l'e...
...rmation par le Conseil de l'Europe de l'enlèvement et de la détention par la CIA de suspects en Europe, hors de tout contrôle judiciaire. Ces derniers faits ont d'ailleurs conduit mes amis Hélène Luc, Robert Bret et Robert Hue, membres de la commission des affaires étrangères, à demander l'audition de M. Douste-Blazy et la condamnation par celui-ci de ces pratiques intolérables. Au lendemain des attentats du 7 juillet, le Royaume-Uni s'est doté de dispositifs d'exception dont il ne disposait pas. Dès le mois de septembre, le ministre de l'intérieur a annoncé que la France devait faire de même. Pourtant, notre pays dispose, depuis les attentats de 1986, d'un arsenal antiterroriste important. C'est à cette date que fut introduit dans le code de procédure pénale un titre relatif aux « infractions e...
...ispositions du texte que je voudrais m'attacher. Vous me permettrez de céder un instant à la tentation que le grand Churchill diagnostiquait chez les notables vieillissants, la tentation de confondre leurs discours avec leurs souvenirs. Ici, je voudrais partir d'un souvenir personnel, mais très fort, qui remonte au mois de mars dernier. J'étais à Madrid au moment de la commémoration du terrible attentat, dont chacun a le souvenir, qui a frappé cette ville en mars 2004. À cette occasion étaient réunis, dans le cadre d'un colloque sur le terrorisme, certainement quelques-uns des plus grands spécialistes mondiaux de la matière, ainsi que des représentants des Nations unies, dont le secrétaire général, Kofi Annan, et les membres du Groupe de haut niveau sur les menaces à la sécurité internationale e...