Interventions sur "réinsertion"

...ttend toujours son étude d'impact, s'il doit jamais y en avoir une ? Depuis 2002, les gouvernements ont également fait procéder à quatre révisions de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Ils ont à chaque fois durci la répression, considérant avec cynisme qu'une partie de l'opinion accorderait plus de prix à une volonté de répression qu'à la prévention ou aux actions d'insertion ou de réinsertion. Aujourd'hui, les dégâts sont considérables. Mais à peine le nouveau gouvernement est-il en place qu'il tend à persévérer dans une voie sans issue ! En examinant le présent projet de loi, nous allons voir maintenant comment, loin de tenir compte des enseignements du passé et de l'aggravation de la situation, vous entendez poursuivre la politique qui a totalement échoué, vous défaussant sur l'in...

...mmission des lois, et cela pour trois raisons : d'abord, parce qu'il respecte le principe de personnalisation de la peine ; ensuite, parce qu'il ne remet pas en cause les principes fondamentaux de la justice des mineurs ; enfin, parce qu'il a été judicieusement complété par un dispositif destiné à généraliser l'injonction de soins, qui constitue, nous l'avons souvent dit, un moyen de favoriser la réinsertion des personnes condamnées. D'abord, le texte nous paraît respecter l'exigence constitutionnelle de la personnalisation de la sanction, aspect que, bien sûr, nous avons examiné de très près. Cette exigence est respectée à deux titres. Le juge pourra toujours adapter le mode d'exécution de la peine en décidant, par exemple, un sursis avec mise à l'épreuve, voire un sursis simple. Comme vous l'avez...

...le contraire. La peine de mort, vous le savez, madame le garde des sceaux, n'est pas dissuasive. À l'inverse, certains éléments sont bien connus et nos concitoyens doivent en être informés. Les prisons sont criminogènes pour les jeunes et les primo-délinquants et, à ce titre, elles favorisent la récidive. Les sorties sèches sont également criminogènes, car elles ne permettent pas la nécessaire réinsertion à long terme du condamné qui, dès lors, se retrouve livré à lui-même du jour au lendemain. C'est pourtant ce à quoi tendent régulièrement les grâces présidentielles destinées à libérer des prisonniers pour en limiter le nombre. En revanche, il est un dispositif qui donne des résultats en matière de lutte contre la récidive, je veux parler des aménagements de peines, tels que les sursis avec mise...

... concertation pour s'attaquer aux causes du mal plutôt que de recourir de plus en plus souvent à l'emprisonnement, puisque cette politique du tout-répressif a précisément échoué ? Si la répression est souvent nécessaire dans certaines circonstances - nous sommes tous d'accord sur ce point -, il y a, en amont, l'impérieuse nécessité de la prévention et, en aval, l'exigence de l'insertion et de la réinsertion, aussi difficiles et coûteuses soient-elles. Il faut comprendre pour traiter le mal. La délinquance doit être considérée dans son contexte. Il faut la traiter, non pour éliminer ou se venger, mais pour guérir.

...itif combiné des peines planchers avec l'abaissement de l'âge auquel intervient l'excuse de minorité risque à coup sûr d'enfermer le juge dans un carcan, de le transformer en distributeur automatique de peines. Il pourra toujours, direz-vous, motiver un jugement plus clément, en prenant en compte la personnalité, le parcours du jeune lors d'une première récidive, les conditions exceptionnelles de réinsertion lors d'une seconde. Mais, du reste, que signifie cette notion vague et insaisissable de « garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion » ? Encore une fois, aura-t-il le temps d'apporter à son jugement les motivations exigées, par exemple, lors des comparutions immédiates rendues plus fréquentes depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ? Pour ce qui est d...

... vaille porte sur la signification qu'il convient d'accorder à la récidive. Qu'implique-t-elle ? De la part du récidiviste, elle témoigne bien évidemment d'une faute. Mais elle est également la marque d'un échec qui le dépasse. Échec souvent familial, parce que les liens auront été rompus en prison. Échec souvent social, aussi, parce que le délinquant ne trouve pas à la sortie les possibilités de réinsertion qu'il lui faudrait. Échec toujours de l'institution judiciaire elle-même, puisque, s'agissant d'un récidiviste, il a par définition déjà été condamné. L'institution judiciaire n'a pas vocation à fabriquer des récidivistes : elle est vouée à la réinsertion et à la réintégration. À ce titre, il faut s'interroger : si la récidive est un tel échec pour l'institution judiciaire, que faire pour l'empê...

