Interventions sur "taxi"

...sur les compétences requises pour les chauffeurs de grande remise à laquelle nous sommes parvenus en commission. Il paraît de bon sens que ces chauffeurs, qui côtoient une clientèle internationale ou d’affaires, disposent d’un bagage linguistique minimal, contrôlé au moment de l’immatriculation. La commission souhaite différencier le métier de chauffeur de grande remise de celui de chauffeur de taxi. Les conditions pour être chauffeur de taxi sont déjà très exigeantes. Il importe de tirer encore plus haut les compétences des chauffeurs de grande remise. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Dans l’esprit de la commission, il ne s’agit nullement d’obliger ces chauffeurs de grande remise à être bilingues. La question est simple : comment distinguer un taxi d’un véhicule de tourisme avec chauffeur ? Pour ne pas fausser la concurrence, il faut prévoir des règles simples. Tout le monde y est d’ailleurs favorable ; vous-même, monsieur le secrétaire d'État, partagez ce point de vue en ce qui concerne la formation. L’examen de chauffeur de taxi comporte six volets, dont la compréhension de la langue française avec une épreuve facultative de langue étran...

Je soutiens pleinement la position de la commission. Nous avons là à faire à des professionnels qui doivent à tout le moins comprendre une autre langue que le français, sans même aller jusqu’à exiger la maîtrise de cette langue étrangère. Il s’agit en effet de chauffeurs de voitures de grande remise, qui, contrairement aux taxis ordinaires, transportent une clientèle souvent étrangère et fortunée. Il me paraît donc invraisemblable que les chauffeurs de tels véhicules ne soient pas capables de comprendre ce qu’on leur demande. Lors de l’examen de l'amendement précédent, monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes prononcé en faveur de la rigueur. Subitement, ce ne serait plus nécessaire ? Je ne comprends vraiment pas ...

... dans les grandes villes, un meilleur service aux touristes d'affaires, leurs principaux clients. Ces voitures pourraient, par exemple, emprunter les couloirs de bus à Paris. Dans une compétition touristique mondiale de plus en plus sévère, cette permission offrirait un atout supplémentaire aux villes françaises. Il s’agit de prévoir, en référence à ce que disait Mme Khiari sur la profession de taxi, des conditions d’exercice à peu près équivalentes pour les chauffeurs de grande remise.

Cet amendement soulève une question importante. Toutefois, les modalités de circulation sur le domaine public routier relèvent, en grande partie, de la compétence des collectivités territoriales. Il paraît un peu excessif que la loi entre à ce point dans le détail. Même si l’on peut juger utile, par exemple, que les voituriers de grande remise bénéficient de la prochaine voie spéciale dédiée aux taxis reliant l’aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle à Paris, on ne peut pas retenir à l’avance une telle position pour toutes les voies routières. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de donner une base juridique à l'activité de moto taxi, qui, actuellement, n'est pas du tout réglementée. Le rapport Chassigneux, remis à Mme le ministre de l'intérieur l'année dernière, propose d'aligner la réglementation applicable aux motos taxis sur celle qui est applicable aux voitures de petite remise. Il est en effet indispensable de poser un cadre et de reconnaître une activité qui s'est développée rapidement, car elle répond au besoin d'une...

Mon cher collègue, nous avons eu un débat en commission sur cet amendement, qui tend à autoriser l’activité des motos taxis tout en l’encadrant de manière sérieuse. Vous avez fait l’effort de reprendre des éléments du rapport Chassigneux, publié voilà un an, ce dont je vous remercie, car c’était un gros travail. Un régime d’autorisation est donc prévu, les chauffeurs devant remplir un certain nombre de critères pour exercer cette activité. La commission a émis un avis favorable, non sans être consciente des question...

Monsieur le secrétaire d'État, dès lors que nous avons déposé un amendement similaire en juillet dernier et que le rapport Chassigneux a déjà évoqué ce problème, je ne parviens pas à comprendre pourquoi le régime des motos taxis reste aussi incertain, ce qui est lourd de dangers pour les passagers ! En effet, comme l’a rappelé Daniel Soulage, nous ne sommes pas certains que ces conducteurs soient assurés, que leurs permis de conduire soient valables ou que leurs motos soient bien entretenues. Tout ce que nous savons avec certitude, c’est que des gens utilisent ce mode de transport ! Devons-nous attendre qu’une catastr...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous mettez en garde contre le fait d’introduire « incidemment » cet amendement dans un projet de loi sur le tourisme. Or cet amendement n’a rien d’incident ; au contraire, il est au cœur du sujet ! La réservation auprès du siège de l’entreprise pose-t-elle problème quand nous appelons un central qui nous affecte un taxi ? Car tel est le sens de notre amendement : nous voulons qu’il existe un centre, dépendant de l’entreprise, auprès duquel les clients pourront réserver. Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez d’inscrire cette disposition dans le projet de loi. Et, bien entendu, nous maintiendrons notre amendement !

Mes chers collègues, nous constatons tous les jours qu’il manque des taxis dans les grandes villes, qu’il n’est pas facile d’en trouver à certaines heures et que, de surcroît, les routes sont embouteillées, ce qui pose un véritable problème. Nous constatons tous les jours aussi que les motos taxis se multiplient, chargent en nombre croissant des clients et roulent très vite. En effet, il s'agit du mode de transport le mieux adapté aux déplacements urgents. Nous const...