Interventions sur "section"

...s à la France, j’ai déposé plusieurs propositions de loi, et je vous remercie de l’avoir rappelé, monsieur le ministre. J’avais notamment proposé, en septembre dernier, un texte qui, m’a-t-on dit, aurait été favorablement accueilli par le Conseil d’État. Ma solution consistait à rattacher les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires à la circonscription Outre-mer en supprimant le sectionnement de celle-ci. Eu égard au rapport des populations prises en compte, cela permettait d’assurer une représentation des Français de l’étranger : la composition des listes de candidats aurait dû tenir compte de cet électorat. Il est incontestable qu’une meilleure représentativité des élus permet une meilleure participation électorale. Or le rattachement à l’Île-de-France – 2, 8 millions de vota...