Interventions sur "menace"

...re ce fléau en n'oubliant pas que, au-delà des actes abjects visant des personnalités, ce sont plus souvent des citoyens anonymes qui tombent, victimes de cette barbarie. Les moyens utilisés par les terroristes évoluent avec la société ; aujourd'hui, l'utilisation de nouveaux moyens de communication, de déplacement, a changé la donne. Nos sociétés doivent adopter des moyens de lutte adéquats. La menace, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, ne vient pas seulement de l'extérieur, elle a aussi gangrené l'intérieur. Quels sont les objectifs d'une politique antiterroriste dans un pays démocratique ? Il s'agit de donner les moyens humains, matériels et législatifs aux services compétents et aux magistrats pour prévenir le terrorisme et le réprimer. Il s'agit d'appliquer la loi de la Républiq...

...riminations spécifiques présentées dans le projet de loi déposé en mai dernier, dans des conditions d'urgence telles que le recul manquait sans doute pour procéder à une évaluation approfondie du droit en vigueur. Si le cadre juridique actuel est très complet, il peut néanmoins être appelé à évoluer, dans le respect des principes et libertés constitutionnellement garantis, afin de répondre à une menace dont les formes sont à la fois multiples et mouvantes. L'efficacité de la lutte contre le terrorisme dépend aussi pour beaucoup des pratiques de ses acteurs. Les affaires récentes, notamment celle qui, au printemps dernier, a profondément ému nos concitoyens, montrent que l'enjeu porte principalement sur le moment où les magistrats sont saisis par les services de renseignement d'une affaire. Cet...

... et, d'autre part, qu'un rapport d'évaluation détaillé soit dressé avant toute nouvelle prorogation. Un rapport de ce type, élaboré par les députés Éric Diard et Julien Dray – ce dernier est socialiste, me semble-t-il ! – et rendu à la veille de la prorogation de 2008, ne concluait-il pas qu'il ne fallait pas, « sous le coup d'une sorte de fatalisme juridique, et sous la pression d'hypothétiques menaces, considérer que les dispositions temporaires de [la loi de 2006] (celles des articles 3, 6 et 9) doivent être prolongées, ou plus encore être définitivement entérinées » ? Tant que l'on ne s'attaquera pas aux causes profondes de l'émergence d'un terrorisme désormais endogène et aux racines de l'engagement de certains jeunes de nos quartiers – y compris de récents convertis à l'islam – dans les ...

...re ce fléau en n’oubliant pas que, au-delà des actes abjects visant des personnalités, ce sont plus souvent des citoyens anonymes qui tombent, victimes de cette barbarie. Les moyens utilisés par les terroristes évoluent avec la société ; aujourd’hui, l’utilisation de nouveaux moyens de communication, de déplacement, a changé la donne. Nos sociétés doivent adopter des moyens de lutte adéquats. La menace, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, ne vient pas seulement de l’extérieur, elle a aussi gangrené l’intérieur. Quels sont les objectifs d’une politique antiterroriste dans un pays démocratique ? Il s’agit de donner les moyens humains, matériels et législatifs aux services compétents et aux magistrats pour prévenir le terrorisme et le réprimer. Il s’agit d’appliquer la loi de la Républiq...

...riminations spécifiques présentées dans le projet de loi déposé en mai dernier, dans des conditions d’urgence telles que le recul manquait sans doute pour procéder à une évaluation approfondie du droit en vigueur. Si le cadre juridique actuel est très complet, il peut néanmoins être appelé à évoluer, dans le respect des principes et libertés constitutionnellement garantis, afin de répondre à une menace dont les formes sont à la fois multiples et mouvantes. L’efficacité de la lutte contre le terrorisme dépend aussi pour beaucoup des pratiques de ses acteurs. Les affaires récentes, notamment celle qui, au printemps dernier, a profondément ému nos concitoyens, montrent que l’enjeu porte principalement sur le moment où les magistrats sont saisis par les services de renseignement d’une affaire. Cet...

Comme vous, je considère la menace terroriste comme particulièrement préoccupante. En reprenant à votre compte le fond d'un projet de loi présenté par un autre gouvernement dit « de droite », pourtant combattu pendant les nombreuses semaines qu'a duré la campagne pour l'élection présidentielle – pas par vous, monsieur le ministre, mais par beaucoup de vos amis –, vous devez bien imaginer que les Français pourront s'interroger sur ...

