Interventions sur "équipementier"

Monsieur le secrétaire d'État, avant d’aborder la question de l’avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles, vous me permettrez d’évoquer la situation de l’entreprise 3M Santé, à Pithiviers. Je tiens à dire ici, à la tribune du Sénat, à quel point l’exaspération des salariés de 3M Santé doit être comprise. En 2008, cette entreprise mondiale a eu un résultat net de 3, 46 milliards de dollars, pour un chiffre d’affaires de 25, 269 milliards de dollars. Le bénéfice de chaque action est de 4...

Le sinistre qui affecte le secteur automobile est considérable. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de vous interroger, monsieur le secrétaire d'État : il faut des mesures à la hauteur de la situation. Je poserai trois questions. Premièrement, nous estimons que les fonds publics, comme ceux qui ne sont pas publics, affectés à la crise que traversent les sous-traitants et équipementiers du secteur automobile ne sont pas à la hauteur du problème.

La France compte 300 équipementiers ; 75 % des pièces qui composent une voiture sont fabriquées par des sous-traitants.

Si le prêt consenti à PSA et Renault s’élève à 6, 5 milliards d'euros, les sommes qui sont affectées à l’ensemble des équipementiers atteignent seulement 600 millions d'euros. Dans de très nombreux départements français, les équipementiers automobiles constituent un facteur considérable de l’économie. Car il faut aussi mesurer les effets induits à l’échelon local ! Il n’est pas un sénateur qui ne puisse citer des exemples tirés du département qu’il représente. Le montant accordé aux sous-traitants et équipementiers est trop...

Troisièmement, dans quelles conditions sera mis en œuvre le pacte automobile pour les sous-traitants et les équipementiers ? Je citerai plusieurs déclarations pour appuyer mes propos. Je commencerai par l’une de vos interventions à l'Assemblée nationale, monsieur le secrétaire d'État. Je trouve que vous avez bien parlé !

Monsieur le secrétaire d'État, je crains que les procédures que vous avez mises en place pour le plan équipementier et sous-traitant ne soient pas adaptées, en dépit des efforts qui sont déployés. Pour ce qui est des crédits d’OSEO, « la garantie ne pourra être accordée – je cite les termes du pacte automobile – qu’aux entreprises fondamentalement saines et qui en tout état de cause n’étaient pas en difficulté financière avant l’été 2008 [...] Cette condition vise à garantir l’efficacité de la dépense publiqu...

Or tous les départements sont touchés par ce problème : si on examine seulement 0, 3 dossier par département, on est loin du compte ! Sur le site Le Monde du jeudi 26 mars, à la rubrique Économie, un article intitulé « Un fonds pour aider les sous-traitants » apporte l’information suivante : « Dossiers sélectionnés. Un seul dossier a été instruit. [...] Deux autres dossiers d’équipementiers seront étudiés prochainement. » Il est urgent, monsieur le secrétaire d'État, premièrement, d’augmenter le fonds, deuxièmement, d’associer l’ensemble des partenaires, troisièmement, de mettre en place des critères beaucoup moins sélectifs, afin de passer le très difficile cap actuel. Pour ce faire, je vous incite à mettre en œuvre un circuit très court, qui permettrait d’aider les entreprises ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mes propos vont dans le prolongement de l’intervention de M. Sueur et, si je puis dire, dans un prolongement géographique. Comme notre collègue l’a rappelé, les difficultés des équipementiers automobiles sont visibles sur le terrain, et l’annonce de la baisse des ventes par les constructeurs automobiles de 13 % au mois de février ne fait que renforcer notre crainte. Par ailleurs, vous savez, mes chers collègues, que le grand salon automobile de Londres, qui devait se tenir en 2010, vient d’être annulé. La conjoncture est donc de plus en plus angoissante. Monsieur le secrétaire d’Ét...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, 6 milliards d’euros attribués à Renault et à PSA, l’activation des fonds de garantie lancés par OSEO pour les prêts alloués aux équipementiers et aux sous-traitants, 600 millions d’euros affectés au fonds de modernisation des équipementiers : une fois de plus, les aides publiques sont accordées sans contrôle, sans exiger de contreparties et sans légiférer. Il s’agit, selon le Gouvernement, de faire croire aux travailleurs et aux populations concernés qu’il faut faire confiance aux actionnaires et aux dirigeants des groupes qui, bien e...

