Interventions sur "rural"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureux que, dans le cadre de cette journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires, les territoires ruraux bénéficient d’une attention particulière, tant leur situation actuelle est difficile. Mettre l’accent sur les zones rurales n’est pas vraiment dans l’air du temps, les métropoles mobilisant souvent toute l’attention… Les territoires ruraux sont donc oubliés, alors qu’ils sont durement frappés, eux aussi, par la crise économique, et doivent en outre faire face à un désengagement massif de l’État, d’une ampleur sans précédent. Mon intervention ne sera pas polémique ; au contraire, elle se veut constructive, parce qu...

Je voudrais insister plus particulièrement aujourd’hui sur le maintien du service public postal et des gendarmeries dans les zones rurales, emblématique de ce que nous souhaitons en matière d’aménagement du territoire. La Poste, encore entreprise publique, se désengage de ses missions en milieu rural, et il ne se passe pas de jour sans que nous soyons interpellés, par des élus ou des particuliers, sur les fermetures de bureaux de poste, pas uniquement dans les zones les moins peuplées, j’y insiste. La transformation du statut de...

… qu’il faut bien récupérer quelque part ! J’ai l’impression que nos zones rurales, qui ne sont plus dans l’air du temps, dont on parle de moins en moins, puisqu’il n’est question que des métropoles, sont un peu les victimes de la mise en place de ce fameux bouclier fiscal. Je m’interroge donc sur les économies budgétaires réalisées, et plus encore sur les promesses d’un service public rendu plus efficace. Je sais qu’un grand nombre de mes collègues pensent comme moi, même s...

Monsieur le secrétaire d'État, l’expérience que vous avez vécue en tant que maire d’une petite commune rurale avant de devenir maire de Toulon vous permettra sans doute de comprendre nos interrogations sur le nécessaire maintien, au sein de l’espace rural, d’un service au public, plutôt que d’un service public. Il nous appartient, me semble-t-il, d’inventer des réponses qui soient adaptées aux exigences d’une gestion plus économe et d’une bonne qualité de service, ainsi qu’à une situation nouvelle. En...

La santé, ce n’est pas seulement l’hôpital, c’est aussi l’installation de médecins dans l’espace rural, l’organisation de maisons médicales. Les jeunes médecins doivent être incités à venir s’installer dans les territoires ruraux, notamment par l’octroi de bourses. La sous-médicalisation est sans doute l’un des problèmes majeurs de l’organisation des services publics dans l’espace rural.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai pas encore entendu un élu, de droite ou de gauche, critiquer les services publics en milieu rural. Bien au contraire, chacun y va de son couplet sur leur caractère indispensable, leur nécessaire développement, ainsi que sur la nécessité d’assurer une égalité territoriale en la matière. En revanche, j’ai vu nombre d’élus proposer ou accepter des mesures, des lois, des directives qui portaient en elles les fondements de la déstructuration des services publics à la française et qui traduisaient...

...médecins, les mairies, l’enseignement primaire, La Poste, les commerces de proximité, les pharmaciens, les pompiers, l’hôpital, les services de maintien à domicile et les services infirmiers. Pour eux, les éléments à améliorer sont la rapidité des réponses aux demandes, le temps d’attente et les horaires d’ouverture. Les cinq services les plus cités que doit prioritairement proposer une commune rurale sont, dans l’ordre : l’enseignement primaire, la mairie, les médecins, les commerces de proximité et La Poste. Enfin, les priorités d’action vont vers les services liés, d’abord, à la santé et aux personnes âgées, ensuite à l’éducation, l’enfance, la jeunesse et, enfin, à la sécurité. Cette étude « grandeur locale » vaut pour la majorité des territoires ruraux, même si ceux-ci ne sont pas unif...

