Interventions sur "avenant"

... de l'accord signé avec la République d'Azerbaïdjan le 20 décembre 2001, qui a été ratifié par le Parlement azerbaïdjanais le 19 février 2002 ; de l'accord signé avec la République de Croatie le 19 juin 2003 ; enfin, de l'accord avec la République tchèque, signé le 28 avril 2003 et approuvé par le Parlement tchèque en mars 2004. Deux autres projets de loi prévoient, par ailleurs, l'approbation d'avenants, le premier à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, le second, très spécifique, rendu nécessaire par la fusion entre Air France et KLM, avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du R...