Interventions sur "l’agence"

...nous a paru opportun de proposer un classement des chambres d’hôtes, puisque cette catégorie d’hébergement, peut-être la plus hétérogène de toutes, est aussi la dernière à ne pas être classée. Nous avons souhaité répondre ainsi aux attentes des consommateurs en rendant l’offre plus lisible grâce à une meilleure identification du produit. Le projet de loi crée, par ailleurs, une nouvelle agence : l’Agence de développement touristique de la France, groupement d’intérêt économique né du rapprochement d’ODIT France et de Maison de la France, qui deviendra l’opérateur unique de l’État en matière de tourisme. Cette nouvelle dénomination proposée pour l’Agence doit permettre à celle-ci d’être immédiatement reconnue à l’étranger. À côté de ses missions de promotion et d’ingénierie touristique, l’Agence ...

...liquerez sans doute sur cette question, monsieur le secrétaire d'État, en complément des précisions apportées dans la discussion générale. Par ailleurs, je crois me souvenir que les autres textes soumis à notre examen détaillaient la constitution des conseils d’administration des agences créées, ce qui n’est pas le cas ici. Pouvez-vous nous préciser ce point, ainsi d'ailleurs que les pouvoirs de l’agence ? En effet, à la lecture de l’article 6, je constate que celle-ci aura un champ de compétences extrêmement vaste ! La question est d’importance, car j’ai cru vous entendre tout à l'heure qualifier cette agence de « colonne vertébrale » du texte. Comment sera constitué son conseil d’administration ? Au nombre des prérogatives de l’agence qui sont déclinées dans le texte, je relève celle-ci : « l...

Cet amendement vise à ce que l’agence de développement touristique de la France ait une mission d'expertise et de conseil dans le domaine du développement durable. L’alinéa introduit par la commission à l’article 6, qui vise à confier à l’agence de développement touristique de la France une mission d’expertise et de conseil auprès de ses membres dans les domaines de la formation, de la recherche de l’innovation, nous semble très imp...

L’une des voies de modernisation de l’offre touristique, qui permettra d’ailleurs à la France de faire face à une concurrence internationale de plus en plus forte, réside dans l’amélioration de la qualité des différentes infrastructures touristiques : hébergement, restaurants, accueil et toutes les autres prestations annexes. Il est donc important que l’agence de développement touristique de la France fasse la promotion de la qualité et des initiatives prises par les professionnels en ce sens. Le classement des hébergements touristiques, qui a été modifié par arrêté le 22 décembre dernier, et qui retient désormais trois catégories de normes – équipement, services et accessibilité, développement durable – va y contribuer. Il développe, en effet, une ...

Cet amendement participe de notre volonté de clarification du rôle des services de l’agence et de la commission indépendante qui procéderont à l’immatriculation des opérateurs de voyages et des sociétés de location de véhicules de tourisme avec chauffeur exposée dans l’amendement n° 54. Il vise à une modification du texte proposé pour l’article L. 141-2 du code du tourisme qui, avec l’expression « l’agence comprend une commission », laisse penser que la commission s’apparente plus à un...

... l'État en matière de tourisme et concourt à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme. Le projet de loi initial prévoyait que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer à l'agence de développement touristique ». La commission des affaires économiques a détaillé à juste titre les différentes missions qui seront désormais dévolues à l’agence. À cette fin, elle a notamment précisé que les organismes locaux de tourisme peuvent également participer à cette agence. Dans un très grand nombre de régions frontalières, des initiatives communes ont été lancées en matière de tourisme, rassemblant les élus et les responsables des différents pays concernés. Tel est le cas dans le nord de mon département, la Meuse, qui est frontalier de la Belgi...

Cet amendement me paraît extrêmement important. Il prévoit que « l’agence peut ouvrir en France ou à l’étranger toute succursale nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme ». Il vise à rendre possible l'ouverture de succursales de l'agence dans les régions françaises et à l’étranger. En effet, ces succursales seront nécessaires pour la confrontation de l’offre et de la demande et pour que l’agence remplisse au mieux ses différentes mi...

Comme les orateurs de notre groupe vous l’ont indiqué tout à l’heure, la fusion des deux organismes existants en une agence est une très bonne chose pour le tourisme. En effet, ces deux organismes ont fait leur temps ; aujourd’hui, il faut aller plus loin. Ce choix est ingénieux. Néanmoins, nous voulons nous assurer que l’agence disposera d’effectifs suffisants. Les deux organismes n’étaient jusque-là pas assez actifs ; mais la création de l’agence a pour objectif d’aller, comme dans le domaine sportif, « plus loin, plus haut, plus fort ». Si l’on veut que l’offre touristique française se développe, cette agence doit avoir les moyens de fonctionner. On touche ici à une notion intéressante, celle de « périmètre constant ...