...e combler convenablement le déficit et d’assurer la pérennité de toute la communauté sanitaire locale, qui craint l’effet domino. Je pourrais citer de nombreux exemples, mais je ne veux pas manquer de citer « la phrase qui tue », entendue hier dans ma mairie par un représentant de La Poste : « Le fonds de péréquation de l’État est de 140 millions d’euros, il en faudrait 260 pour rester en milieu rural ». J’ai bien dit « pour rester » en milieu rural : mes chers collègues, nous devons méditer sur cette réflexion ! Comment ne pas rapprocher la situation des services publics en zone rurale du projet de réforme territoriale du Gouvernement ? Les communes prétendument trop petites et trop nombreuses coûteraient excessivement cher à L’État. Il faudrait alors les supprimer ! Autant casser le thermom...

Comment ne pas évoquer la crise financière, que personne n’a souhaitée, mais qui illustre bien jusqu’où peut mener la frénésie du gain maximal, le « tout pour moi et rien pour les autres » ? Seule la régulation par des services publics puissants aurait pu contenir une telle boulimie d’argent. Nous avons une conception générale des services publics, valable aussi en zone rurale, qui est radicalement différente de celle qui est mise en place depuis plus de trente ans par les fossoyeurs du service public. Pour parvenir à l’appliquer, il faut exiger de l’Europe, au titre de la subsidiarité, l’exception française en matière de services publics. Il faut également combattre les orientations de l’Organisation mondiale du commerce et l’Accord général sur le commerce des servic...

Les moyens financiers des communes, tout particulièrement la dotation globale fonctionnement, DGF, doivent être revus à la hausse en taxant les actifs financiers et la spéculation. Un moratoire sur les suppressions de services publics en milieu rural est nécessaire. La taxe d’aide au commerce et à l’artisanat, la TACA, doit être réaffectée intégralement, et non pas seulement, comme c’est le cas aujourd’hui, pour 10 % de son montant, au commerce et à l’artisanat de proximité. Un plan pluriannuel de réappropriation des grands services publics est indispensable pour les secteurs vitaux que sont l’eau, l’énergie, la santé, les transports, l’éduc...

...es talents nécessaires à leur survie sont les premiers marqueurs d’une régression qu’il convient de stopper au plus vite. Pour certains territoires, je pense au Sud-Ouest, la tempête Klaus a non seulement provoqué la désolation et le chaos, mais a surtout apporté la preuve concrète de la nécessité vitale de garder des services publics de proximité et un maillage fort au plus près des populations rurales, isolées, souvent très fragiles. Cette ruralité aujourd’hui sacrifiée doit pourtant trouver encore des ressources pour soulager les finances de l’État dans certains domaines dont il a pourtant gardé la compétence, tels que l’entretien ou l’aménagement des routes nationales, qui ne représentent plus pour l’État que 11 000 kilomètres. De même, rien qu’en Midi-Pyrénées, la remise en état des voi...

Écoles : fermetures de classes dans le Loir-et-Cher et dans la Haute-Vienne. Depuis, les communes rurales auront hérité du SMA, le service minimum d’accueil. À ce jour, toutes les propositions d’aménagement pour tenir compte des moyens dont ces communes disposent réellement ont été refusées par le Gouvernement et sa majorité. On en aura encore une démonstration cet après-midi.

...omies, la fermeture des maternités et des hôpitaux de proximité se poursuit. Là, c’est la Nièvre et le Finistère qui sont en première ligne. En revanche, on ne voit toujours pas de mesures autres qu’incitatives dans le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, en cours de discussion, pour enrayer la raréfaction des services médicaux en zone rurale. Et tout le monde connaît l’efficacité des mesures purement incitatives ! TNT : actuellement, grâce aux investissements des collectivités locales, 98% de la population reçoit la télévision analogique terrestre. La loi n’impose qu’une couverture à 95 % pour la télévision numérique terrestre qui la remplacera à la fin du mois de novembre 2011. Si l’on en reste à la liste des réémetteurs devant ê...

… mais cela n’ajouterait rien au tableau. Hier, aujourd’hui et demain le constat fut, est et sera le même : le service public en milieu rural poursuit son lent naufrage. La résistance opiniâtre de la population et de ses élus ne permet que de le ralentir, alors même que le secteur rural accueille de plus en plus de monde, une population d’origine urbaine qui a très logiquement les besoins d’une population urbaine. Le tout sur fond de dénégation des gouvernements successifs, qui, comme on le sait, adorent le service public rural, partic...

