Interventions sur "CME"

Bien sûr, M. Claude Guéant, lui aussi très proche du Président, avait affirmé que « la commission de déontologie aurait donné son accord ». On sait bien que ce n’était absolument pas le cas ! Chat échaudé craint l’eau froide : nous entendons proposer que les projets de nomination soient soumis pour avis non pas au seul président de la CME, mais à la CME dans son ensemble.

Le fait de prévoir l’avis, de surcroît conforme, de la CME tout entière et non de son seul président n’est pas compatible avec la position adoptée par la commission des affaires sociales. Celle-ci a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 51. En revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 52 rectifié, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 1285. Quant à l’amendement n° 420, son habillage en simple amélioration rédact...

...ocratie sanitaire, voire de la démocratie tout court. Pour nous, la démocratie, c’est l’association des différents acteurs des établissements publics de santé à leur direction, en leur donnant de véritables pouvoirs, parce que nous sommes persuadés que leur diversité et la différence de leurs analyses constituent autant de chances. Pour vous, la démocratie, c’est un directeur et un président de CME, même si vous venez, madame la ministre, d’apporter quelques nuances. Madame la ministre, au lieu de dire que vous entendez respecter la démocratie, je vous demande d’en faire la preuve. Mais cette preuve, vous ne pourrez l’apporter, car, ne vous en déplaise, vous entendez écarter des décisions les plus importantes ceux qui, par leurs avis, leurs connaissances, mais aussi leur capacité de mobili...

Cet amendement procède du fruit de mon expérience, à savoir l’existence, d’un côté, de cette structure énorme qu’est l’AP-HP et, d’un autre côté, des autres établissements. Le présent amendement a pour objet d'associer le président de la CME, autorité médicale au sein de l'établissement, aux choix de son directeur. L'article 6 du projet de loi organise le transfert d'un certain nombre de compétences des instances actuelles des établissements vers le directoire pour permettre une meilleure efficacité et une plus grande réactivité dans le processus de prise de décision au sein des établissements publics de santé. Toutefois, et sans q...

Madame la ministre, vous vous demandiez si l’Assistance publique, de par sa taille, était un modèle lorsqu’elle faisait des restructurations. J’ai souvenir d’un exemple de restructuration qui a nécessité une consultation collégiale tout à fait particulière. Il s’agissait de deux services ayant la même spécialité et un taux d’activité de 60 %. L’un d’eux est dirigé par le doyen. La CME refuse de prendre une décision et veut absolument renouveler le chef de service. Après une consultation collégiale, le directoire – le conseil d’administration de l’Assistance publique à l’époque – a rendu un avis permettant de regrouper les deux services en un. Cette procédure nouvelle à l’Assistance publique fut un exemple d’avis pris après une large consultation et aboutissant à une restructu...