Interventions sur "restauration"

...dernier et qui visait à déterminer l’affectation du futur emprunt national, vous avez passé beaucoup de temps, me semble-t-il, à distinguer le bon déficit du mauvais et les dépenses d’avenir de celles du présent… Puisque vous refusez de satisfaire aux engagements que le Gouvernement a pris voilà à peine quelques mois, cela signifie-t-il que vous considérez que la baisse du taux de la TVA pour la restauration constitue du « bon déficit » et une dépense d’avenir ?

S'agissant de l’amendement n° 11, sur le fond, compte tenu de l’importance de l’effort fiscal de l’État en faveur de la restauration, il est parfaitement justifié de s’assurer de l’existence réelle de contreparties, en termes notamment de baisses de prix, mais aussi d’emploi et de salaires. Toutefois, il existe déjà un dispositif de suivi. Le comité fera le point tous les six mois, et non pas une fois par an à l’occasion de l’élaboration de la loi de finances. Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes engagé, et peut-être...

Les élus Verts du Sénat voteront contre cet article. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé que tous les candidats à la présidentielle s’étaient déclarés partisans de la réduction à 5, 5 % du taux de la TVA dans la restauration. Pourtant, j’en connais au moins deux qui étaient hostiles à cette mesure : Dominique Voynet et José Bové ! Aux élections européennes, Europe Écologie a tout de même obtenu 16, 28 % des voix ! Ce résultat ne compte peut-être pas à vos yeux, mais on verra la suite !

...e commercialisation ont été nombreuses au cours de ces dernières années. On peut comprendre que de telles sommes suscitent les convoitises ! Nous reconnaissons que les petites entreprises, qui ne possèdent pas de comité d’entreprise, n’ont pas accès actuellement aux chèques-vacances. Il est proposé, à l’article 14, de permettre à des entreprises privées, en particulier à celles du secteur de la restauration, qui proposent déjà le chèque-déjeuner à ces petites entreprises, de distribuer le chèque-vacances. Pour autant qu’elle favorise le développement du chèque-vacances, nous ne pouvons nous opposer à une telle disposition, même si l’expérience a déjà été tentée avec la Banque populaire et ProBTP, sans résultat probant. Mais peut-être les entreprises de restauration rencontreront-elles plus de succè...

...e durable, équitable, solidaire et responsable. Même s’il comporte des avancées intéressantes, je l’ai dit au cours de la discussion générale, il nous laisse sur notre faim. Le budget prévu pour le développement du tourisme est très insuffisant eu égard à l’enjeu que représente ce secteur de l’économie dans notre pays. Deux thèmes nous ont finalement beaucoup occupés : la baisse de la TVA sur la restauration et la procédure de déclaration d’intérêt général. Si on peut comprendre la baisse de la TVA sur la restauration, je rappelle néanmoins que le contexte financier en fait une proposition inopportune et surtout que les contreparties sociales exigées, qui ne figurent pas dans le texte, sont largement insuffisantes. Quant à la procédure de déclaration d’intérêt général, j’avoue qu’elle me laisse per...

...rivant l’État de son rôle de régulateur et de promoteur de l’intérêt général. Je ne reviendrai pas sur nos débats concernant les dispositions qui sont entrées en vigueur avant même que le débat parlementaire n’ait tranché : réforme du classement des hôtels, mise en place du groupement d’intérêt économique « Atout France », qui a déjà réuni son conseil d’administration, et baisse de la TVA sur la restauration. Je déplore également, je l’ai déjà dit, que les cavaliers législatifs deviennent une pratique courante ; nous continuerons à la combattre. Par ailleurs, que dire du tourisme social, renvoyé à des assises l’an prochain, alors que, je vous le rappelle, un Français sur deux ne partira pas en vacances cet été ! Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront donc contre ce texte. Ils regrettent que l’exa...

...e dégrèvement de taxe de séjour forfaitaire en cas de circonstances exceptionnelles. Sur les vingt-deux articles qu'elle a examinés, l'Assemblée nationale n'en a adopté que deux conformes (les articles 2 et 16). Elle en a supprimé trois (dont deux par coordination) et, surtout, elle en a ajouté seize, dont certains ne sont pas anodins, tels que ceux concernant la réduction du taux de TVA dans la restauration à 5,5 % ou la déclaration d'intérêt général pour certaines enceintes sportives. Ce sont donc au total trente-six articles que le Sénat doit examiner en deuxième lecture. Puis Mme Bariza Khiari, rapporteure, s'est réjouie que les députés aient confirmé les positions du Sénat, sous réserve parfois de modifications strictement rédactionnelles, sur les points suivants : - aux articles 1er et 3, la ...

Approuvant les observations de son collègue, M. Daniel Raoul a déclaré « surréaliste » la situation des sénateurs : alors que le texte est encore en navette entre les deux assemblées, le passage de la TVA à 5,5 % dans la restauration s'applique depuis ce matin, 1er juillet, et est annoncé depuis plusieurs jours sur toutes les radios, et dans toutes les télévisions. En récidivant après la triste expérience de janvier dernier, le Gouvernement accrédite l'idée qu'une des assemblées du Parlement est peut-être inutile. De plus, l'exigence d'une adoption conforme du projet de loi ôte toute marge de manoeuvre au Sénat et, au regard ...

...nnoncé qu'il irait jusqu'au bout de son projet sur l'organisation des collectivités territoriales, avec un texte qui serait voté à l'automne, sans tenir compte des préconisations de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. Puis M. Didier Guillaume a indiqué que si son groupe était favorable sur le fond à la réduction du taux de TVA dans la restauration, le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale posait deux difficultés en l'état. Tout d'abord, son coût net est de 2,5 milliards d'euros : est-ce bien raisonnable dans la période actuelle ? Ensuite, les contreparties attendues de la profession sont incertaines : la réduction ne touchera pas tous les produits et dans de nombreux points du territoire, il n'y aura de conséquences positives ni ...

Après avoir apporté son soutien à la rapporteure et à ses conclusions, M. Michel Bécot a considéré que les modifications apportées par les députés au texte adopté par le Sénat étaient pour la plupart marginales. Quant aux autres, il a estimé que ni l'article 10 bis A, ni l'article 13 ter ne pouvaient être considérées comme des cavaliers législatifs, car la TVA à 5,5 % dans la restauration aura un impact très positif sur le tourisme et que les grands stades relèvent aujourd'hui du tourisme événementiel.

a estimé qu'il était possible de prendre un repas en France à tous les prix, de 10 à 150 euros, et que le niveau du taux de TVA ne changerait rien à cette réalité. Par ailleurs, il a précisé que la baisse de ce taux ne permettant pas forcément d'embaucher, mais d'abord de mieux payer les personnels des restaurants, qui sont aussi des consommateurs, et ensuite de moderniser les entreprises de restauration.

a demandé un vote séparé sur les articles 10 bis A et 13 ter. Sur l'article 10 bis A, il a précisé que son groupe n'était pas défavorable au principe d'une réduction de la TVA sur la restauration mais que les contreparties exigées des professionnels n'étaient en l'état pas suffisantes. Le groupe socialiste et le groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ont voté contre cet article, les autres groupes ayant voté pour. Sur l'article 13 ter, M. Daniel Raoul a indiqué que la position de son groupe dépendrait du sort fait en séance à l'amendement qui sera dépo...