...entrain à la construire et plus encore à la financer. Mais, et c’est là la question centrale, comment faire autrement, pour vraiment sortir de l’impasse et de la guérilla actuelle, sinon en créant ces fonds et en les alimentant ? Ce que l’on attend du Gouvernement, c’est une réponse claire à cette question : veut-il mettre en place un système de financement pérenne des services publics en milieu rural ? Si oui, il doit, pour ceux qui relèvent de sa seule responsabilité, en tirer les conséquences budgétaires. Je pense à l’éducation nationale, par exemple. Pour les services assurés par les acteurs du marché concurrentiel, il lui faut chiffrer le « surcoût » du service public mis à leur charge et en prévoir le financement. Nous en sommes loin, même là où ce serait le plus simple, comme avec La P...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne veux pas parler ici de ruralité, mais bien plutôt de ruralités. Ce pluriel est chargé de sens, du sens vrai de la réalité de nos territoires, si différents les uns des autres et si riches de ces différences.

Dès lors, toutes les positions doctrinales de ceux qui croient pouvoir apporter le même remède à des maux multiples, souvent bien mal diagnostiqués, sont source de vacuité et d’inefficacité. Je n’en veux pour preuve que les mesures intempestives et maladroites prises en matière de service public dans les zones rurales, dans un mépris condamnable des besoins de ces ruralités et sans tenir le moins du monde compte de l’évolution de l’espace rural. J’avais cru que jamais ne se reproduirait la situation dramatique vécue par la Creuse, qui, rappelez-vous, monsieur le secrétaire d’État, en 2004, avait manifesté, maires en tête de cortège, sa colère face à la désertification de son territoire.

...ue les leçons de l’accablante impéritie de l’État n’ont pas été prises en compte : il nous suffira pour nous en convaincre d’entendre notre collègue Alain Fauconnier tracer le tableau affligeant de la réorganisation irréfléchie des services publics en Aveyron. D’ailleurs, chacun ici pourrait ajouter un exemple pris dans son département d’attitudes aussi absurdes qu’inopportunes. Et pourtant, nos ruralités, à la fois espaces de nature, espaces nourriciers, espaces de « plein air », espaces à vivre, en somme, méritent un autre sort, une autre forme de respect. Je n’ignore pas que certaines démarches ont été entreprises, notamment depuis la loi de 2005, avec la création des zones de revitalisation rurale et celle des pôles d’excellence rurale. Ces mesures ont toutes eu pour objectif de « dénouer...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre collègue Simon Sutour a été bien inspiré de poser cette question sur l’avenir des services publics dans les zones rurales. Sa question, en effet, traduit le malaise que connaissent les élus face à ce qui, au nom d’une prétendue modernisation, constitue un véritable démantèlement du ciment de la nation. Depuis quelques années, il ne se passe pas un jour sans que les élus – en tout premier lieu les maires – apprennent la fermeture de tel ou tel service, au nom de ce qui est désormais le dogme du Gouvernement : la r...

...oints d’accueil ; la SNCF interrompt certaines de ses lignes et la fracture numérique accentue les disparités ; l’accueil de la petite enfance se voit remis en cause par des coupes franches pouvant aller jusqu’à 40 % dans certains territoires ; La Poste est fragilisée par l’ouverture à la concurrence. Ce sont autant d’atteintes à la notion même de service public ! Quelle est la situation dans le rural profond ? Tous ces services « physiques » sont remplacés par les centres d’appels téléphoniques, censés représenter la modernité. Vous composez le numéro et vous entendez une voix synthétique vous expliquer que vous devez taper le 1, le 2, le 3 ou le 4 et terminer par dièse, puis vous attendez les instructions. Si vous vous trompez, vous êtes contraint d’écouter de nouveau le même message. Au t...