Interventions sur "aidée"

2 interventions trouvées.

Photo de Michel SergentMichel Sergent :

a souhaité obtenir des précisions sur la notion d'entreprise aidée par l'Etat, se demandant, par exemple, si ce champ recouvre des sociétés sportives bénéficiant d'exonérations de charges sociales au titre du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels.

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

a estimé qu'il ne convient pas de « bouleverser » le code de commerce sous la pression de l'opinion publique, soulignant que, à l'issue de la crise, la France aura besoin d'entrepreneurs. En revanche, il est légitime de prendre des mesures spécifiques pour les entreprises aidées par l'Etat.