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Interventions sur "l’établissement"
81 interventions trouvées.
Alain Milon, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable puisqu’il a été admis que c’était le directeur de la caisse pivot de l’établissement qui devait siéger au conseil de surveillance. Il n’est donc pas nécessaire qu’il soit nommé par le directeur général de l’ARS.
