Interventions sur "collège"

Je voudrais rappeler rapidement l’évolution subie par le texte. Dans le projet de loi initial, le Gouvernement avait prévu trois collèges : les élus, les représentants du personnel et les personnalités qualifiées nommées par le directeur de l’ARS. L'Assemblée nationale n’a pratiquement pas modifié le texte. En revanche, il a été profondément remanié au Sénat par la commission et en séance publique. Dans le texte de la commission, les personnalités du troisième collège étaient nommées par le maire, le président du conseil général ...

Je partage tout à fait la position exprimée par M. le rapporteur. En effet, lorsque nous avons débattu de l'amendement n° 1177 rectifié, nous avons bien compris que les personnalités qualifiées ne seraient plus désignées par les maires, mais que ces derniers resteraient finalement bien représentés dans le premier collège. Je l’ai donc voté tout à fait sereinement. Madame la ministre, les maires se sentent extrêmement concernés par l’hôpital, qui est souvent le plus gros employeur de la commune. Ils doivent évidemment être totalement impliqués, et ils le sont. Pour l’hôpital de L’Aigle –dont vous avez déjà beaucoup entendu parler ! –, la nouvelle municipalité a ramené le déficit de 2 millions d’euros à 500 000 eu...

Autant j’ai plaidé tout à l’heure pour que le troisième collège compte des représentants désignés par l’ARS et par le représentant de l’État, autant j’estime qu’il est dangereux de prévoir que le président soit élu parmi les membres des premier et troisième collèges, même s’il est issu dans 99, 9 % des cas du premier. En effet, Il ne faut pas oublier que des majorités de circonstance pourront se dégager entre les membres des trois collèges qui participent à ...

...aximum de quatre personnes pour chaque catégorie – cinq depuis le passage à l’Assemblée nationale –, afin de resserrer la taille des conseils de surveillance par rapport à la situation existante. Notre amendement, sans remettre en cause la répartition en trois catégories, vise à en augmenter le nombre de membres pour le cas spécifique de l’AP-HP. En effet, puisque le nombre de membres de chaque collège, jusqu’à présent fixé au niveau réglementaire, sera désormais précisé dans la loi, il doit en être de même pour la composition du conseil d’administration de l’AP-HP. Le nombre de collectivités représentées au conseil d’administration de l’AP-HP rend nécessaire un aménagement des dispositions législatives relatives à chacun des trois collèges, afin d’en respecter l’équilibre interne. Cet amende...