Interventions sur "apprenti"

Cet amendement concerne la durée légale du temps de travail à laquelle sont soumis les apprentis âgés de moins de 18 ans. La loi de modernisation sociale avait porté à 7 heures la durée quotidienne maximale de travail des jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, notamment les apprentis. Depuis, le Gouvernement a décidé de réduire les garanties minimales qui permettaient aux apprentis de ne pas être soumis au bon vouloir patronal. C'est ainsi que la loi du 4 mai 2004 relative au dialo...

La loi de programmation pour la cohésion sociale a modifié le statut des apprentis pour leur permettre, à titre exceptionnel, effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine. Cette possibilité est très strictement encadrée par l'autorisation de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail. Cette souplesse dans le statut des apprentis paraît donc raisonnable et mérite d'être maintenue. C'est pourquoi la commission a émis un avis...

...iction et d'encadrer strictement les éventuelles dérogations à cette règle. Nous estimons que cette précision dans le code du travail s'avère particulièrement utile au moment où de nombreuses voix s'élèvent, notamment dans les milieux patronaux, et singulièrement dans les cénacles de l'artisanat et du commerce, pour remettre en question la prolongation de la scolarité obligatoire et promouvoir l'apprentissage précoce... des horaires décalés.

Afin d'offrir quelques garanties aux jeunes salariés, notamment à ceux qui sont mineurs, nous proposons de préciser les règles relatives au contrat d'apprentissage. D'aucuns sont partisans d'un « assouplissement » de ces règles. L'expression, apparemment séduisante, est en fait détournée de son sens pour justifier une aggravation des conditions de travail des apprentis. Il est nécessaire de ne pas mélanger les genres et de ne pas faire un dangereux amalgame - pour certains, la tentation est grande ! - entre l'apprentissage destiné à la formation init...

Les apprentis qui sont amenés à ranger leur atelier le dimanche matin le font en application de conventions ou d'usages qui déterminent les horaires raisonnables à l'intérieur desquels cette activité doit prendre place. La commission a émis un avis défavorable.

Vous avez raison, mesdames, messieurs, d'applaudir à cette heure tardive, parce que vous venez de faire une belle bourde ! Je crois très sincèrement que vous devriez vous renseigner sur les conditions d'exercice de l'apprentissage des jeunes...

Au-delà de nos divergences, nous avions réussi à nous mettre d'accord sur un constat : les conditions d'apprentissage dans certains métiers ont provoqué le rejet des orientations concernées par les familles et par les jeunes eux-mêmes.

Dans la boucherie, par exemple, un secteur que je connais particulièrement bien, les conditions de travail sont si difficiles que vous ne trouvez plus un seul môme qui veuille y entrer ! Ils préfèrent travailler en grande surface, où les conditions de travail sont meilleures. Et vous, vous proposez que l'on continue, dans ces professions, à travailler en permanence avec des apprentis qui tournent sans cesse !

M. Roland Muzeau. Vous allez encore vous plaindre de la pénurie de main-d'oeuvre dans ces métiers pendant des années, mais vous ne faites rien pour l'enrayer, au contraire ! La pénurie de main-d'oeuvre continuera tant que l'on n'améliorera pas les conditions d'apprentissage, voilà la réalité !

Mon collègue a eu la gentillesse d'évoquer certains travaux, auxquels il a d'ailleurs participé, mais cela ne m'empêche aucunement d'approuver sans réserve les propos que M. le ministre a tenus à l'instant. Arrêtons de vouloir légiférer sur tout ! Un jour, on voudra préciser l'heure à laquelle les apprentis doivent respirer !

Envoyez vos enfants ou vos petits-enfants en apprentissage, et on en reparlera !

Tout apprenti a droit à un repos hebdomadaire. La durée de ce repos, qui varie en fonction de l'âge de l'apprenti, est fixée par l'article L. 221-4 du code du travail. Pour les apprentis majeurs, le repos hebdomadaire est d'une durée de vingt-quatre heures consécutives et, pour les apprentis mineurs, de deux jours consécutifs. Il ne fait pas de doute que le jour du repos hebdomadaire doit être, en principe, ...

Cependant, par un arrêt du 18 janvier 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que les circulaires ne sont pas de nature à empêcher l'application des textes législatifs. De ce fait, l'article L. 221-3 du code du travail tel qu'il est actuellement rédigé ne permet pas le travail du dimanche des apprentis mineurs, quelle que soit la branche d'activité dans laquelle ils travaillent.

En ce qui concerne les jours fériés, l'article L. 222-4 édicte une semblable prohibition. Cette interdiction généralisée du travail le dimanche et les jours fériés pour les apprentis mineurs est susceptible d'avoir des conséquences graves sur l'exercice de certaines professions, les métiers de bouche notamment, dont le pic d'activité hebdomadaire est précisément le dimanche et les jours fériés : pâtissiers, fleuristes, métiers de l'hôtellerie, etc. Il convient donc de tenir compte des spécificités de certaines professions afin de ne pas priver les entreprises concernées de ...

La commission estime que l'amendement n° 118 rectifié risque de porter une atteinte grave à la protection dont bénéficient les apprentis en matière de repos hebdomadaire, mais elle souhaiterait cependant connaître l'avis du Gouvernement.