Interventions sur "horaire"

Il s'agit à nouveau d'un amendement de cohérence, mais qui prend une importance particulière s'agissant des salariés au forfait horaire. Monsieur le ministre, vous introduisez subrepticement une nouvelle législation relative aux heures supplémentaires dans le cadre du forfait horaire. Nous ne considérons pas qu'il soit possible de l'appliquer dans les établissements sans qu'elle ait été validée par des organisations syndicales représentatives, offrant en plus toutes les garanties de représentativité dans le champ de l'accord. M...

Comme nous l'avons déjà indiqué, s'il s'agit pour les salariés au forfait horaire d'effectuer des heures supplémentaires, les dispositions légales et réglementaires le prévoient déjà. Elles prévoient aussi une majoration dans le cadre des accords en vigueur. En revanche, s'il s'agit pour ces salariés d'effectuer des heures supplémentaires non prévues par les conventions de forfait, il est bien évident que nous risquons de nous trouver en face de majorations qui restent à défi...

Cet amendement vise à ce que le choix du salarié soit recueilli par écrit, s'agissant du renoncement à des heures de repos au-delà du forfait. En effet, le salarié qui est déjà au forfait en heures doit souvent jongler avec des horaires irréguliers et excessifs sur une journée. La nécessité de recueillir son choix par écrit lui permettra sans doute de mesurer avec plus de précision ce à quoi il s'engage et d'évaluer les avantages et les inconvénients de sa nouvelle situation. A cet égard, l'imprécision de la proposition de loi ne laisse pas d'inquiéter. Non seulement les conditions d'exécution des heures choisies sont laissée...

Je présenterai en même temps les amendements n° 72 et 73. Ces deux amendements concernent l'éventualité du refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires en plus de celles qui ont déjà été incorporées dans son forfait horaire. Nous tenons à préciser que ce refus, compte tenu à la fois du caractère particulier du forfait et de l'ambiguïté qui règne sur la détermination réelle de l'initiative de ces heures choisies, ne saurait constituer ni une modification d'un élément essentiel du contrat de travail ni une faute. Ces deux amendements de cohérence visent également à assurer la protection du salarié qui serait victime ...

Cet amendement vise à attirer l'attention sur les problèmes d'application du système de décompte de la durée du travail sur une base horaire quand elle est appliquée à certains commerciaux itinérants, en particulier à ceux de l'assurance. Certes, cet amendement est catégoriel, mais il concerne plus de 14 000 personnes qui bénéficient toutes d'une convention collective et des accords d'entreprise. Si Mme Gousseau et moi-même soulevons ce problème, c'est parce que nous parlons d'un métier que nous connaissons. Quelle est la réalité de...

... plutôt poser les vraies questions ? La première vraie question pour le personnel d'encadrement, c'est le rajeunissement des cadres et l'embauche effective de jeunes diplômés qui demeurent trop souvent aujourd'hui privés d'une affectation sur un poste correspondant à leurs compétences et leurs qualifications acquises au fil de leur formation initiale. Certains cadres travaillent trop et ont des horaires à rallonge. Mais que l'on crée des emplois, c'est ce qu'ils demandent. La seconde vraie question, c'est la discrimination salariale entre les personnels d'encadrement, hommes et femmes, qui atteint, selon les études de l'INSEE disponibles, 10 000 euros par an. Et ne nous voilons pas la face : qui pourra objectivement décider de faire des heures choisies ? La femme cadre directrice des ressource...

...ent elles-mêmes leur emploi du temps en fonction de la disponibilité des clients. D'autres professions sont également concernées dans des secteurs multiples : le bâtiment, la distribution, les agents de maintenance, par exemple. Avant les lois Aubry, la jurisprudence considérait que ces salariés relevaient, de par la nature de leur fonction, d'un régime de forfait de rémunération sans référence horaire. La loi du 19 janvier 2000 a limité la possibilité d'utiliser le régime de forfait sans référence horaire aux seuls cadres dirigeants. Les salariés non cadres sont dès lors soumis à la réglementation du temps de travail, sur une base horaire. Le présent amendement vise à leur permettre, s'ils le souhaitent, de se voir appliquer des conventions de forfait en jours et non plus en heures.

...aire historique. L'objectif de réduction des coûts salariaux était fixé entre 15 % et 20 %. Il a été arrêté à 12, 1 % par heure travaillée. Cela a engendré des mesures d'économie qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005. Ainsi ont été supprimés le lundi de Pentecôte, mesure que l'on connaît, le jour de repos supplémentaire dit « du pont de l'Ascension » et les dispositions d'aménagement d'horaires et de sortie anticipée, avantages collectifs qui prévalaient jusqu'à présent. La durée du travail a été augmentée : de 35 heures en moyenne hebdomadaire sur l'année, elle est passée à 36 heures à travers la suppression de six jours de RTT sur vingt. Pour les équipes de suppléance, conséquence des 35 heures, c'est-à-dire celles qui travaillent le week-end, un jour de RTT a été supprimé, sans au...