Interventions sur "renseignement"

...lles ont accompli des actes les associant à d'autres en vue de la préparation d'actes de terrorisme. Enfin, le dispositif antiterroriste repose sur des instruments spéciaux dont disposent les services enquêteurs, c'est-à-dire, en particulier, la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire, la SDAT, l'unité de coordination de la lutte antiterroriste, l'UCLAT, et la direction centrale du renseignement intérieur, la DCRI, sous le contrôle de l'autorité judiciaire ou, dans certains cas, en amont de l'intervention de celle-ci. Il s'agit notamment de la possibilité de réaliser des saisies et des perquisitions, de « sonoriser » et de filmer des véhicules et des lieux, de capter des données informatiques. En amont de la phase judiciaire, les services, essentiellement la DCRI, disposent des outils ...

...lles ont accompli des actes les associant à d’autres en vue de la préparation d’actes de terrorisme. Enfin, le dispositif antiterroriste repose sur des instruments spéciaux dont disposent les services enquêteurs, c’est-à-dire, en particulier, la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire, la SDAT, l’unité de coordination de la lutte antiterroriste, l’UCLAT, et la direction centrale du renseignement intérieur, la DCRI, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, dans certains cas, en amont de l’intervention de celle-ci. Il s’agit notamment de la possibilité de réaliser des saisies et des perquisitions, de « sonoriser » et de filmer des véhicules et des lieux, de capter des données informatiques. En amont de la phase judiciaire, les services, essentiellement la DCRI, disposent des outils ...

...isse d’universitaires ou de magistrats en poste, sans oublier le garde des sceaux de l’époque, Michel Mercier, présent aujourd'hui parmi nous et que je salue, ainsi que la présidente de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Pour des raisons sur lesquelles il est inutile de revenir, nous n’avons pas été en mesure d’entendre les plus hauts responsables des services de renseignement, ce qui ne nous a pas permis d’achever notre programme d’auditions à la clôture de la dernière session ordinaire. Le projet de loi étant devenu caduc avec le changement de majorité présidentielle, j’avais repoussé la publication de nos travaux jusqu’à ce que le Gouvernement nous fasse savoir qu’il était obligé de légiférer en la matière. Il lui fallait d’abord…

... mots du ministre de l'intérieur, face à la menace terroriste. Tous les républicains sont évidemment les bienvenus pour voter ce texte. Le texte que nous examinons est complexe. Les trois dispositions que vous nous proposez de reconduire jusqu'en 2015 illustrent la difficulté de l'exercice. Je tiens à répondre à mon amie Esther Benbassa qu'il ne saurait y avoir de lutte contre le terrorisme sans renseignement. Croire le contraire serait d'une grande naïveté. Or les trois dispositions dont le texte prévoit la prorogation au-delà du 31 décembre 2012 permettent à nos services d'effectuer ce renseignement. Comment peut-on lutter contre le cyberterrorisme, par exemple, sans identifier les personnes en parvenant à les géolocaliser pour ensuite mettre en place les mesures nécessaires ? Or nous savons que le...

...ut pas agir, mais parce que nous pensons que pour fournir de véritables solutions, il faut viser les problèmes réels, ce que ce texte ne fait pas. Aujourd'hui, la situation nécessite un recul et l'exercice effectif d'un contrôle politique, juridique et citoyen, par des moyens renouvelés : il faut multiplier les commissions d'enquête, revoir les domaines d'action les plus sensibles, notamment les renseignements, en leur garantissant une indépendance totale dans leurs propos, systématiser les mécanismes d'évaluation des politiques antiterroristes tant sur le fond qu'en termes d'impact et d'efficacité. Le rapport sur les dysfonctionnements des services de renseignement que vous avez demandé à la suite de l'affaire Merah et qui doit vous être remis prochainement, monsieur le ministre, permettra déjà de p...

Face à cette lutte quotidienne, je vous félicite également, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, de faire en sorte que vos administrations, dans le respect de leurs compétences, puissent travailler ensemble. Je pense notamment aux accords existant entre l'administration pénitentiaire, l'état-major de sécurité et les services qui dépendent du ministère de l'intérieur en matière de renseignement. Il est vrai que, aujourd'hui, la prison fait souvent figure d'école de la radicalité. Tant mieux donc pour nous donc si les deux administrations œuvrent en commun. De la même façon, tant mieux pour nous si les magistrats peuvent rencontrer le directeur de la DCRI, la direction centrale du renseignement intérieur. Quant à nous, parlementaires, notre rôle est simple : faire en sorte qu'il ne man...

...s événements dramatiques qui ont frappé Montauban et Toulouse en mars dernier étaient déjà venus rappeler à la nation tout entière qu'elle n'était pas à l'abri, sur son propre sol, d'actes aveugles et lâches de terrorisme. L'actualité de ces dernières semaines l'a encore prouvé. Je tiens d'ailleurs à saluer, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, l'action non seulement des services de renseignements et de sécurité, mais également des services judiciaires, qui ont travaillé, sous votre responsabilité, pour démanteler simultanément à Strasbourg, en région parisienne et sur la Côte d'Azur, un réseau islamiste qui, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le ministre, était déjà passé à l'acte et s'apprêtait à récidiver. Notre pays n'a que trop payé le prix du sang. Il a su se doter,...

