Interventions sur "sous-munitions"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les armes à sous-munitions ont provoqué, dans tous les pays où elles ont été utilisées, des dommages humanitaires considérables, disproportionnés au regard de leur justification militaire. En raison notamment de leur manque de fiabilité, elles ont laissé dans les zones de conflits des millions de sous-munitions non explosées qui constituent, pour les populations civiles, des années encore après la fin des hostilités, une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, je salue le choix du Gouvernement de soumettre au Parlement ce projet de loi de ratification moins de dix mois après la signature de la convention sur les armes à sous-munitions à Oslo, le 3 décembre 2008, qui marque une étape majeure dans la lutte contre la production et l’utilisation des armes conventionnelles et pour la protection des populations civiles. Le tribut humain des armes à sous-munitions a été jugé, à juste titre, bien trop lourd au regard du droit international ; l’utilisation massive de ce type d’armes au Liban au cours de l’été 2006 a suscité une vérita...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, la convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions que le Sénat est invité à ratifier aujourd’hui est à la fois très importante, historique et exemplaire à bien des égards. Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, j’apprécie tout particulièrement que, pour souligner l’importance de cette convention, nous débattions solennellement en séance publique de son projet de loi de ratification et qu’il n’ait pas été recouru, comme ...

 « Il est rare que se présente l’occasion de prévenir d’indicibles souffrances humaines. » C’est ainsi que Jakob Kellenberger, le président du CICR, le Comité international de la Croix-Rouge, s’exprimait en février 2008, en exergue d’une année capitale pour le combat international contre les armes à sous-munitions, qui s’est conclue en décembre dernier par la signature de la convention d’Oslo, dont les conséquences humanitaires seront considérables. Ce texte marque de manière emblématique une étape importante dans la lutte contre les atteintes à la dignité humaine. Il s’agit de la protection des populations civiles, devenues les principales victimes, pendant et surtout après les conflits. Par le biais de...

...ec Jean-Pierre Plancade. À ce titre, permettez-moi de me réjouir du chemin parcouru entre la remise d’un rapport d’information parlementaire et le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui. Je me réjouis également du fait que ce texte puisse être adopté – à l’unanimité, je l’espère –, moins d’un an après la signature du document initial par la France, à Oslo, le 3 décembre 2008. Les armes à sous-munitions, initialement conçues pour détruire des concentrations de véhicules blindés, peuvent atteindre des cibles sur des surfaces étendues en utilisant moins de munitions que les explosifs classiques. Composées d’une munition dite « mère », ces bombes, qui sont des obus ou des roquettes, dispersent plusieurs munitions destinées à exploser à l’impact. Ce système d’armes a été largement utilisé et le deme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conclusion de la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions marque une étape importante dans la protection des civils durant les conflits armés. Les conséquences humanitaires de l’utilisation de ces armes, au moment des frappes mais aussi à long terme, sont – M. le ministre l’a rappelé – sans commune mesure avec leur utilité militaire réelle. Les affrontements qui ont eu lieu au Sud-Liban durant l’été 2006 ou, plus récemment encore, en Géorgie, l’ont ill...