Interventions sur "désignation"

...e à remettre en cause l’architecture globale du statut de l’Assemblée de Martinique. À l’exception du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie – une exception qui se justifie par les accords politiques passés avec les Calédoniens et par la révision constitutionnelle qui en a découlé –, aucun conseil exécutif n’est désigné en France selon un système proportionnel. Je précise en outre que ce mode de désignation du Gouvernement calédonien ne va pas sans poser quelques problèmes, sur lesquels nous allons prochainement devoir nous pencher dans cette enceinte. Partout ailleurs, on a fait le choix d’un système proportionnel assorti d’une prime majoritaire pour dégager une majorité. L’exécutif doit donc être majoritaire, mais il reste contrôlé par une assemblée au sein de laquelle toutes les forces sont repr...

...orientations seraient évidemment en rapport avec les compétences dévolues à la collectivité. Une telle mesure me semble particulièrement importante, notamment pour permettre une information claire et complète des membres de l’assemblée. En outre, le projet de loi prévoyant la possibilité de proposer des motions de défiance, il semble logique que le président du conseil exécutif s’engage, dès sa désignation, sur un programme qui lui est politiquement opposable.