Interventions sur "moto"

Cet amendement a pour objet de donner une base juridique à l'activité de moto taxi, qui, actuellement, n'est pas du tout réglementée. Le rapport Chassigneux, remis à Mme le ministre de l'intérieur l'année dernière, propose d'aligner la réglementation applicable aux motos taxis sur celle qui est applicable aux voitures de petite remise. Il est en effet indispensable de poser un cadre et de reconnaître une activité qui s'est développée rapidement, car elle répond au besoin ...

Mon cher collègue, nous avons eu un débat en commission sur cet amendement, qui tend à autoriser l’activité des motos taxis tout en l’encadrant de manière sérieuse. Vous avez fait l’effort de reprendre des éléments du rapport Chassigneux, publié voilà un an, ce dont je vous remercie, car c’était un gros travail. Un régime d’autorisation est donc prévu, les chauffeurs devant remplir un certain nombre de critères pour exercer cette activité. La commission a émis un avis favorable, non sans être consciente des qu...

Monsieur le secrétaire d'État, dès lors que nous avons déposé un amendement similaire en juillet dernier et que le rapport Chassigneux a déjà évoqué ce problème, je ne parviens pas à comprendre pourquoi le régime des motos taxis reste aussi incertain, ce qui est lourd de dangers pour les passagers ! En effet, comme l’a rappelé Daniel Soulage, nous ne sommes pas certains que ces conducteurs soient assurés, que leurs permis de conduire soient valables ou que leurs motos soient bien entretenues. Tout ce que nous savons avec certitude, c’est que des gens utilisent ce mode de transport ! Devons-nous attendre qu’une c...

Mes chers collègues, nous constatons tous les jours qu’il manque des taxis dans les grandes villes, qu’il n’est pas facile d’en trouver à certaines heures et que, de surcroît, les routes sont embouteillées, ce qui pose un véritable problème. Nous constatons tous les jours aussi que les motos taxis se multiplient, chargent en nombre croissant des clients et roulent très vite. En effet, il s'agit du mode de transport le mieux adapté aux déplacements urgents. Nous constatons tous les jours enfin que le régime des motos taxis reste entouré d’une certaine incertitude juridique, que ces véhicules prennent des risques et, reconnaissons-le, qu’il existe une opposition forte entre les chauf...