Interventions sur "mayotte"

L'amendement n° 12 applique à Mayotte la consultation des conseils généraux et régionaux d'outre-mer sur les orientations générales de l'État en matière d'aide au logement. De même, pour la présidence du conseil départemental de l'habitat. Les amendements rédactionnels et de coordination n°s 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 19 sont adoptés. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 54 concerne la taxe spéciale sur les carburants des régions d'outre-mer, qu'il est proposé d'appliquer à Mayotte en 2014. L'amendement n° 54 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 7 et 8 sont adoptés sans modification.

L'amendement n° 40 abroge les dispositions de la loi de 2001 relatives aux comptables des communes et de la collectivité de Mayotte, car la départementalisation les rendra sans objet. L'amendement n° 40 est adopté. L'amendement n° 36 dispose que le département de Mayotte sera représenté dans le comité de gestion du fonds de développement. Les amendements n°s 35 et 36 sont adoptés. L'amendement de coordination n° 37 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 38 est adopté. L'amendement n° 39 accélère la création du fonds...

L'amendement n° 41 met fin aux dispositions insérées dans le code de la justice administrative considérant Mayotte comme une collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution. L'amendement n° 41 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Quand le département de Mayotte exercera-t-il les compétences en matière de collèges, car le projet ne prévoit pas de dotation départementale d'équipement des collèges ? Ma deuxième question porte sur la fiscalité locale, qui doit être alignée sur le droit commun à compter de 2014. Tout sera-t-il prêt à temps pour ce basculement fiscal ? Je préférerais que l'échéance soit tout de suite repoussée d'un an, plutôt que de constate...

Lorsque je me suis rendu à Mayotte il y a une dizaine d'années en compagnie de M. Balarello, une magistrate affirmait pouvoir créer un état civil en deux ans. Il semble qu'il reste beaucoup à faire...Où en sommes-nous aujourd'hui ? À ce jour, Mayotte dispose d'un conseil général, sans être un département. C'est donc une collectivité hybride, mais la départementalisation débouche sur l'application de la législation nationale, en p...

...juillet, le conseil général a demandé que le fonds mahorais de développement économique, social et culturel entre en vigueur dès la départementalisation et non en 2013. Si vous confirmez cette date, les 30 millions d'euros que vous avez mentionnés en trois ans représentent-ils des autorisations d'engagement ou des crédits de paiement ? Entendez-vous satisfaire le conseil général ? Le problème de Mayotte tient moins aux institutions qu'au développement économique, social et culturel. Celui-ci nécessite des moyens ; s'ils manquent, la construction échouera. Comment la population scolaire sera-t-elle accueillie demain dans cette collectivité, dénommée département sans en être un, en raison d'un attachement sémantique des Mahorais ? Il ne faudrait pas que se renouvelle ce qui se passe en ce moment a...

Tout ce qui se passe à Mayotte intéresse ses voisins réunionnais. En vieux militant départementaliste, je m'exprime librement. La départementalisation outre-mer a eu des effets bénéfiques indéniables pour les grands équipements et la santé, mais on est loin du compte en matière d'éducation, avec 30 % d'élèves des collèges en échec scolaire et 65 % d'étudiants recalés à la fin de la première année universitaire. Ainsi, l'inves...

...pas atteinte aux règles de concurrence européennes : il y a matière à une autonomie financière. Mon troisième point concerne l'agriculture. J'ai conseillé aux agriculteurs mahorais de mettre en place des filières, notamment pour l'élevage avicole et la fabrication d'aliments, à l'instar de ce qui a été réalisé à la Réunion. On dénombre seulement quelque 2 500 hectares de surface agricole utile à Mayotte, mais l'île d'Anjouan est proche. La seule façon de limiter l'immigration nombreuse qui en provient consiste précisément à développer son agriculture, ce que ses habitants acceptent. Grâce à des investissements tripartites provenant d'Anjouan, de Mayotte et de la Réunion, Anjouan pourrait devenir le grenier de Mayotte. Cela enclencherait un cercle vertueux.