...e secrétaire d’État. En premier lieu, la suppression de la taxe professionnelle garantirait une meilleure compétitivité de nos entreprises. Cette taxe serait de 250 euros par modèle. Soit ! Mais l’entreprise Toyota s’est implantée à Valenciennes voilà quelques années et la taxe professionnelle n’a pas pesé sur sa décision, sinon elle aurait pu franchir la frontière et s’installer en Belgique. L’équipementier Faurecia, implanté dans tout l’Hexagone, a décidé de fermer son entreprise d’Auchel, dans le Pas-de-Calais ; 600 salariés sont concernés. Pourtant, cette entreprise a bénéficié, voilà quelques années, de fonds publics pour agrandir son site. De plus, elle ne verse que 930 000 euros de taxe professionnelle à la collectivité, trois fois moins que la prime d’encouragement à la casse industrielle per...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que président du groupe d’études sur l’automobile et vice-président de la commission des affaires économiques, je ne puis que saluer la tenue du débat qui nous occupe aujourd’hui. En effet, il me semble utile d’évoquer la situation des sous-traitants et des équipementiers du secteur automobile, qu’ils soient de premier ou de deuxième rang, dont nous constatons tous les difficultés ; je n’égrènerai pas celles qu’ils rencontrent dans le département dont je suis l’élu, car chacun d’entre vous, mes chers collègues, pourrait en faire autant !

La situation des constructeurs est donc difficile et les annonces de suppressions de postes réalisées par les deux grands constructeurs français, Renault et PSA, qui concernent au total près de 20 000 emplois en 2009, sont là pour nous le rappeler. Toutefois, nous sommes tous conscients, quelle que soit notre tendance politique, que la situation des équipementiers et des sous-traitants est encore plus précaire. Il ne se passe pas une semaine sans qu’une restructuration soit annoncée, comme celles qui ont frappé les usines de Continental dans l’Oise ou d’Heuliez dans les Deux-Sèvres au cours des deux dernières semaines. Dans cette période difficile, la baisse des commandes des constructeurs, ainsi que la gestion de leur stock, a un impact direct sur les é...

… j’avais déjà noté les difficultés rencontrées par l’ensemble des fournisseurs de l’industrie. En effet, entre 2005 et 2007, les équipementiers français ont perdu près de 10 000 emplois. Dans mon rapport, je prévoyais à l’époque la destruction de près de 15 000 emplois chez les équipementiers de premier rang et de 6 000 emplois chez leurs fournisseurs à l’horizon 2012. J’avais peur d’être trop pessimiste, mais peut-être étais-je encore trop optimiste ! En effet, ces prévisions semblent en deçà de la réalité actuelle : dans les derniers...

... : tous les acteurs de la filière sont importants et des sommes considérables leur sont apportées. Au-delà de ces mesures, l’esprit du pacte automobile, que je salue, repose sur l’idée que la filière ne se limite pas aux constructeurs et que ces derniers doivent prêter attention à la situation de leurs fournisseurs. Dans le rapport que j’évoquais tout à l’heure, je notais déjà que « le défi des équipementiers concerne l’ensemble de la filière, y compris les constructeurs, dans la mesure où il ne saurait y avoir de constructeurs forts si leurs fournisseurs sont en difficulté ». Aujourd’hui, les prêts participatifs accordés aux constructeurs dans le cadre du pacte automobile interviennent en contrepartie d’engagements en matière d’emploi, d’investissement et aussi d’amélioration des relations partenar...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant tout, je souhaite remercier mon collègue et ami Jean-Pierre Sueur d’avoir posé cette question orale sans débat relative à l’avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile, car il s'agit aujourd'hui d’un problème essentiel, qui nous touche tous, plus ou moins directement. Ainsi, le département dont je suis l’élue, c'est-à-dire l’Aveyron, bien qu’il soit largement rural, se trouve confronté à ce problème économique dans l’une de ses zones industrielles, la mecanic valley, jusque-là dynamique, mais largement fragilisée par la crise éco...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais évoquer en quelques mots la filière automobile, le contrôle parlementaire des fonds publics, la voiture propre et, surtout, l’appel à un nouveau pacte entre équipementiers et constructeurs. Je suis très heureux, ainsi que mes collègues, que Jean-Pierre Sueur nous invite à débattre – je dirais enfin ! – sur la question spécifique de la situation des équipementiers et sous-traitants de l’automobile. Il est vrai que nous avons la chance d’avoir deux constructeurs qui comptent parmi les meilleurs du monde. Pour autant, on a trop tendance à réduire l’industrie automo...

