Interventions sur "agence"

...sportifs, et j’en entends parler toutes les semaines dans le TGV qui m’emmène d’Avignon à Paris et, parfois, au retour, dans le TGV qui m’amène de Paris à Avignon – vous comprendrez pourquoi tout à l’heure ! Cet amendement tend à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant la transposition du code mondial antidopage ainsi que d’autres dispositions relatives à l’Agence française de lutte contre le dopage. Je me suis donc rapproché de la commission des affaires culturelles, compétente au sein de la Haute Assemblée pour traiter ces questions, notamment d’Alain Dufaut, sénateur du Vaucluse, que sa commission a nommé rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Alain Dufaut, avec lequel j’ai souvent l’occasion de m’entreteni...

... et pour maintenir la cohérence des articles modifiés, il est apparu nécessaire de faire référence à des titulaires de diplômes ou à des agents de certains corps et de ne pas simplement remplacer les termes de « vétérinaires inspecteurs » par « vétérinaires officiels ». Ensuite, les dispositions actuelles ne prennent pas en compte les vétérinaires placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA. Des mesures supplémentaires sont donc nécessaires pour permettre à l'Agence nationale du médicament vétérinaire d'assurer pleinement les missions de contrôle et d'inspection dans le domaine de la pharmacie vétérinaire. Compte tenu de l'évolution des pratiques d'inspection et de la répartition réelle des missions entre les services déconcentr...

Cet amendement vise à doter le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de pouvoirs de police sanitaire en matière de médicaments vétérinaires. La logique est la même que celle de l'amendement précédemment !

... environnement respectueux de sa santé, en fixant un seuil maximal d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile à 0, 6 volt par mètre, comme à Valence en Espagne, ou à Salzbourg en Autriche, où la population continue à téléphoner sans problème. Ce seuil est celui qui est préconisé par le rapport Bio-Initiatives, et qui a été soutenu par l’Agence européenne pour l’environnement le 17 septembre 2007. Dans les quartiers, des commissions de suivi indépendantes, c’est-à-dire pluralistes et transparentes, doivent être mises en place. Elles pourront saisir l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, qui pourra alors diligenter une enquête en cas d’inquiétude ou de conflit. Il y va de la sécurité sanitai...

...DE mènent déjà ce genre d’actions. Ma commune étant membre de ce réseau, je peux en attester. L’amendement que vous avez présenté vise à interdire la diffusion à la télévision de messages publicitaires en faveur de produits alimentaires manufacturés et de boissons au cours de certaines tranches horaires. La liste de ces produits incriminés est arrêtée par le ministre de la santé, après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA. Il vise aussi à punir le non-respect de cette interdiction d’une amende égale à 100 % du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale pour les annonceurs et à 100 % du montant des recettes procurées par l’opération illégale pour les diffuseurs. Mon cher collègue, la lutte contre l’obésité et le surpoids, la lutte pour la nutrition...

...re cet amendement, car beaucoup de nos compatriotes doivent être attentifs à la présence d’acides gras trans dans les produits alimentaires qu’ils consomment, en particulier ceux qui ont une tendance à l’hypercholestérolémie. Cet amendement vise donc à prévoir la mention de cette présence dans les produits de l’industrie agro-alimentaire. En effet, malgré les recommandations émises en 2005 par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, rien n’a véritablement été fait depuis. L’agence avait plaidé pour la réduction de l’utilisation de ces acides pour trois raisons majeures. Tout d’abord, les effets préjudiciables des graisses insaturées trans sont mieux établis que ceux de nombreuses autres substances alimentaires. Ensuite, des doses très faibles de graisses insaturées tra...

Nous reviendrons tout à l'heure sur le fond de cet amendement du Gouvernement, mais nous souhaitons en tout état de cause en clarifier la rédaction. Entre les deux agences, on reprend tout : « les biens, droits et obligations de ces agences, notamment les obligations de l’employeur à l’égard des personnels » ; mais la reprise des « personnels » n’est pas explicitement mentionnée. Or nous ne voudrions pas que la requalification de l’expertise globale en France se confonde avec la révision générale des politiques publiques ! Les termes « obligations de l’employeur ...

...ction des amis des bêtes, il faut maintenant passer à l’acte. La fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET se traduisant par la naissance d’un nouvel établissement public en charge de l’expertise du champ des liens de l’environnement avec la santé, quatre ans après l’adoption par le Congrès du principe de précaution, elle impose que ce dernier soit inscrit dans le texte fondateur de l’éventuelle nouvelle agence.

Ce sous-amendement tend à ce que le rapprochement des deux agences soit l’occasion d’étoffer les capacités de la France en matière de toxicologie. Les toxicologues se font de plus en plus rares et nous sommes dépourvus face à nos voisins européens, au point d’allonger les délais de certaines expertises, de ne pas répondre en temps et en heure aux sollicitations liées à l’application de REACH, au point d’être souvent aux limites de l’indépendance des conclusion...

Je regrette qu’un problème aussi important que celui des agences et de leur architecture soit traité au détour d’un simple amendement portant article additionnel.

Non, car il aurait fallu réaliser la fusion de l’AFSSA et l’AFSSET, dont la nécessité reste d’ailleurs à démontrer, en prenant également en considération les autres agences. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ne mérite-t-elle pas, et d’autres agences avec elle, que l’on s’interroge, par exemple, sur les redondances, les enchevêtrements, et que l’on réétudie son périmètre ? Une fois encore, madame la ministre, vous envisagez le problème par le petit bout de la lorgnette, si je puis m’exprimer ainsi. Si l’on ajoute à cela le recours aux ...

