Interventions sur "sanitaire"

...élaborer une politique de santé publique digne de ce nom. Enfin, T comme « territoires ». La création des agences régionales de santé, les ARS, est sûrement la plus grande innovation de ce projet de loi. Au départ, c’était même une idée qui faisait consensus. Mais le problème, c’est que vous avez fait de ces ARS des superstructures technocratiques qui consacrent l’avènement de véritables préfets sanitaires. En effet, un pouvoir sans partage est accordé aux directeurs d’ARS, en même temps qu’est renforcée la chaîne de responsabilité exécutive contrôlée par l’État et que sont affaiblis ou isolés les intérêts locaux et les acteurs territoriaux. La commission a bien tenté de rééquilibrer tout cela, mais le Gouvernement a réussi à revenir au texte initial. Au final, nous sommes inquiets et nous nous ...

En ce qui concerne l’accès aux soins, le texte contient des dispositions intéressantes : les missions de service public, les schémas régionaux d'organisation sanitaire, les schémas régionaux d'organisation médico-sociale, la coordination entre l’hôpital et les soins ambulatoires par les agences régionales de santé, la régionalisation du numerus clausus, le contrat santé solidarité, le contrat d’engagement de service public.

...désertification médicale, non seulement en médecine générale, mais également dans de nombreuses spécialités. Les formes de coopération envisagées avaient pu susciter des inquiétudes dans le projet de loi initial. Certaines sont légitimes, et je crois que le texte du Sénat, qui remanie profondément les articles relatifs aux communautés hospitalières de territoire et aux groupements de coopération sanitaire, y répond en faisant une large part au volontariat et en levant des difficultés techniques. Sur ce point aussi, certains de nos amendements ont été satisfaits. Je note également l’adoption de mon sous-amendement rétablissant trois collèges au sein de l’UNCAM, disposition essentiellement de bon sens et non dictée par une quelconque idéologie. Solidarité et accès de tous à des soins de qualité do...

...nsable et que la lutte contre les déserts médicaux est urgente. Deux points qui suscitaient notre inquiétude ont fait l’objet de substantielles améliorations. D’abord, l’agence régionale de santé sort démocratisée de nos travaux. En effet, conformément à ce que nous avons demandé via plusieurs de nos amendements, la conférence régionale de santé et de l’autonomie, organe de la démocratie sanitaire au sein de l’ARS, a vu son rôle renforcé. Il en est de même quant à la gouvernance hospitalière. À l’issue de nos travaux, l’équilibre entre pouvoir administratif, pouvoir sanitaire et pouvoir politique est autrement plus satisfaisant que ce qui nous était initialement proposé. D’ailleurs, le modus vivendi auquel nous sommes parvenus semble satisfaire l’ensemble des parties prenantes. En...

...tionnements, qu’ils concernent l’hôpital ou l’accès aux soins. Repousser ce projet de loi, ce serait mettre en péril les principes fondamentaux de justice et de solidarité qui régissent notre système de santé et que cette réforme s’attache justement à préserver. Je crois pouvoir dire que le texte auquel nous aboutissons aujourd’hui est un texte d’équilibre et d’apaisement. Il répond aux besoins sanitaires de nos concitoyens et apporte des solutions aux problèmes d’organisation que connaît aujourd’hui notre système de santé en refondant le pilotage de l’offre et de l’accès aux soins. Nous avons ainsi défini une nouvelle organisation des structures de direction au sein de l’hôpital. En séance publique, nous sommes parvenus à un équilibre entre, d’une part, la nécessité de renforcer les pouvoirs d...

...r régler ce problème, que les décisions que nous avons prises ! Le projet de loi ne prévoit aucune sanction pour lutter contre les refus de soins et les discriminations, notamment envers les bénéficiaires de la CMU. Il n’apporte aucun soutien nouveau aux maisons de santé ou à la coopération entre professionnels. Enfin, votre réforme, madame la ministre, ne prend pas la mesure de la grave crise sanitaire, de « l’épidémie de civilisation » révélée par l’explosion des cas de cancers et de maladies neurodégénératives, liée à l’environnement et aux comportements. Les sénatrices et les sénateurs Verts n’ont eu de cesse de vous proposer de placer la relation santé-environnement au cœur de la réforme, de l’agence régionale de santé, de la prévention et de la précaution, et même de l’éducation pour la s...

... et comme moi-même je lui en ai fait avaler pas mal ! Pour évoquer brièvement le fond du sujet, je ferai remarquer que tous les orateurs ont parlé de l’hôpital et des agences régionales de santé, mais que le secteur médico-social a été un peu oublié. Pourtant, le travail que nous avons réalisé dans ce domaine n’est pas négligeable, dans la mesure notamment où il met fin au cloisonnement entre le sanitaire et le social.