Interventions sur "international"

...te de l’opinion publique et de nombreux États, les armes à sous-munitions ont fait de nouvelles victimes au cours de ces dernières années, que ce soit en Irak, en 2003, au Liban – plus de 3 millions de sous-munitions en août 2006 ! – ou en Géorgie, en août 2008. L’adoption d’une convention sur les armes à sous-munitions constitue donc une étape extrêmement importante pour le renforcement du droit international humanitaire. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat était particulièrement sensibilisée à ce sujet, puisque, voilà trois ans déjà, elle avait chargé Jean-Pierre Plancade et moi-même de présenter le premier rapport d’information parlementaire, qui reste d’ailleurs le seul à ce jour, consacré aux armes à sous-munitions et au lourd bilan humanitaire de le...

...t de loi de ratification moins de dix mois après la signature de la convention sur les armes à sous-munitions à Oslo, le 3 décembre 2008, qui marque une étape majeure dans la lutte contre la production et l’utilisation des armes conventionnelles et pour la protection des populations civiles. Le tribut humain des armes à sous-munitions a été jugé, à juste titre, bien trop lourd au regard du droit international ; l’utilisation massive de ce type d’armes au Liban au cours de l’été 2006 a suscité une véritable prise de conscience. Leur emploi dans des zones habitées, conjugué à leur fort effet de dispersion, entraîne un pourcentage très élevé de victimes civiles – femmes et enfants notamment. Il fait subir aux populations civiles un risque humanitaire majeur sur le long terme, en raison du taux de dysfonc...

... séance publique de son projet de loi de ratification et qu’il n’ait pas été recouru, comme c’est fréquemment le cas, hélas, au motif de la trop grande complexité technique et juridique de ce type de textes, à la procédure d’adoption simplifiée. Importante et historique, cette convention l’est car elle marque une avancée décisive sur la voie du désarmement et dans le domaine du droit humanitaire international. Il s’agit du premier texte international interdisant formellement ce type d’armes. Exemplaire, cette convention l’est aussi car elle illustre le rôle déterminant que peuvent jouer certaines ONG, comme la Croix Rouge et Handicap international, pour sensibiliser les opinions publiques et influencer les gouvernements et les institutions internationales. Alors que, dans cet hémicycle, certains de n...

 « Il est rare que se présente l’occasion de prévenir d’indicibles souffrances humaines. » C’est ainsi que Jakob Kellenberger, le président du CICR, le Comité international de la Croix-Rouge, s’exprimait en février 2008, en exergue d’une année capitale pour le combat international contre les armes à sous-munitions, qui s’est conclue en décembre dernier par la signature de la convention d’Oslo, dont les conséquences humanitaires seront considérables. Ce texte marque de manière emblématique une étape importante dans la lutte contre les atteintes à la dignité humaine....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe cet après-midi est un texte – mes prédécesseurs à la tribune l’ont déjà dit – dont les conséquences sur la scène internationale sont majeures, tout d’abord, pour les populations civiles, victimes de ce type d’armes alors qu’elles connaissent ou ont connu la guerre, ensuite, pour notre pays et son engagement sur la scène internationale en faveur du désarmement et du respect du droit humanitaire. Avant tout, je voudrais rendre hommage au travail de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées....

...ir les soins médicaux et l’assistance nécessaire pour sécuriser les territoires qui ont été exposés. Cette assistance est capitale pour plus d’une trentaine de pays où des restes explosifs sont encore disséminés, particulièrement le Cambodge, le Laos ou encore l’Angola. Cette convention est donc une avancée majeure, mais c’est aussi une avancée morale. Ce texte est le premier instrument de droit international contraignant les États parties à renoncer à produire et à utiliser ces systèmes d’armes. Il envoie un signal fort aux nombreux pays qui n’y ont pas encore renoncé. Comme la convention d’Ottawa de 1997 sur l’interdiction des mines antipersonnel, la convention d’Oslo déplace la ligne de démarcation entre l’acceptable et l’inacceptable. Ce glissement du curseur entre ce que l’on tolérait hier et ce...