Nous aurions souhaité que la question des agences soient examinée dans son ensemble au lieu que l’on se contente d’une petite fusion à la sauvette, et qui pose en outre de très nombreux problèmes. Nous craignons notamment que cette fusion ne se traduise dans les faits par une marginalisation des compétences de l’AFSSET en matière de santé. S’il est vrai que l’AFSSET partage avec l’AFSSA un certain nombre de compétences et de domaines d’experti...

...ée comme quasiment adoptée dans le deuxième rapport d’étape qui a été remis au Président de la République au début du mois de mai. Outre que cette affirmation nous semble très prématurée, nous sommes, une fois de plus, mis devant le fait accompli. Enfin, parce que nous avons des doutes quant à l’opportunité de la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET. Vous nous dites, madame la ministre, que ces deux agences ont des missions identiques d’évaluation des risques sanitaires….

...nons surtout que cette fusion ne nuise à l’efficacité de l’AFSSET et, par voie de conséquence, à l’évaluation des risques ainsi qu’à l’expertise dans le domaine pourtant crucial des risques environnementaux et des risques professionnels. En effet, comme cela a été proclamé à plusieurs reprises par la communauté scientifique et les partenaires sociaux dans le courant de 2008, la fusion de ces deux agences ne ferait qu’affaiblir le dispositif santé-travail en raison de la grande disparité des deux structures et des particularités de ce champ de la santé publique. Pourquoi faire ce choix alors que d’autres pistes permettant une meilleure mutualisation des moyens et une rationalisation de l’utilisation des deniers publics avaient été évoquées ? Je pense au rapprochement de l’AFSSET et du départemen...

L’amendement n° 1287 vise à habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l’ensemble des missions de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. La commission salue la démarche consistant à simplifier le système de gouvernance des agences de sécurité sanitaire. Je tiens d’ailleurs à rappeler qu’elle s’est prononcée à plusieurs reprises en faveur du rapprochement de l’AFSSA et de l’AFSSET, notamment au cours de la ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je m’exprimerai assez longuement. En effet, après nous avoir dit qu’il était impossible de décider l’interdiction du perchloroéthylène à une heure du matin, on restructure tout l’édifice de l’expertise française sans tenir compte du Parlement à une heure trente ! À mon sens, la confiance entre la société et les scientifiques passe par des agences d’évaluation véritablement indépendantes, dotées de moyens adéquats et d’un cadre déontologique adapté. Tous les champs, qu’il s’agisse de la santé, de l’alimentation, de l’environnement ou du travail, doivent être couverts, et il faut tenir compte des pistes évoquées par les lanceurs d’alertes. C’est le minimum consensuel. Madame la ministre, vous défendez à une heure trente du matin un amend...

...En tout cas, certains rapports auraient au moins mérité une lecture plus attentive. Je vous rappelle que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques se compose de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs. En 2005, M. Claude Saunier, alors sénateur, suggérait effectivement d’examiner la pertinence d’un tel regroupement, mais il précisait n’avoir pas pu évaluer l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement en raison de sa trop récente mise en place. Et selon l’ancien sénateur Claude Huriet, qui a porté l’agence sur les fonts baptismaux, il aurait fallu en faire un noyau croissant pour qu’elle prenne toutes ses forces. La mission Santé au travail a, depuis, été confiée à cette agence. En 2008, notre collègue Dominique Voynet a posé une question sur...

...ois avec votre soutien, madame la ministre, et nous vous en remercions, mais au final, il n’y a aucune cohérence dans le titre III. On n’y trouve qu’une ribambelle de dispositions diverses et variées. Certaines ont peut-être un intérêt, mais, en tout état de cause, l’ensemble ne permet pas d’élaborer une politique de santé publique digne de ce nom. Enfin, T comme « territoires ». La création des agences régionales de santé, les ARS, est sûrement la plus grande innovation de ce projet de loi. Au départ, c’était même une idée qui faisait consensus. Mais le problème, c’est que vous avez fait de ces ARS des superstructures technocratiques qui consacrent l’avènement de véritables préfets sanitaires. En effet, un pouvoir sans partage est accordé aux directeurs d’ARS, en même temps qu’est renforcée la...

...les de ce déficit, c’est-à-dire les dépenses relatives à l’hôpital public, notamment en faisant peser une pression constante sur les établissements publics de santé quant à leur équilibre financier, sans tenter de leur apporter les ressources nécessaires ? De toute évidence, ils meurent de sous-financement. Pour mémoire, vous avez instauré pas moins de trois mesures permettant aux directeurs des agences régionales de santé de moduler les dotations attribuées au titre des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation, les MIGAC, et, plus grave encore, vous avez introduit une disposition qui permet aux directeurs des ARS d’exiger des directeurs des hôpitaux qu’ils opèrent, dans le cadre de leur plan de retour à l’équilibre, la suppression d’un certain nombre de postes. C’est cel...

En ce qui concerne l’accès aux soins, le texte contient des dispositions intéressantes : les missions de service public, les schémas régionaux d'organisation sanitaire, les schémas régionaux d'organisation médico-sociale, la coordination entre l’hôpital et les soins ambulatoires par les agences régionales de santé, la régionalisation du numerus clausus, le contrat santé solidarité, le contrat d’engagement de service public.