Interventions sur "engin"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 5 février 2008, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés. Ce texte est issu de deux propositions de loi, l'une présentée par plusieurs députés du groupe UMP, l'autre émanant de Mme Élisabeth Guigou et de plusieurs de ses collègues Comportant deux articles, ce texte vise pour l'essentiel à encadrer la commercialisation ainsi que l'utilisation des mini-motos et mini-quads. Bien que ces engins motorisés existent depuis de nombreuses années, on...

Cette solution permettra également d'avoir une meilleure traçabilité des engins acquis sur Internet, les propriétaires devant les déclarer. Sous réserve de l'adoption des amendements qu'elle présente, la commission des lois vous demande d'adopter ce texte.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, on assiste depuis plusieurs années à une explosion des ventes de mini-motos en grande surface ou sur Internet. On compte aujourd'hui en France plus de 40 000 engins de ce type. Cette mode, qui touche principalement les mineurs et les jeunes adultes, est à l'origine d'un nombre considérable d'accidents, qui sont survenus récemment en banlieues et ont été fortement relayés par les médias. Ces engins, bon marché, bien souvent ne répondent pas aux critères de sécurité et sont vendus à de jeunes personnes qui ne les maîtrisent pas et ne respectent pas l'interd...

Je voudrais aborder la question de la circulation en milieu rural des engins motorisés, même si je conçois bien que ce thème est quelque peu à la marge du texte. La circulation de ces engins peut entraîner des dommages sur l'environnement, mais également de nombreux conflits d'usage avec les randonneurs, les chasseurs, les cavaliers, les cyclistes ou les propriétaires fonciers. C'est pourquoi, sauf exception, la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les es...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la prolifération d'engins de type mini-motos ou quads est un phénomène grandissant et inquiétant, qui est une source de nombreuses nuisances pour nos concitoyens. De nombreux utilisateurs, notamment des mineurs, en font un usage inadapté et illégal mettant ainsi en danger leur propre sécurité ainsi que celle des tiers. Faute de disposer des équipements nécessaires à la circulation sur route, les mini-motos et mini-quad...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun en convient, les mini-motos et les quads non réceptionnés, utilisés trop souvent sans aucun discernement par leurs propriétaires, causent des nuisances à la fois sonores et environnementales et sont à l'origine d'accidents graves, parfois mortels, impliquant généralement de jeunes enfants. Ces engins ont connu ces dernières années un véritable engouement. De petite taille, ils circulent sur la voie publique au mépris de la loi et des règles de sécurité et sont très vite devenus un véritable phénomène de mode. Les parents en ont voulu pour leurs enfants, même pour les plus jeunes ; les revendeurs ont vu dans ce marché une aubaine ; le prix de ces engins de poche, devenu attractif, a rendu cet...

...ds expérimentés seront-ils augmentés, comme le demandent de nombreux maires ? Là encore, ce n'est pas la RGPP qui permettra de répondre aux besoins ! Il y a actuellement 40 000 mini-motos et 10 000 quads en circulation. Contrôlerez-vous réellement leurs utilisateurs ? Comment procéderez-vous ? D'autres questions sont en suspens, comme le problème de la pollution environnementale. En effet, ces engins polluent pendant et après leur utilisation. Compte tenu de leur médiocre qualité, de leur durée de vie assez courte et de la quasi-impossibilité de les réparer, la question de leur recyclage est donc posée. Comment traiterez-vous ce problème ? Si aucune réponse, singulièrement en termes de moyens, n'est apportée aux questions non exhaustives que je viens de soulever, alors cette proposition de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été adoptée à l'Assemblée nationale à l'unanimité. Si le consensus l'a emporté, c'est qu'il était urgent d'adapter la loi à la prolifération de ces engins motorisés souvent regroupés sous le terme de mini-motos. Ces motos de poche sont en plein essor. Elles sont en vente libre, dans les magasins comme sur Internet, et sont particulièrement prisées par les jeunes de nos cités. Pour relayer mon collègue Jean-Claude Peyronnet - à cet égard, je vous remercie, monsieur le président, d'avoir constaté la bonne organisation du groupe socialiste ! - et é...

D'abord, de tels engins « ne peuvent être vendus, cédés ou loués que par les professionnels qui adhèrent à une charte de qualité ». Ensuite, ils ne peuvent circuler « que sur des terrains adaptés à leur pratique » et un mineur de quatorze ans ne peut pas les utiliser « en dehors d'une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à cet usage ou dans le cadre d'une association sportive agréée ». La commissi...

...e d'exception, car seuls quatre départements respectent aujourd'hui cette règle. Pourtant, la mise en place d'un plan départemental est une nécessité, car les conflits d'usage, dans les zones rurales, entre les différentes personnes qui empruntent les chemins ou les voies communales concernés sont très importants. À titre personnel, je ne suis pas spécialement favorable à la circulation de tels engins. Mais le fait est qu'ils existent - je parle, bien entendu, de ceux qui sont autorisés - et qu'ils peuvent même présenter un intérêt touristique. Dans nombre de départements du coeur de la France - cela ne vaut naturellement pas pour les territoires maritimes -, la location de ces véhicules procure des ressources non négligeables aux restaurants ou à d'autres établissements du même type. C'est ...