...uer une décision-cadre européenne instaurant un délit d'instigation d'actes de terrorisme. Je souhaitais procéder à ce rappel afin que nous ayons conscience, tout comme nos concitoyens, des similitudes et des différences de nos motivations. En 1986 – j'étais alors jeune député –, l'une des premières lois que nous avons adoptées sous la législature interrompue en 1988 répondait déjà à de réelles menaces terroristes, après la vague d'attentats des années soixante-dix. Depuis cette date, la France a pris conscience du caractère spécifique de cette menace et a perpétuellement adapté sa législation en fonction des évolutions des modes opératoires et de l'émergence des nouvelles menaces. Vous avez parfaitement décrit ce processus, monsieur le ministre. Nous avons toujours veillé à maintenir un équi...

..., et, d’autre part, qu’un rapport d’évaluation détaillé soit dressé avant toute nouvelle prorogation. Un rapport de ce type, élaboré par les députés Éric Diard et Julien Dray – ce dernier est socialiste, me semble-t-il ! – et rendu à la veille de la prorogation de 2008, ne concluait-il pas qu’il ne fallait pas, « sous le coup d’une sorte de fatalisme juridique, et sous la pression d’hypothétiques menaces, considérer que les dispositions temporaires de [la loi de 2006] (celles des articles 3, 6 et 9) doivent être prolongées, ou plus encore être définitivement entérinées » ? Tant que l’on ne s’attaquera pas aux causes profondes de l’émergence d’un terrorisme désormais endogène et aux racines de l’engagement de certains jeunes de nos quartiers – y compris de récents convertis à l’islam – dans les ...

...émotion » qui ont été votées précédemment et le texte qui nous est présenté aujourd'hui, dans le but de conforter les outils dont disposent nos services pour lutter contre le terrorisme. Nous n'entrerons donc pas dans cette polémique pour une raison simple : notre objectif n'est pas de diviser les républicains, mais de les rassembler, pour reprendre les mots du ministre de l'intérieur, face à la menace terroriste. Tous les républicains sont évidemment les bienvenus pour voter ce texte. Le texte que nous examinons est complexe. Les trois dispositions que vous nous proposez de reconduire jusqu'en 2015 illustrent la difficulté de l'exercice. Je tiens à répondre à mon amie Esther Benbassa qu'il ne saurait y avoir de lutte contre le terrorisme sans renseignement. Croire le contraire serait d'une gr...

Comme vous, je considère la menace terroriste comme particulièrement préoccupante. En reprenant à votre compte le fond d’un projet de loi présenté par un autre gouvernement dit « de droite », pourtant combattu pendant les nombreuses semaines qu’a duré la campagne pour l’élection présidentielle – pas par vous, monsieur le ministre, mais par beaucoup de vos amis –, vous devez bien imaginer que les Français pourront s’interroger sur ...

...avail des services de renseignements, voire aurait été contre-productif, dans la mesure où de nombreuses identifications de terroristes ont précisément été rendues possibles, ces dernières années, par le suivi de leurs connexions sur internet. Notre groupe soutiendra naturellement le présent projet de loi, car nous estimons qu'il est urgent d'adapter notre droit aux évolutions, très rapides, des menaces objectives qui pèsent sur notre pays. Dans sa version issue des travaux de la commission des lois – permettez-moi, d'ailleurs, de saluer l'excellent travail réalisé par le rapporteur Jacques Mézard –, le présent texte se caractérise par encore plus d'équilibre entre la protection de l'ordre public et le respect des droits fondamentaux. La commission a en effet particulièrement veillé au respect...

...quer une décision-cadre européenne instaurant un délit d’instigation d’actes de terrorisme. Je souhaitais procéder à ce rappel afin que nous ayons conscience, tout comme nos concitoyens, des similitudes et des différences de nos motivations. En 1986 – j’étais alors jeune député –, l’une des premières lois que nous avons adoptée sous la législature interrompue en 1988 répondait déjà à de réelles menaces terroristes, après la vague d’attentats des années soixante-dix. Depuis cette date, la France a pris conscience du caractère spécifique de cette menace et a perpétuellement adapté sa législation en fonction des évolutions des modes opératoires et de l’émergence des nouvelles menaces. Vous avez parfaitement décrit ce processus, monsieur le ministre. Nous avons toujours veillé à maintenir un équi...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'actualité récente, nationale et internationale, nous montre malheureusement que la lutte contre le terrorisme impose aux pouvoirs publics une vigilance de tous les instants. Les menaces sont réelles. Elles sont en perpétuelle évolution. Il revient au législateur d'adapter notre arsenal législatif pour doter nos forces de police et de justice de moyens leur permettant de lutter efficacement contre les réseaux. C'est un sujet sur lequel je me suis beaucoup engagé au cours de la législature précédente, en tant que rapporteur de la commission des lois. Aujourd'hui, si la majorité ...

