Interventions sur "consubstantiel"

...qu'elle ne s'applique qu'aux responsables départementaux et qu'elle ne joue qu'en matière d'ordre public et de sécurité. a indiqué que, de cette manière, étaient conciliés l'autorité du préfet, représentant de l'Etat dans le département, qui doit jouer un rôle directeur en matière d'ordre public et de sécurité à l'égard de la police et de la gendarmerie, et le principe d'obéissance hiérarchique, consubstantiel au statut militaire de la gendarmerie, qui doit être préservé. Puis la commission a procédé à l'examen des sous-amendements présentés par le Gouvernement. Suivant l'avis de M. Jean Faure, rapporteur, elle a adopté les avis suivants :