Interventions sur "stade"

Enfin, le nouvel article 13 ter, qui confère au ministre chargé des sports la faculté de dresser une liste de grands stades et d’équipements sportifs à vocation d’intérêt général, offre aux collectivités territoriales qui le souhaitent la possibilité d’accompagner des financements de projets à portée d’intérêt général, aux importantes retombées touristiques. N’oublions pas le tourisme événementiel qui se développe dans les enceintes sportives. Le présent projet de loi va améliorer sensiblement la protection du conso...

...eize. C’est presque un nouveau texte qui nous est soumis, comportant trente-six articles et traitant de sujets qui n’avaient pas été abordés en première lecture, comme la réduction du taux de TVA dans le domaine de la restauration de 19, 6 % à 5, 5 %, ou encore la déclaration d’intérêt général pour certaines enceintes sportives, dont l’intérêt touristique n’est pas manifeste. Certes, la visite du Stade de France ou du Stade de Barcelone figure dans des circuits touristiques. Force est cependant de reconnaître que le choix est vite fait entre la visite du Stade de Barcelone et la découverte de l’architecture de Gaudi... Quoi qu’il en soit, les propositions contenues dans ce projet de loi confirment des points essentiels de la première lecture ou apportent des éléments judicieux, comme l’obligat...

...ir aujourd’hui. Ensuite, le contenu de l’article doit être envisagé du point de vue du respect des territoires. Dans cette assemblée, le mot « territoire » a une consonance toute particulière : les sénateurs sont les élus des territoires, pour lesquels ils ont, bien entendu, le plus grand respect. Ainsi, lorsqu’on choisit d’implanter sur un territoire un équipement d’une grande ampleur, comme un stade de 60 000 places, les élus locaux doivent avoir un large droit d’expression sur le projet : les élus municipaux doivent pouvoir donner leur avis par voie de délibération de leur conseil municipal dès lors que leur commune est impactée par les effets connexes d’une implantation de ce type. C’est le sens de l’amendement que je souhaite défendre. À l’évidence, en matière événementielle, les grands ...

... avec l’Italie, la Turquie, la Norvège et la Suède. De plus, il apparaît que c’est en France que l’on trouve les plus mauvais équipements, dans quelque discipline que ce soit. Nous avons donc un effort considérable à accomplir. Ce constat étant posé, cet effort peut-il être fourni par les collectivités locales ou l’État ? Je ne le pense pas. Pour l’Euro, par exemple, notre pays doit offrir deux stades de plus de 50 000 places, trois stades de plus de 40 000 places, quatre stades de plus de 30 000 places. Si nous ne remplissons pas cette condition dès le mois de novembre, notre candidature ne sera pas retenue. Or quelle est aujourd’hui la collectivité locale capable de construire un stade accueillant plus de 50 000 personnes ? À ma connaissance, il n’y en a aucune. La construction d’un tel st...

...s accepter une telle captation et stérilisation d’argent public pour la réalisation d’un équipement sportif privé, qui sera de plus rarement utilisé. Quant à la prétendue nécessité d’adopter cet article en vue de l’Euro 2016, l’argument n’est pas recevable. En effet, l’Union européenne de football association, l’UEFA, exige des candidats à l’organisation de cet événement qu’ils disposent de neuf stades, plus trois de réserve. Or, sur les quatorze sites d’ores et déjà retenus par le Gouvernement, seule la réalisation de l’OL Land à Décines, dans la banlieue lyonnaise, nécessite l’adoption de cet article. Par conséquent, sans aborder ici les problèmes liés à ce choix d’implantation, qui mériteraient pourtant d’être discutés, nous ne pouvons qu’exprimer notre désaccord avec l’introduction d’un a...

Je tiens à préciser d’emblée qu’il est inexact d’affirmer que, parce que nous n’approuvons pas un certain mode de financement des stades, nous serions contre le sport professionnel. C’est ridicule ! Le sport professionnel existe dans notre pays, il s’y développe et il doit vivre. Ce que nous contestons, c’est bien son mode de fonctionnement et de financement. Ma collègue Odette Terrade a fait la démonstration, me semble-t-il, que les arguments avancés par le Gouvernement pour introduire cet article dans le projet de loi ne sont,...

... sur une liste déterminée par le ministre des sports, qu’elles soient propriétés publiques ou privées. C’est d’ailleurs pour défendre cet article, qui n’a vraiment pas de lien direct avec le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, que Mme la secrétaire d'État chargée des sports vient de nous rejoindre. À ma connaissance, les personnes qui se rendent dans les stades sont des supporters, non des touristes ! Quels seront les projets concernés par cet article ? À ce jour, nous n’en comptons plus que deux : le projet de grand stade de l’Olympique lyonnais à Décines, appelé OL Land, d’une part, le projet de circuit de Formule 1 de Flins-sur-Seine, dans les Yvelines, d’autre part. Il s’agit dans les deux cas de projets de nature privée, dont le caractère d’intér...

