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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés
Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
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Hémicycle : 11/12/2008 — 09:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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