Interventions sur "gratuites"

a souhaité savoir si M. Jean Arthuis compte maintenir son projet d'amendement au projet de loi de finances rectificative, annoncé lors de la réunion de la commission du 25 mars 2009, tendant à interdire l'attribution d'options d'achat d'actions (stock-options) et d'actions gratuites aux salariés et dirigeants d'entreprises bénéficiant du soutien de l'Etat dans la période de crise actuelle. En effet, le secrétaire général de la présidence de la République a publié un communiqué indiquant que le Gouvernement envisage, certes, de prendre une mesure de ce type, mais par voie réglementaire.

a souligné que l'intervention de M. Michel Sergent met en lumière l'étendue et la complexité des exonérations dont bénéficient de nombreuses entreprises en France. Il a toutefois jugé nécessaire que l'interdiction de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites soit limitée aux sociétés bénéficiant d'un soutien direct de l'Etat pour faire face à l'actuelle crise financière.