Interventions sur "rect"

A titre liminaire, la commission a adopté un amendement à l'article 15, proposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure, qui transpose en droit interne cinq dispositions de la directive 2008/121/CE du 14 janvier 2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs qui concernent certains aspects des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats d'échange et de revente. Puis la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant : (Article L. 211-1 du code du tourisme)...

Un large débat s'est engagé à l'occasion de l'examen de ces quatre amendements et sous-amendements, relatifs au travail dominical. M. Hervé Morey a expliqué que l'amendement n° 1 rectifié visait à mettre fin à diverses incohérences préjudiciables aux activités commerciales dans les zones touristiques afin de renforcer l'attractivité de ces dernières, tandis que l'amendement n° 32 rectifié ajoutait à cet objectif celui de faciliter l'activité commerciale dominicale dans les unités urbaines de plus de un million d'habitants, où existent dorénavant des usages de consommation de f...