Cet amendement vise à clarifier la procédure d’immatriculation des opérateurs de voyages et des exploitants de voiture de tourisme avec chauffeur. L’agence de développement touristique assumera désormais cette mission qui relevait auparavant des représentants de l’État dans le département. Nous l’avons bien compris, le retrait des commissions départementales d’action touristique est imposé par la directive « Services », qui interdit l’intervention directe ou indirecte d’opérateurs concurrents, y compris au sein d’organes consultatifs, dans l’octroi...

J’ai eu les mêmes inquiétudes que vous. J’ai demandé des éclaircissements, et j’en suis finalement venue à la position du projet de loi. En effet, le référentiel du classement est une question d’offre et de demande. L’agence doit donc être toujours en adéquation avec les nouveautés ; elle doit pouvoir proposer une évolution du classement. Le registre national d’immatriculation des opérateurs de voyages me semble également constituer une mesure intéressante. Les dispositions étaient jusque-là éclatées sur l’ensemble du territoire ; désormais, cette mesure offrira au consommateur désireux de connaître l’immatriculatio...

...s menées notamment en matière de transports, de culture, d’agriculture et d’environnement. Or, pour que le tourisme puisse trouver sa place dans toutes ces politiques, il faut un ministère fort. Ensuite, le budget d’une sous-direction n’est pas celui d’un ministère. Vous êtes d’ailleurs resté assez silencieux, monsieur le secrétaire d’État, sur les moyens dont disposeront cette sous-direction et l’agence que vous voulez créer. Je rappelle à mes collègues ici présents, qui sont très sensibles à la question de l’activité touristique, en particulier dans leur département – le tourisme joue en effet un rôle important pour le développement des territoires –, qu’une grande partie de ce développement a pour origine les politiques contractuelles dont l’État constituait le principal levier. Nous ne devon...

En matière de vente de voyages, il est important que la notion de « forfait dynamique » soit intégrée à nos comportements. La simplification de la procédure d’éligibilité aux chèques-vacances apporte un pouvoir d’achat supérieur aux salariés concernés. L’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, les comités départementaux du tourisme et les comités régionaux gagneraient peut-être à développer une communication complémentaire dans l’épure de leurs ressorts territoriaux respectifs. En ce qui concerne l’agence de développement touristique, la mise en place d’un outil des politiques publiques rapprochant Maison de la France et ODIT France nous do...

...rs privés. Il risque d’être un frein à la demande de classement. Je m’interroge quant à un effet contreproductif avec, pour conséquence, encore moins d’établissements classés, donc moins de lisibilité pour les consommateurs. C’est par la qualité que nous arriverons à reconquérir encore et toujours des parts de marché. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite saluer la création de l’agence de développement touristique, fusion de ODIT France et Maison de la France. Ces organismes avaient peut-être un peu vieilli ; il fallait les dépoussiérer et surtout, parce que nous voulions continuer à aller de l’avant, il fallait qu’une nouvelle agence trace la voie et progresse en matière de dynamique du tourisme. Mais nous devons également veiller à ce que cette fusion de ODIT France et Maison...

...eloppement touristique. Revoir le classement hôtelier était devenu une urgence. Avec l’introduction de nouveaux critères tournés vers la notion de meilleur service au client et la création de la cinquième étoile, le parc hôtelier français va retrouver le prestige qu’il avait perdu et récupérer la clientèle d’affaires internationale qui avait, il faut bien le reconnaître, déserté. La création de l’agence de développement touristique, née du rapprochement de ODIT France et de Maison de la France, amènera davantage de visibilité, d’efficacité, mais à une seule condition : que l’on donne à cette agence les moyens de ses ambitions, afin de développer la promotion et l’image de la France dans le monde. Notre pays a perdu des marchés au profit de pays comme l’Espagne, la Malaisie, le Maroc, qui ont la...

Si l’objet de cet amendement est de soumettre les agences de voyage en ligne, voire toutes les agences, à une responsabilité de plein droit lorsqu’elles vendent des vols ou des billets dits « secs », la commission y est défavorable. En effet, dans ce cas, seule la compagnie est responsable, l’agence de voyage agissant en simple mandant. Il apparaît cependant que l’adoption de cet amendement, tel qu’il est rédigé, n’aurait aucune conséquence directe sur notre législation.