Interventions sur "bilatérale"

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Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

...969. Cet avenant s'inscrit dans un cadre plus large de modernisation des relations entre la France et la Principauté. Un nouveau traité d'amitié et de coopération a en effet été signé le 24 octobre 2002 ; il vise, à la demande de ses autorités, à renforcer la souveraineté de la Principauté. Ce nouveau traité consacre la communauté de destin entre la France et Monaco. Il prévoit une concertation bilatérale appropriée et régulière afin que les relations internationales de Monaco soient conduites, sur les questions fondamentales, en convergence avec celles de la République française. Enfin, il met un terme au principe de l'agrément de la France en cas de modification de l'ordre successoral. Dans ce contexte nouveau, il a été prévu que les relations bilatérales seraient modernisées par la signature d...