...s, après passage express en conseil des ministres, six articles qui n'ont rien à voir rendent obligatoire le suivi médical et judiciaire pour les personnes condamnées pour infractions sexuelles graves. Comment toutes ces dispositions s'articulent-elles avec les lois précédentes, notamment avec la loi Perben II ? Qui peut le dire ? Rappelons en particulier que, pour favoriser « l'insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive », la loi Perben II prévoit que « l'individualisation des peines doit, chaque fois que cela est possible, permettre le retour progressif du condamné à la liberté et éviter une remise en liberté sans aucune forme de suivi judiciaire ». De son côté, le rapporteur rappelle que « l'efficacité de l'action contre la récidive passe aussi par une meil...

...llègue M. Alfonsi, rapporteur pour avis des crédits de la PJJ, doit intervenir ultérieurement sur ce sujet. Nous connaissons l'état dramatique dans lequel se trouvent aujourd'hui les prisons françaises. Il est urgent d'y remédier. Force est de reconnaître qu'en raison de l'état de surpopulation de nos établissements pénitentiaires ainsi que du manque de moyens en termes de formation, d'aide à la réinsertion ou de soins, on envoie des condamnés et des mineurs moins dans des lieux de réinsertion que dans ce que nous pouvons qualifier, pour reprendre une expression grand public, certes, peut-être exagérée, « d'écoles du crime ». C'est bien là que se situe le problème. Madame le garde des sceaux, le « tout répressif » a montré ses limites. C'est pourquoi nous comptons sur vous pour convaincre le Premie...

...c des créations d'emplois permettant d'améliorer le fonctionnement des services pénitentiaires, notamment des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les SPIP, le lancement, en 2002, d'un ambitieux programme de développement et de modernisation du parc immobilier des prisons, la création d'établissements exclusivement réservés aux mineurs et des efforts en termes d'humanisation et de réinsertion. Aujourd'hui, le moment est venu de passer de progrès quantitatifs à une évolution qualitative décisive. Les deux textes qui seront très prochainement soumis au Parlement, comme vous l'avez annoncé, madame le garde des sceaux, portent l'un, sur la mise en place d'un contrôle général de tous les lieux privatifs de liberté, l'autre, sur une grande loi pénitentiaire révolutionnant les conditions d...

...de nos concitoyens. Les délinquants sauront désormais qu'il existe une ligne à ne pas franchir. Je souhaite également insister sur la nécessité d'appréhender notre politique pénale dans sa globalité. Si notre arsenal juridique doit être renforcé, afin de nous prémunir face à des cas de récidive parfois très graves, il convient toutefois d'accorder toute sa place aux impératifs d'insertion et de réinsertion à la sortie de prison. Si l'emprisonnement devient désormais la règle pour les récidivistes majeurs ou mineurs, il ne faut pas occulter la dimension éducative de la sanction. L'enfermement des mineurs doit revêtir une véritable dimension éducative et s'inscrire dans un parcours dynamique vers la réinsertion. La sanction fait partie intégrante de l'éducation ; de même, la sanction sans l'éducati...

...s sceaux - combien les conditions de détention, d'incarcération, souvent déplorables, contribuent en fait à la récidive. Si nous voulons lutter efficacement contre la récidive, il faut en effet s'assurer que la détention se fasse dans d'autres conditions et surtout que les moyens existent afin que le séjour en détention soit l'occasion de préparer la sortie de prison. Si l'on ne se soucie pas de réinsertion sociale et professionnelle, on favorise la récidive. Par cet amendement d'appel, nous vous proposons, madame le garde des sceaux, de présenter chaque année au Parlement un rapport sur la situation dans les établissements pénitentiaires rendant compte des évolutions quant à un certain nombre de données précises, tout particulièrement « des mesures prises pour que les peines remplissent leurs miss...

...es sans presque aucune affectation, nous avons reçu... trois personnes depuis le début de l'année 2007 ! Les postes étant également ouverts aux non-Nocéens, j'aimerais comprendre les raisons pour lesquelles cette peine alternative à l'emprisonnement est si largement sous-appliquée, alors qu'elle présente un réel intérêt pour les jeunes délinquants, puisqu'elle conjugue sentence et possibilité de réinsertion par le travail. En 2005, je formulais déjà ce point de vue dans une question écrite adressée au garde des sceaux de l'époque. Il m'avait alors répondu qu'il partageait mon « souci de voir se développer les peines de travail d'intérêt général, qui, tout en présentant un caractère de sévérité, participent de la réinsertion du condamné par le travail et de la prévention de la récidive ». Vous compr...

...e 2000 décrivaient la situation pénitentiaire dans ses aspects les plus divers et préconisaient diverses mesures, et pas uniquement une augmentation du nombre de places en prison, laquelle correspond à la progression du nombre des personnes incarcérées. Qu'en est-il des résultats de la hausse permanente du nombre de personnes incarcérées, des conditions de détention, de la question oubliée de la réinsertion ? Ce qui est urgent, c'est que nous puissions disposer d'une information régulière permettant de rendre compte de la situation dans les établissements pénitentiaires. Les dernières enquêtes sur les prisons datent de 2000 : sept ans ont passé !

