Interventions sur "quad"

...lative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés. Ce texte est issu de deux propositions de loi, l'une présentée par plusieurs députés du groupe UMP, l'autre émanant de Mme Élisabeth Guigou et de plusieurs de ses collègues Comportant deux articles, ce texte vise pour l'essentiel à encadrer la commercialisation ainsi que l'utilisation des mini-motos et mini-quads. Bien que ces engins motorisés existent depuis de nombreuses années, on assiste depuis deux ans à l'arrivée de modèles à bas prix sur le marché ouvert au grand public. Un véritable engouement a ainsi été suscité pour ces engins conçus pour un usage ludique et qui, pour la plupart, ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Toutefois, beaucoup d'utilisateurs, notamment des mineurs, e...

...ilité de déroger aux dispositions de l'article 2 afin de prendre en compte le cas particulier des professionnels agricoles et forestiers, est repris par un amendement du rapporteur. Je n'ignore pas que ce phénomène touche, il est vrai, surtout les milieux urbains. Je me souviens d'ailleurs d'un drame survenu à Limoges, en 2006, le jour de Noël, et qui avait causé la mort d'un jeune conducteur de quad, abattu par un habitant d'une tour HLM, excédé par le bruit. J'aimerais cependant faire remarquer que ce texte intéresse, si je peux me permettre cette référence à Jean de La Fontaine, à la fois les rats des villes et les rats des champs, ou plutôt les sénateurs des villes et les sénateurs des champs. Je représenterai lors de ce débat, pour le groupe socialiste, les sénateurs des champs et mon ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la prolifération d'engins de type mini-motos ou quads est un phénomène grandissant et inquiétant, qui est une source de nombreuses nuisances pour nos concitoyens. De nombreux utilisateurs, notamment des mineurs, en font un usage inadapté et illégal mettant ainsi en danger leur propre sécurité ainsi que celle des tiers. Faute de disposer des équipements nécessaires à la circulation sur route, les mini-motos et mini-quads remplissent rarement les c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun en convient, les mini-motos et les quads non réceptionnés, utilisés trop souvent sans aucun discernement par leurs propriétaires, causent des nuisances à la fois sonores et environnementales et sont à l'origine d'accidents graves, parfois mortels, impliquant généralement de jeunes enfants. Ces engins ont connu ces dernières années un véritable engouement. De petite taille, ils circulent sur la voie publique au mépris de la loi et des ...

...nt aux contrôles sur la voie publique en cas d'infraction, par qui seront-ils effectués ? Avec quels effectifs ? Par exemple, les effectifs de la brigade d'intervention spécialisée constituée de motards expérimentés seront-ils augmentés, comme le demandent de nombreux maires ? Là encore, ce n'est pas la RGPP qui permettra de répondre aux besoins ! Il y a actuellement 40 000 mini-motos et 10 000 quads en circulation. Contrôlerez-vous réellement leurs utilisateurs ? Comment procéderez-vous ? D'autres questions sont en suspens, comme le problème de la pollution environnementale. En effet, ces engins polluent pendant et après leur utilisation. Compte tenu de leur médiocre qualité, de leur durée de vie assez courte et de la quasi-impossibilité de les réparer, la question de leur recyclage est do...

...de l'aménagement du territoire sur ce que j'appelais alors les pocket bikes. Le ministre m'a répondu que ce problème était d'ordre réglementaire et qu'il allait être réglé, mais il n'en a rien été ! Au printemps suivant, vingt-trois maires de mon département, la Seine-Saint-Denis, sur l'initiative du maire de Bondy, Gilbert Roger, se sont réunis autour de la question des mini-motos et des quads. Dépassant déjà les clivages politiques, nous avons adressé un courrier commun au préfet afin de rechercher une solution globale. Un comité de pilotage a été créé et s'est réuni à plusieurs reprises. Dans le même temps, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a tenté de résoudre le problème en interdisant l'utilisation sur la voie publique des véhicules non réceptionnés...

Voilà quinze jours, j'assistais à une réunion de ma communauté de communes et tous les participants ont abordé ce point. Les marcheurs, les vététistes et les cavaliers circulent sur les mêmes chemins que les quatre-quatre, les quads ou les motos tout terrain, ce qui pose des difficultés en termes de sécurité, d'entretien et de circulation. C'est donc un véritable problème qui est posé. Il nous appartient d'essayer de le résoudre. Si nous ne pouvons pas empêcher que de tels engins motorisés soient de plus en plus utilisés par nos concitoyens, nous devons au moins organiser et encadrer cette pratique. Nous nous sommes d'ail...

...e la route est relatif à la commercialisation des véhicules qui sont soumis à réception mais n'en ont pas fait l'objet ou qui ne sont plus conformes. Il permet notamment de lutter contre le débridage. Une clarification paraît nécessaire pour lever les ambiguïtés de la rédaction. En effet, certaines juridictions tendent à faire application de cet article pour réprimer la vente de mini-motos ou de quads non soumis à réception et, plus généralement, pour interdire la commercialisation des machines sportives non réceptionnées. L'amendement vise donc à clarifier ce point en précisant que l'article L. 321-1 ne concerne que les véhicules qui auraient dû faire l'objet d'une réception.

J'avais déjà eu l'occasion d'intervenir au mois de novembre 2006, dans le cadre d'une question orale, sur la problématique de certains engins motorisés, notamment les quads et les mini-motos, pour dénoncer l'usage abusif de certains conducteurs et l'impuissance des agents de police à constater une éventuelle infraction en raison de l'absence d'immatriculation. Mes collègues se sont largement exprimés sur ce point et je juge comme eux utile de mieux encadrer la législation concernant la commercialisation et l'utilisation de ces engins. Toutefois, il faut faire att...

Je voterai cet amendement, mais je voudrais interroger M. le secrétaire d'État sur un problème de sécurité. Voilà quelques années, ayant à rapporter un texte concernant certains engins motorisés, j'avais soulevé la question de la sécurité des quads. À ce propos, je voudrais vous faire part d'un grave accident, survenu dans ma commune il y a trois ans. Un homme qui venait d'acheter un quad et qui n'avait jamais conduit ce type d'engins s'est rendu sur un terrain très pentu destiné à la pratique du VTT. L'engin s'est retourné sur lui et il est mort sur le coup, devant ses enfants et petits-enfants, lesquels n'ont même pas pu lui retirer son ...

...ion, c'est-à-dire non admis à circuler sur la voie publique. Il tend également à préserver plus clairement la possibilité d'un marché de l'occasion entre particuliers pour ce type de véhicules. Il vise à maintenir la possibilité d'utiliser des véhicules non soumis à réception sur des terrains privés à des fins strictement professionnelles : je pense ici aux agriculteurs qui utilisent des petits quads pour certains travaux agricoles. Il a de plus pour objet de clarifier les dispositions spécifiques aux mineurs de moins de quatorze ans. Ces véhicules ne pourraient pas être vendus, cédés, loués ou mis à la disposition de ces mineurs. Toutefois, afin de permettre une pratique sportive encadrée, la mise à disposition resterait possible dans le cadre d'une association sportive agréée. En outre, c...