...nous avons le devoir d'y répondre de manière pragmatique et opérationnelle, car c'est bien au législateur de donner aux forces opérationnelles les outils de leur action au service des citoyens de notre pays. Sur ces sujets, notre vigilance à tous doit être constante. Dans nos missions de législateur, il nous appartient d'organiser, d'adapter notre droit positif, afin de répondre au plus près aux menaces réelles qui frappent notre pays, tout en garantissant les droits et libertés fondamentales que notre République reconnaît à tous les citoyens. Mes chers collègues, nous sommes constants dans notre approche de la lutte antiterroriste. Il nous est donc aisé d'accepter la voie que vous nous proposez, car elle correspond à ce que nous avons toujours défendu. Monsieur le ministre, je vous confirme ...

...émotion » qui ont été votées précédemment et le texte qui nous est présenté aujourd’hui, dans le but de conforter les outils dont disposent nos services pour lutter contre le terrorisme. Nous n’entrerons donc pas dans cette polémique pour une raison simple : notre objectif n’est pas de diviser les républicains, mais de les rassembler, pour reprendre les mots du ministre de l’intérieur, face à la menace terroriste. Tous les républicains sont évidemment les bienvenus pour voter ce texte. Le projet de loi que nous examinons est complexe. Les trois dispositions que vous nous proposez de reconduire jusqu’en 2015 illustrent la difficulté de l’exercice. Je tiens d’ailleurs à répondre à mon amie Esther Benbassa qu’il ne saurait y avoir de lutte contre le terrorisme sans renseignement. Croire le contra...

...ravail des services de renseignement, voire aurait été contre-productif, dans la mesure où de nombreuses identifications de terroristes ont précisément été rendues possibles, ces dernières années, par le suivi de leurs connexions sur internet. Notre groupe soutiendra naturellement le présent projet de loi, car nous estimons qu’il est urgent d’adapter notre droit aux évolutions, très rapides, des menaces objectives qui pèsent sur notre pays. Dans sa version issue des travaux de la commission des lois – permettez-moi, d’ailleurs, de saluer l’excellent travail réalisé par le rapporteur Jacques Mézard –, le présent texte se caractérise par encore plus d’équilibre entre la protection de l’ordre public et le respect des droits fondamentaux. La commission a en effet particulièrement veillé au respect...

Je me félicite de cet état d'esprit, et je vais essayer de veiller à ne pas troubler une telle harmonie. La menace terroriste en France demeure à un niveau élevé. Le territoire métropolitain a été frappé – cela n'était plus arrivé depuis bon nombre d'années – au mois de mars dernier à Toulouse. Je ne reviens pas sur les opérations qui ont été menées au mois d'octobre dernier par les forces de police et de gendarmerie en région parisienne, dans le Bas-Rhin et dans les Alpes-Maritimes. Cette enquête fait suite ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité récente, nationale et internationale, nous montre malheureusement que la lutte contre le terrorisme impose aux pouvoirs publics une vigilance de tous les instants. Les menaces sont réelles. Elles sont en perpétuelle évolution. Il revient au législateur d’adapter notre arsenal législatif pour doter nos forces de police et la justice de moyens leur permettant de lutter efficacement contre les réseaux. C’est un sujet sur lequel je me suis beaucoup engagé au cours de la législature précédente, en tant que rapporteur de la commission des lois. Aujourd’hui, si la majorité ...

...nous avons le devoir d’y répondre de manière pragmatique et opérationnelle, car c’est bien au législateur de donner aux forces opérationnelles les outils de leur action au service des citoyens de notre pays. Sur ces sujets, notre vigilance à tous doit être constante. Dans nos missions de législateur, il nous appartient d’organiser, d’adapter notre droit positif, afin de répondre au plus près aux menaces réelles qui frappent notre pays, tout en garantissant les droits et libertés fondamentales que notre République reconnaît à tous les citoyens. Mes chers collègues, nous sommes constants dans notre approche de la lutte antiterroriste. Il nous est donc aisé d’accepter la voie que vous nous proposez, car elle correspond à ce que nous avons toujours défendu. Monsieur le ministre, je vous confirme ...

Je me félicite de cet état d’esprit, et je vais essayer de veiller à ne pas troubler une telle harmonie. La menace terroriste en France demeure à un niveau élevé. Le territoire métropolitain a été frappé – cela n’était plus arrivé depuis bon nombre d’années – au mois de mars dernier à Toulouse. Je ne reviens pas sur les opérations qui ont été menées au mois d’octobre dernier par les forces de police et de gendarmerie en région parisienne, dans le Bas-Rhin et dans les Alpes-Maritimes. Cette enquête fait suite ...