Nous avons connu, depuis lors, plusieurs gardes des sceaux, plusieurs gouvernements, plusieurs premiers ministres, et même plusieurs présidents de la République ! Or les parlementaires ne disposent toujours pas d'un état précis des facteurs d'amélioration des conditions de vie dans les lieux de privation de liberté, pas plus que d'informations sur la réinsertion, facteur important justifiant une augmentation du nombre des incarcérations. Il est sous-entendu que le rôle de la prison est de sanctionner mais aussi de permettre, à terme, la réduction du nombre de crimes et de délits. Il est donc important que cet amendement soit adopté afin que les parlementaires soient informés de ce travail.

Je m'étonne, monsieur le rapporteur, que cet amendement puisse poser problème. En évoquant la nécessité de « favoriser, dans le respect de la société et des droits des victimes, l'insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive », il est pourtant au coeur du sujet. Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ! En quoi le fait d'insérer cet article additionnel peut-il gêner la suite des opérations ? Nous attendons avec impatience le projet de loi pénitentiaire. Le texte présenté sur ce sujet par Mme Lebranchu n'avait malheureusement pas pu aboutir. Nous attendons égaleme...

...itement contre les personnes, même à l'occasion d'une infraction contre les biens, il faut aussi s'interroger sur le sens de la prison. Les statistiques ont montré que la récidive est plus faible quand certains détenus ont pu bénéficier de la libération conditionnelle, cette dernière étant elle-même une mesure d'individualisation de la peine proposée aux détenus qui montrent une réelle volonté de réinsertion sociale. De même, la prison n'a de sens que si elle aide le détenu à préparer sa réinsertion. Pour cela, il faut que les collectivités territoriales soient davantage associées à cet effort et, madame le garde des sceaux, je tiens à vous dire d'expérience que cela marche ! Dans le même esprit, il faut donner plus de moyens au suivi socio-judiciaire, le suivi post-carcéral étant souvent défaillan...

Ce texte aura également pour effet de focaliser le prononcé des peines d'emprisonnement sur les couches sociales les plus défavorisées, en exigeant, pour que le juge prononce des peines autres que l'emprisonnement, que le prévenu présente des garanties d'insertion ou de réinsertion. La raison pour laquelle le projet de loi vise ce critère est simple : les statistiques démontrent que les personnes qui ont le bac et qui déclarent une profession au moment de la condamnation ont un taux de récidive proche de zéro, tandis que, pour les personnes qui n'ont pas le bac, pas d'emploi déclaré, mais qui ont un passé judiciaire, le taux de récidive est égal à 80 %. Le recours à un te...

...nstats ou contestez-vous ces études scientifiques ? Si vous êtes d'accord avec ces constats, comment pouvez-vous instaurer ces peines planchers et considérer que celles-ci feront baisser la récidive? Mais ces études montrent aussi tout l'intérêt qu'il y aurait à travailler sur la libération conditionnelle, sur des alternatives à l'emprisonnement, sur la condition pénitentiaire pour favoriser la réinsertion sociale et professionnelle, tout l'intérêt qu'il y aurait à accompagner ceux qui sortent de prison afin d'éviter une sortie « sèche ». Il n'y a pas, dans cet hémicycle, certains qui seraient pour ou contre la lutte contre la récidive, certains qui seraient pour ou contre le fait de prendre en considération les victimes. Tous, nous les prenons en compte, mais nous vous demandons, compte tenu des ...

...de terrain ou à la protection judiciaire de la jeunesse. Rien ! Lorsqu'on s'attaque à une réforme aussi importante, il convient au préalable d'en évaluer la faisabilité. Or, madame le ministre, vous construisez une maison en commençant par le toit. Comment voulez-vous que l'édifice tienne ? À quoi bon annoncer devant la commission des lois vouloir « engager une action déterminée en faveur de la réinsertion des personnes les plus vulnérables, en particulier les mineurs et les détenus », s'il s'agit de les mettre en prison pour un vol de bonbons en récidive ?

Bien sûr, qui vole un oeuf vole un boeuf. Mais, vous le savez, la prison n'est pas un lieu de réinsertion ; elle est même la principale école de la délinquance. Emprisonnez quelqu'un et son avenir est tout tracé : ce sera la récidive ! Les statistiques montrent parfaitement que le taux de récidive est largement inférieur lorsque le prévenu a fait l'objet d'une mesure alternative à l'emprisonnement. Ce n'est pas en entretenant le ressentiment et la marginalisation qu'on luttera efficacement contre la...