... plus, il s’agit de visiteurs à forte capacité financière. Permettre à notre pays de disposer de grandes enceintes sportives est donc aujourd’hui indispensable. En outre, dès lors qu’elles manifestent des qualités architecturales d’exception, ces enceintes constituent aussi un puissant facteur d’attractivité touristique permanent, très bénéfique pour les collectivités territoriales. L’exemple du Stade de France en témoigne. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Madame la secrétaire d'État, vous venez de reconnaître implicitement que cet article du projet de loi ne concerne que le projet de grand stade de Lyon, puisqu’aucun autre équipement n’a été évoqué, hormis le circuit de Formule 1 des Yvelines, autre projet écarté lors de l’élaboration du plan de relance. Nous ne contestons pas la nécessité d’organiser de grandes manifestations sportives, mais on ne peut soutenir que cela relève du tourisme. Par ailleurs, vous affirmez que ces événements rapportent de l’argent et sont bénéfiques pour l’é...

...plement pour l’organisation sportive. Les hôteliers de ma région, s’ils n’aiment pas forcément tous le football, n’en considéreront pas moins, sans doute, que cet événement a une dimension touristique et ils en apprécieront les retombées ! Par ailleurs, il est faux de prétendre que cet article ne concerne que Lyon. Les villes de Marseille, de Bordeaux ou de Nice envisagent ainsi de construire un stade grâce à un partenariat public-privé. Strasbourg et Saint-Étienne ont dû, à leur grand regret, renoncer à leur projet. Il s’agit donc non pas d’un texte de circonstance, mais d’un dispositif intéressant tous les grands équipements et l’ensemble des disciplines. Je vous invite à vous rendre à l’étranger, mes chers collègues : vous vous apercevrez que la situation y est bien différente de celle que...

Nul ne conteste la nécessité de construire ou de rénover des stades ; c’est le mode de financement de telles opérations que nous mettons en cause. En effet, il s’agit d’équipements voués à accueillir des activités commerciales, comme l’a d’ailleurs indiqué Mme la secrétaire d’État, devant permettre de rémunérer des actionnaires. Nous refusons donc qu’ils soient financés sur fonds publics, tout simplement !

...es privés désireux d’édifier des enceintes sportives dont le bénéfice pour la collectivité n’a pas été établi par la procédure habituelle de la déclaration d’utilité publique. En l’occurrence, le projet de l’OL Land, dont l’initiative revient à OL Groupe, société anonyme cotée en bourse, et à son président, Jean-Michel Aulas, est un projet d’intérêt économique purement privé ! En plus d’un grand stade de football, des équipements annexes sont prévus, notamment un centre commercial, et des équipements de loisir, comme des salles de cinéma. Il s’agit, en réalité, d’une vaste opération d’urbanisme commercial, qui n’a rien à voir avec l’intérêt général. Permettre à un tel projet de bénéficier d’une déclaration d’intérêt général serait totalement contraire à l’esprit républicain. Procéder à des exp...

...u Gouvernement en matière environnementale : d’un côté, le Président de la République se fait, dès le lendemain des élections européennes, le chantre de la défense de l’environnement en annonçant un vaste plan de développement de l’utilisation des énergies renouvelables ; de l’autre, on fait passer des amendements contraires au Grenelle de l’environnement, pour permettre la construction de grands stades ou de circuits de Formule 1, contre l’avis des riverains ! Je voudrais d’ailleurs demander à Mme le rapporteur si elle pense qu’un circuit de Formule 1, tel celui qui est en projet dans les Yvelines, pourrait faire l’objet d’une déclaration d’intérêt général, puisque le texte vise les enceintes sportives « sans condition de discipline et de capacité ». J’aimerais que l’on m’éclaire sur ce point...

Cet amendement vise à compléter le texte de l’article s’agissant de la consultation des communes riveraines. Le dispositif apparaît en effet imprécis à cet égard, dans la mesure où il n’est fait état que de la construction de l’équipement sportif. Or la construction d’un stade de 60 000 places ou d’un circuit automobile va engendrer un fort trafic et des problèmes de desserte et d’accessibilité, dont les conséquences seront évidemment lourdes pour les communes riveraines. C’est la raison pour laquelle il est souhaitable que les conseils municipaux concernés puissent se prononcer sur les conséquences qu’entraînent ces constructions en matière de dessertes, d’accessibil...

...publics de 3 milliards d’euros supplémentaires. En l’occurrence, il s’agit d’un simple cadeau pour honorer une promesse électorale qui n’était pas si fondée. Vouloir gagner des voix, c’est peut-être légitime, mais pas en aggravant de 3 milliards d’euros les déficits publics ! D’autre part, le projet de loi met en place une procédure d’expropriation pour des intérêts privés, afin de construire un stade à Lyon. Cette opération est à la fois inutile et dangereuse pour l’environnement. Surtout, le fait de procéder à des mesures d’expropriation pour le compte de promoteurs privés crée un précédent qui peut être inquiétant. Nous ne voterons donc pas ce texte.