Interventions sur "sportive"

Les Verts, je le redis, ont une position cohérente, étant donné leur opposition au sport professionnel. Leurs élus régionaux vont ainsi voter contre la candidature d’Annecy à l’organisation des jeux Olympiques d’hiver. Ils ne veulent aucune grande manifestation sportive, fidèles à l’adage « small is beautiful », que nous ne faisons pas toujours nôtre, car une grande manifestation populaire peut susciter de l’engouement, voire redonner un peu de confiance en cette période de morosité.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec une disposition dont nous discuterons ultérieurement. Si l’on propose, comme nous le faisons, d’inscrire dans la loi des prescriptions à forte valeur environnementale, il semble tout naturel de prévoir que la liste des enceintes sportives visée à cet article soit contresignée par le ministre chargé de l’écologie. Nous pensons que, malgré l’absence de prescriptions spécifiques dans cet article, l’avis de ce dernier devrait être sollicité compte tenu des enjeux écologiques liés à ce type d’équipements.

En ce qui concerne l’amendement n° 31, il n’est pas souhaitable d’envisager d’étendre le nombre des autorités ministérielles chargées d’arrêter la liste des enceintes sportives concernées. En effet, on pourrait alors prévoir la signature des ministres chargés de l’urbanisme, des transports, de l’aménagement du territoire… En définitive, d’aucuns pourraient considérer qu’il convient que ce soit le Premier ministre lui-même qui signe cet arrêté ! Il me paraît sage d’en rester au texte adopté par l’Assemblée nationale, sachant que, en tout état de cause, les normes envir...

...amendements contraires au Grenelle de l’environnement, pour permettre la construction de grands stades ou de circuits de Formule 1, contre l’avis des riverains ! Je voudrais d’ailleurs demander à Mme le rapporteur si elle pense qu’un circuit de Formule 1, tel celui qui est en projet dans les Yvelines, pourrait faire l’objet d’une déclaration d’intérêt général, puisque le texte vise les enceintes sportives « sans condition de discipline et de capacité ». J’aimerais que l’on m’éclaire sur ce point. En outre, le projet de grand stade dans la banlieue lyonnaise pose un double problème de déplacements et d’environnement. En effet, le site du Montout, où est projetée la construction de l’OL Land, présente une « forte sensibilité environnementale ». Selon le rapport de l’enquête publique préliminaire q...

Non, car ce texte est nécessaire pour l’ensemble des enceintes sportives ! Il s’appliquera notamment à un projet concernant le basket-ball, et je ne serais guère étonné d’entendre demain des opposants virulents à cet article réclamer que cet équipement sportif soit implanté sur leur territoire ! Nous verrons alors la schizophrénie que vous avez évoquée, mon cher collègue, s’emparer d’eux ! Quant à Eurexpo, il s’agit d’un parc d’exposition de 110 000 mètres carrés : ...

Cet amendement trouve son origine dans ce qui est pour nous une importante préoccupation écologique. La conception des équipements en question, présentés comme étant d’intérêt général, doit, à notre sens, intégrer une vision architecturale et urbaine particulièrement novatrice en termes de développement durable, d’autant que ces enceintes sportives auront une longue durée de vie : il faut éviter qu’elles ne deviennent totalement obsolètes au bout de quelques années. Les montants dépensés pour leur réalisation seront très importants. Il importe donc de veiller très attentivement à la rentabilité des investissements consentis, afin qu’ils ne constituent pas une lourde charge financière dans l’avenir. Par ailleurs, il nous semble essentiel ...

S’agissant de l’amendement n° 28, il est exact que l’accord du conseil municipal de la commune d’accueil de l’installation sportive n’est pas expressément prévu dans le texte. Néanmoins, cet accord est évidemment indispensable, et je suppose que Mme la secrétaire d'État va nous le confirmer. Par ailleurs, solliciter l’avis de toutes les communes non limitrophes mais susceptibles d’être concernées ou « impactées », pour reprendre le néologisme figurant dans l’article et dans l’amendement de nos collègues, exposerait assurémen...

Vous savez notre total désaccord au sujet du financement public des enceintes sportives visé à l’article 13 ter. Chacun comprendra que cet amendement, qui est un amendement de repli, tende à encadrer ce financement pour éviter tout dérapage, dans une situation où l’on verrait, par exemple, un financeur privé investir moins que les collectivités locales dans un projet d’infrastructure. Selon nous, un plafond doit être trouvé pour renforcer la responsabilité de l’initiative pr...

Cet amendement, que je qualifierais de prudentiel, vise à introduire l’obligation d’établir une convention entre la commune ou l’établissement public de coopération compétent en matière d’aménagement de l’espace et le propriétaire ou le maître d’ouvrage des projets de grandes enceintes sportives. Une telle convention devrait déterminer l’objet et les caractéristiques essentielles du projet, y compris dans ses aspects environnementaux, chers à M. Desessard, et porterait engagement du propriétaire ou du maître d’ouvrage quant à l’affectation de l’enceinte aux manifestations sportives. Comme l’a précisé Mme le rapporteur, le Conseil d’État reconnaît la légalité d’une déclaration d’utilit...

Je regrette que Mme la secrétaire d’État n’ait pas saisi la perche que je lui tendais. Je réitère donc ma question : l’arrêté fixant la liste des enceintes sportives déclarées d’intérêt général inclura-t-il les sites naturels équipés pour organiser de grandes manifestations internationales, telles que les jeux Olympiques d’hiver, par exemple ? Une réponse positive me conforterait dans l’idée que les enceintes sportives déclarées d’intérêt général ne concernent pas uniquement les grands sports d’équipe pratiqués en salle.

...l’encadrement nécessaires. Mon cœur va plus vers la base et vers toutes ces associations qui souffrent aujourd'hui d’un manque d’équipements que vers ces grands footballeurs que l’on s’arrache à coup de dizaines de millions d’euros. Et il faudrait en plus leur donner de l’argent public ? Désolé, mais je n’y arrive pas et je n’y arriverai jamais ! On me dit pourtant que de grandes manifestations sportives privées fonctionnent selon la logique du marché, avec des financements privés. Vous l’avez compris, ma sensibilité est différente de celle de mon collègue qui, en tant que maire, tient énormément à son projet. Il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de valeurs de notre société ne doivent pas être oubliées. J’évoquais tout à l’heure la civilisation romaine et ses grands amphithéâtres. Je...