...Bien sûr, il y aura des suppressions d’emploi, mais ce site, qui était condamné, pourra demain continuer d’exister. Ainsi, monsieur le secrétaire d’État, vous parlez de projets industriels viables, mais il faut être vigilant aux critères retenus en la matière. Le plus important, pour une entreprise, est d’avoir un débouché. Or nos constructeurs ont besoin des pièces fabriquées par l’ensemble des équipementiers ; si l’un d’eux, faute de commandes suffisantes, n’est plus en mesure de payer les salaires de ses employés ou d’acheter des composants, les banques et Oseo doivent être là pour l’aider à passer cette mauvaise période, avant que ne s’engage la mutation de l’industrie automobile. Je plaiderai maintenant en faveur du contrôle des aides publiques. Il ne s’agit pas de ralentir ou de bureaucratiser...

...d’une attention accrue de la part du Gouvernement. Les constructeurs européens ont évalué à 40 milliards d’euros le coût de la recherche sur les moteurs « décarbonisés ». Nous devons aider l’industrie automobile à la fois à sortir de la crise avec le moins de dommages possibles et à se projeter dans l’avenir. Cela signifie que la recherche doit tendre à améliorer sa compétitivité : constructeurs, équipementiers et chercheurs doivent sceller un nouveau pacte pour préparer notre industrie automobile de demain, sauver des emplois et, surtout, faire en sorte que la France reste une grande nation industrielle.

...asse-Normandie est l’une des régions où la filière automobile est le plus présente. De façon générale, les observateurs, même les plus critiques, ne doutent pas de la volonté du Gouvernement de protéger et de soutenir le secteur automobile français. Cela étant, peut-on considérer qu’il existe réellement une filière automobile ? En fait, il existe une filière des constructeurs et une filière des équipementiers, les deux ayant parfois des difficultés à travailler ensemble. La crise sera-t-elle l’occasion de revoir en profondeur et en totalité l’organisation du secteur ? Pour l’heure, nous avons l’impression qu’il y a, d’un côté, les sous-traitants et les équipementiers, et, de l’autre, les constructeurs. En Basse-Normandie, notre remarquable préfet de région, M. Christian Leyrit, a pris l’heureuse ini...

...e marché des voitures particulières en France a marqué une baisse de 13 % en février, comme Mme Gourault l’a rappelé, mais les ventes de PSA chutent plus violemment encore, de 20 %. Les contrats à durée déterminée ne sont plus renouvelés, les intérimaires se retrouvent au chômage. L’usine de Sochaux a connu un chômage technique prolongé, elle a supprimé, pour l’essentiel, la troisième équipe. Les équipementiers tournent au ralenti. Certains sont en liquidation judiciaire, comme Rencast, filiale du groupe de fonderie italien Zen, à Delle, ou attendent un problématique repreneur, comme Sonas Automotive à Beaucourt, Wagon Automotive à Fontaine – ce fut aussi le cas de Key Plastics à Voujeaucourt, mais M. Bourquin vient d’en parler. Il résulte de cette situation une immense inquiétude et des difficultés s...