Interventions sur "azerbaïdjan"

...ions bilatérales déjà dense. Ces accords, selon la formule consacrée, visent à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Il s'agit de l'accord signé avec la République d'Albanie le 24 décembre 2002, qui a fait l'objet d'une approbation du Parlement albanais en mai 2003 ; de l'accord signé avec la République d'Azerbaïdjan le 20 décembre 2001, qui a été ratifié par le Parlement azerbaïdjanais le 19 février 2002 ; de l'accord signé avec la République de Croatie le 19 juin 2003 ; enfin, de l'accord avec la République tchèque, signé le 28 avril 2003 et approuvé par le Parlement tchèque en mars 2004. Deux autres projets de loi prévoient, par ailleurs, l'approbation d'avenants, le premier à l'entente fiscale entre le G...