Interventions sur "personnalité"

Cet amendement est d’autant plus nécessaire que nous venons d’adopter l’amendement du Gouvernement qui a restreint le nombre des personnalités qualifiées puisque celles-ci seront en quelque sorte, soit directement, soit par personne interposée, nommées par l’État.

Le texte de la commission - et je regrette fort que son président et son rapporteur n’aient pas tenu bon devant les pressions exercées par le Gouvernement - avait au moins l’avantage de réaliser un certain équilibre puisque au moins deux personnalités qualifiées étaient désignées par les élus. Dès lors, on n’avait même la tentation de penser que ces personnes allaient dépenser sans compter – c’est bien connu, les élus ont tellement l’habitude d’augmenter les impôts locaux ! –…

..., alors que - on l’a dit, mais il faut y insister – les élus ne peuvent être tenus pour responsables des problèmes de l’hôpital, qui ont pour origine un sous-financement directement imputable à la politique gouvernementale. Je le répète, il est d’autant plus nécessaire de voter cet amendement qu’a été adopté l’amendement présenté par le Gouvernement qui tend à modifier le mode de désignation des personnalités qualifiées.

Je voudrais rappeler rapidement l’évolution subie par le texte. Dans le projet de loi initial, le Gouvernement avait prévu trois collèges : les élus, les représentants du personnel et les personnalités qualifiées nommées par le directeur de l’ARS. L'Assemblée nationale n’a pratiquement pas modifié le texte. En revanche, il a été profondément remanié au Sénat par la commission et en séance publique. Dans le texte de la commission, les personnalités du troisième collège étaient nommées par le maire, le président du conseil général et le préfet. La position de la commission était très claire : q...

Je partage tout à fait la position exprimée par M. le rapporteur. En effet, lorsque nous avons débattu de l'amendement n° 1177 rectifié, nous avons bien compris que les personnalités qualifiées ne seraient plus désignées par les maires, mais que ces derniers resteraient finalement bien représentés dans le premier collège. Je l’ai donc voté tout à fait sereinement. Madame la ministre, les maires se sentent extrêmement concernés par l’hôpital, qui est souvent le plus gros employeur de la commune. Ils doivent évidemment être totalement impliqués, et ils le sont. Pour l’hôpital...

..., 9 % des cas du premier. En effet, Il ne faut pas oublier que des majorités de circonstance pourront se dégager entre les membres des trois collèges qui participent à l’élection du président. Ainsi, le représentant d’une quelconque association d’usagers pourrait se retrouver à la tête du conseil de surveillance ! L’amendement n° 612 rectifié, qui prévoit que le président est élu parmi les cinq personnalités élues du premier collège, me paraît être une solution de sagesse.

Nous sommes nombreux à penser que le président du conseil de surveillance doit être un élu local. Nous ne pouvons accepter qu’une élection puisse conduire, selon les circonstances, à la désignation d’une personnalité qui, si qualifiée soit-elle, prendrait la place revenant légitimement au maire de la commune ou à un autre élu, en cas d’intercommunalité. Je souscris donc pleinement à l’amendement de M. Chevènement.