...s ne seraient pas concernés par une telle opération, ce qui serait tout de même assez grave. Ensuite, cette proposition relève plus d'une circulaire ministérielle que d'un texte législatif. Enfin, un tel dispositif n'a pas sa place dans le cadre de la présente proposition de loi, dont l'objet est de réglementer les conditions d'utilisation de véhicules qui ne sont pas soumis à réception. Or les engins qui circulent sur les itinéraires prévus par le plan départemental doivent être immatriculés, donc réceptionnés. C'est pourquoi, même si je comprends la finalité de son amendement, je souhaite que M. Peyronnet puisse le retirer après avoir entendu l'avis du Gouvernement, faute de quoi l'avis de la commission serait défavorable.

...us les participants ont abordé ce point. Les marcheurs, les vététistes et les cavaliers circulent sur les mêmes chemins que les quatre-quatre, les quads ou les motos tout terrain, ce qui pose des difficultés en termes de sécurité, d'entretien et de circulation. C'est donc un véritable problème qui est posé. Il nous appartient d'essayer de le résoudre. Si nous ne pouvons pas empêcher que de tels engins motorisés soient de plus en plus utilisés par nos concitoyens, nous devons au moins organiser et encadrer cette pratique. Nous nous sommes d'ailleurs nous-mêmes interrogés sur le sujet, car, comme je viens de l'indiquer, il ne faut pas que les différentes catégories d'utilisateurs empruntent les mêmes chemins ou voies. Cela étant, il y a également un problème de compétence. Il s'agit en généra...

...euvre pratique des compétences dévolues aux collectivités territoriales en la matière. En effet, dans certains cas où il se révèle impossible de mettre en oeuvre une disposition, le fait de revenir à la situation antérieure ne me choque pas. Quoi qu'il en soit, je vais retirer cet amendement pour des raisons d'ordre juridique. On peut en effet considérer que c'est un cavalier, même s'il s'agit d'engins motorisés) Monsieur le secrétaire d'État, nous serions toutefois heureux, à défaut d'être associés au groupe de travail, que vous informiez le Sénat des conclusions de ce dernier aussitôt qu'elles seront connues.

J'avais déjà eu l'occasion d'intervenir au mois de novembre 2006, dans le cadre d'une question orale, sur la problématique de certains engins motorisés, notamment les quads et les mini-motos, pour dénoncer l'usage abusif de certains conducteurs et l'impuissance des agents de police à constater une éventuelle infraction en raison de l'absence d'immatriculation. Mes collègues se sont largement exprimés sur ce point et je juge comme eux utile de mieux encadrer la législation concernant la commercialisation et l'utilisation de ces engins...

Je voterai cet amendement, mais je voudrais interroger M. le secrétaire d'État sur un problème de sécurité. Voilà quelques années, ayant à rapporter un texte concernant certains engins motorisés, j'avais soulevé la question de la sécurité des quads. À ce propos, je voudrais vous faire part d'un grave accident, survenu dans ma commune il y a trois ans. Un homme qui venait d'acheter un quad et qui n'avait jamais conduit ce type d'engins s'est rendu sur un terrain très pentu destiné à la pratique du VTT. L'engin s'est retourné sur lui et il est mort sur le coup, devant ses enfant...

J'interviens pour demander une précision, monsieur le président. On compte actuellement quelque 40 000 petits engins non identifiés, et les possibilités de revente sont donc très importantes. L'identification est-elle nécessaire pour de telles transactions ?

...eure devra le déclarer auprès de l'autorité administrative qui lui délivrera un numéro d'identification. Le véhicule devra être muni d'une plaque portant le numéro d'identification et fixée en évidence. Cette proposition d'identification obligatoire des véhicules non soumis à réception part du constat que les forces de l'ordre ont aujourd'hui des difficultés à appréhender les utilisateurs de ces engins sur la voie publique. La police et la gendarmerie sont en effet réticentes à les poursuivre en raison du risque d'accident. En outre, les véhicules des forces de l'ordre ne sont pas conçus pour s'engager sur des pelouses ou des terre-pleins. Les cyclomoteurs, avant que leur immatriculation ne soit rendue obligatoire par le décret du 11 décembre 2003, posaient les mêmes difficultés aux forces de...

Lorsque leurs administrés les interpellent pour se plaindre de la pollution ou du bruit de ces engins, ce qui peut créer des difficultés relationnelles importantes entre habitants et pratiquants, il est absolument nécessaire que la police ou de la gendarmerie puisse intervenir efficacement. Or le dispositif mis en place par le sous-amendement, sur lequel je me suis d'ailleurs abstenu, ne va pas faciliter les choses. Une plaque d'immatriculation est un élément utile, qui doit être visible. Elle ...