...e l’intérieur, face à la menace terroriste. Tous les républicains sont évidemment les bienvenus pour voter ce texte. Le projet de loi que nous examinons est complexe. Les trois dispositions que vous nous proposez de reconduire jusqu’en 2015 illustrent la difficulté de l’exercice. Je tiens d’ailleurs à répondre à mon amie Esther Benbassa qu’il ne saurait y avoir de lutte contre le terrorisme sans renseignement. Croire le contraire serait d’une grande naïveté. Or les trois dispositions dont le texte prévoit la prorogation au-delà du 31 décembre 2012 permettent à nos services d’effectuer ce renseignement. Comment peut-on lutter contre le cyber-terrorisme, par exemple, sans identifier les personnes en parvenant à les géolocaliser pour ensuite mettre en place les mesures nécessaires ? Or nous savons que l...

...t pas agir, mais parce que nous pensons que, pour fournir de véritables solutions, il faut viser les problèmes réels, ce que ce texte ne fait pas. Aujourd’hui, la situation nécessite un recul et l’exercice effectif d’un contrôle politique, juridique et citoyen, par des moyens renouvelés : il faut multiplier les commissions d’enquête, revoir les domaines d’action les plus sensibles, notamment les renseignements, en leur garantissant une indépendance totale dans leurs propos, systématiser les mécanismes d’évaluation des politiques antiterroristes tant sur le fond qu’en termes d’impact et d’efficacité. Le rapport sur les dysfonctionnements des services de renseignement que vous avez demandé à la suite de l’affaire Merah et qui doit vous être remis prochainement, monsieur le ministre, permettra déjà de p...

Il reste un travail de fond à entreprendre, mais il faut le faire dans l'équilibre, comme pour ce projet de loi. Équilibre d'abord, parce qu'il y a eu concertation en amont, même si elle a été rapide. Équilibre ensuite, parce qu'il y a eu participation des professionnels de la lutte contre le terrorisme. Équilibre encore, parce que le renseignement a été pris en compte. Équilibre toujours, parce que deux membres du Gouvernement ont travaillé sur le texte, se sont concertés et sont aujourd'hui présents pour le défendre devant le Sénat. Équilibre enfin, parce que, même sur un certain nombre de dispositions discutées au cours de l'après-midi, notamment en matière de connexion, il y a bien encadrement et prise en compte de la jurisprudence ; ...

Face à cette lutte quotidienne, je vous félicite également, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, de faire en sorte que vos administrations, dans le respect de leurs compétences, puissent travailler ensemble. Je pense notamment aux accords existant entre l’administration pénitentiaire, l’état-major de sécurité et les services qui dépendent du ministère de l’intérieur en matière de renseignement. Il est vrai que, aujourd'hui, la prison fait souvent figure d’école de la radicalité. Tant mieux donc pour nous si les deux administrations œuvrent en commun. De la même façon, tant mieux pour nous si les magistrats peuvent rencontrer le directeur de la DCRI. Quant à nous, parlementaires, notre rôle est simple : faire en sorte qu’il ne manque aucun outil législatif à toutes celles et à tous ce...

...es événements dramatiques qui ont frappé Montauban et Toulouse en mars dernier étaient déjà venus rappeler à la nation tout entière qu’elle n’était pas à l’abri, sur son propre sol, d’actes aveugles et lâches de terrorisme. L’actualité de ces dernières semaines l’a encore prouvé. Je tiens d’ailleurs à saluer, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, l’action non seulement des services de renseignement et de sécurité, mais également des services judiciaires, qui ont travaillé, sous votre responsabilité, pour démanteler simultanément à Strasbourg, en région parisienne et sur la Côte d’Azur, un réseau islamiste qui, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le ministre, était déjà passé à l’acte et s’apprêtait à récidiver. Notre pays n’a que trop payé le prix du sang. Il a su se doter, ...

...s'avérer parfois nécessaire pour surveiller des routes maritimes internationales et pour détruire des bases utilisées par les réseaux terroristes dans des zones de non-droit. Pour autant, les réseaux terroristes prennent de moins en moins la forme d'organisations structurées et centralisées, ce qui rend primordial le développement de moyens non militaires anti-terroristes que sont les services de renseignement, de police et de justice. Le cas de la tuerie de Toulouse et de l'affaire Merah est à cet égard édifiant. Bien qu'il y ait eu initialement des doutes concernant certains détails de cette affaire, il est avéré aujourd'hui que ce tueur présentait bien les caractéristiques d'un « djihadiste de synthèse » pour son passage dans les camps d'entraînement de la zone tribale afghano-pakistanaise, notamme...

Il reste un travail de fond à entreprendre, mais il faut le faire dans l’équilibre, comme pour ce projet de loi. Équilibre d’abord, parce qu’il y a eu concertation en amont, même si elle a été rapide. Équilibre ensuite, parce qu’il y a eu participation des professionnels de la lutte contre le terrorisme. Équilibre encore, parce que le renseignement a été pris en compte. Équilibre toujours, parce que deux membres du Gouvernement ont travaillé sur le texte, se sont concertés et sont aujourd'hui présents pour le défendre devant le Sénat. Équilibre enfin, parce que, même sur un certain nombre de dispositions discutées au cours de l’après-midi, notamment en matière de connexion, il y a bien encadrement et prise en compte de la jurisprudence ; ...

... s’avérer parfois nécessaire pour surveiller des routes maritimes internationales et pour détruire des bases utilisées par les réseaux terroristes dans des zones de non-droit. Pour autant, les réseaux terroristes prennent de moins en moins la forme d’organisations structurées et centralisées, ce qui rend primordial le développement de moyens non militaires antiterroristes que sont les services de renseignement, de police et de justice. Le cas de la tuerie de Toulouse et de l’affaire Merah est à cet égard édifiant. Bien qu’il y ait eu initialement des doutes concernant certains détails de cette affaire, il est avéré aujourd’hui que ce tueur présentait bien les caractéristiques d’un « djihadiste de synthèse » pour son passage dans les camps d’entraînement de la zone tribale afghano-pakistanaise, notamme...