Interventions sur "d’accueil"

25 interventions trouvées.

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur :

...lèmes dont la solution, à ses yeux, incombe à l’État. Nous en avons discuté longuement. Comme je l’ai dit tout à l’heure, si l’on supprime le SMA dans les communes de moins de 2 000, de moins de 3 000 ou de moins de 5 000 habitants, la même question pourra se poser pour les très grandes agglomérations. C’est la raison pour laquelle j’avais indiqué que le principe de la suppression de ce service d’accueil des élèves les jours de grève n’était pas envisageable. Nous souhaitons que ces élèves puissent être accueillis, pour rendre service aux familles. Je le répète, cette demande, à laquelle nous avons apporté une réponse très claire, nous avait été expressément adressée. J’ai rencontré, à titre personnel, les associations familiales qui avaient souhaité que ce service soit mis en place. C’est la r...

Photo de Yannick BodinYannick Bodin :

Le second alinéa du texte proposé par l’article unique conditionne l’obligation d’organiser le service d’accueil dans les communes de plus de 2 000 habitants au « respect, par le directeur de chaque établissement ou de celui qui le remplace, de ses obligations de service en ce qui concerne l’accueil des élèves ». La lecture de l’exposé des motifs de la proposition de loi, supposé nous éclairer sur ces « obligations de service », précise : « Depuis la loi Jules Ferry, le directeur de l’école doit être prése...

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur :

Je ne prétends pas que ceux qui sont défavorables au droit d’accueil ne se soucient pas des problèmes des familles ou ne souhaitent pas que les enfants soient pris en charge. C’est comme si l’on disait que les sénateurs qui ont voté en faveur du texte sur le droit d’accueil ne sont pas sensibles à la situation des communes ou des élus ! Je ne veux donner de leçon à personne, mais il faut que chacun fasse l’effort d’écouter les autres. Tout élu, dès lors qu’il si...

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

Je voterai contre ces amendements et cet article unique pour une raison simple : lorsqu’on a la volonté de répondre à l’attente des familles, on trouve des solutions. Le texte que nous avons adopté l’an dernier est pragmatique ; il fixe des grandes règles et permet, à travers des réponses adaptées et variables selon la taille de la commune, de satisfaire ce besoin d’accueil dans les écoles. Je suis maire depuis plus de vingt ans et, comme d’autres, j’ai toujours mis en place ce service sans rencontrer de difficultés, avant même que la loi soit votée. Lors des deux dernières grèves, dans mon département, une très grande majorité de communes a mis en place ce service d’accueil. La plus grande ville, qui compte 105 000 habitants, comme la plus petite, qui en compte 1...

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

...n à l’État, le logement à la commune, etc. J’ai souvent constaté qu’il était souvent bien plus facile de régler ce que j’appellerai les problèmes d’intendance dans les communes rurales, où les rapports humains sont plus proches que dans les grandes villes. J’ai toujours pensé que, pour les communes rurales de moins de 1 000 ou de 2 000 habitants, les difficultés venaient non pas de l’obligation d’accueillir les élèves, mais de la manière dont on a entendu nous imposer l’organisation de cet accueil. Dès lors que nous sommes libres de nous organiser, nous entrons dans un système que je qualifierai de quasi périscolaire. De nombreuses activités périscolaires étant organisées au profit des familles et des enfants, je ne vois pas pourquoi il ne devrait pas continuer à en être ainsi. Monsieur le minis...