Interventions sur "exonérations"

a souhaité obtenir des précisions sur la notion d'entreprise aidée par l'Etat, se demandant, par exemple, si ce champ recouvre des sociétés sportives bénéficiant d'exonérations de charges sociales au titre du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels.

a souligné que l'intervention de M. Michel Sergent met en lumière l'étendue et la complexité des exonérations dont bénéficient de nombreuses entreprises en France. Il a toutefois jugé nécessaire que l'interdiction de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites soit limitée aux sociétés bénéficiant d'un soutien direct de l'Etat pour faire face à l'actuelle crise financière.