Interventions sur "voyage"

...énérale des politiques publiques (RGPP), dépendra essentiellement des moyens qui seront effectivement mis à sa disposition ; s'agissant des préoccupations de M. Bruno Retailleau en matière de pouvoirs normatifs et de sanction, qu'il a précisées au regard des règles communes aux autorités administratives indépendantes, la commission ad hoc de l'ADT pourra radier du registre national les agences de voyage ne répondant plus aux exigences légales et réglementaires ; - un amendement proposé par le rapporteur visera expressément à associer les collectivités territoriales aux activités de l'ADT ; - un autre amendement procédera à la rectification de l'intitulé du chapitre III du titre II du projet de loi ; - si une loi de programmation touristique apparaît effectivement nécessaire, l'animation du se...

A l'article 1er (réforme du régime de la vente de voyages et de séjours - titre Ier du livre II du code du tourisme), elle a adopté un amendement présenté par Mme Bariza Khiari, rapporteure, qui, outre de nombreuses modifications formelles du texte initial, notamment pour corriger des erreurs de codification, vise essentiellement à améliorer la protection du consommateur en : - imposant une durée minimale, fixée par décret, pour la réalisation du stag...

A l'article 2 (coordination - articles L. 221-1 et L. 242-1 du code du tourisme), la commission a adopté un amendement rédactionnel proposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure. A l'article 3 (déspécialisation de droit des baux commerciaux des agents de voyages - validité des licences, agréments, habilitations et autorisations antérieurement délivrés), outre un amendement rédactionnel de la rapporteure, elle a adopté un second amendement de la même auteure qui, notamment, ouvre la possibilité à tout locataire ou cessionnaire d'un bail commercial d'agent de voyages d'exercer toute activité non dénuée de lien avec son activité initiale, précise les procé...

En conséquence, M. Philippe Dominati a retiré un amendement, également cosigné par MM. Pierre Hérisson et Michel Bécot, qui visait à étendre la possibilité pour l'agent de voyages de transformer son bail commercial en vue d'une diversification ou d'une reconversion de son activité, cet objet étant satisfait par l'amendement de la rapporteure.

...tion de la loi, d'un rapport sur la qualité de l'accueil des touristes dans les aéroports internationaux situés en France. A M. Hervé Morey qui suggérait d'étendre ce rapport à l'accueil dans les gares, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que le récent rapport de parlementaire en mission de Mme Fabienne Keller sur les gares constituait déjà un excellent support pour améliorer l'accueil des voyageurs et des touristes dans ces bâtiments.

...ut en laissant le champ ouvert aux missions d'intérêt général que l'Etat pourrait souhaiter lui confier, à lui conférer le pouvoir d'élaborer et d'actualiser les classements des résidences et des meublés de tourisme, à rendre obligatoire la publication et la mise à disposition gratuite de la liste des hôtels classés, ainsi qu'à préciser les modalités d'immatriculation et de contrôle des agents de voyage et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur ;

... d'autres politiques et dispositifs tout aussi essentiels tels que, par exemple, le label « Tourisme et Handicap ». Enfin, MM. Philippe Dominati a également retiré un amendement, cosigné par MM. Pierre Hérisson et Michel Bécot, qui visait à prendre en compte la création d'un registre des entreprises de voitures de tourisme avec chauffeur, tenu dans les mêmes conditions que celui des opérateurs de voyages, car il était satisfait par l'amendement du rapporteur.