Interventions sur "l’égalité"

L’article 13, intitulé « Dialogue social », de la directive 2078 impose que les États membres prennent les mesures appropriées afin de favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux en vue de promouvoir l’égalité de traitement par des conventions collectives, des codes de conduite, la recherche d’expériences de bonne pratique et aussi par la surveillance des pratiques sur le lieu de travail, ce qui peut d’ailleurs soulever des difficultés par rapport à notre droit. La directive encourage les partenaires sociaux à conclure des accords établissant des règles de non-discrimination. L’accord national interpr...

Bien que tous les aspects de la discrimination soient sensibles, cet amendement traite d’un point qui me touche particulièrement : l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Il s’agit pour moi d’une question de respect des personnes, de leur travail et de leur engagement dans l’entreprise. À travail égal, salaire égal : chacun connaît la formule, la chanson suis-je tentée de dire, surtout par la non-réalité de son contenu ! Je perçois déjà les sourires de ceux qui considèrent que, de toute manière, il n’est pas possible de d...

La disposition prévue par cet amendement donnerait l’impression d’anticiper les résultats des nouvelles négociations que le Gouvernement conduit avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. La commission y est donc défavorable.

Cet amendement de précision concerne la présentation par le chef d’entreprise, à défaut d’accord, d’un bilan annuel sur l’égalité des chances, bilan qui devrait constituer une application obligatoire minimale de l’accord national interprofessionnel de 2006.

...r des enseignements « par regroupement des élèves en fonction de leur sexe ». Je pensais que le Sénat supprimerait ce texte ; mais il l’a maintenu, et ma colère est encore profonde. L’amendement n° 50 traduit parfaitement notre volonté de ne pas laisser à la Haute Autorité, aux médias ou aux publicitaires le monopole de l’information et de la sensibilisation au combat permanent pour la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous considérons que l’éducation nationale doit être un acteur primordial de la lutte contre les discriminations, car c’est dès leur plus jeune âge que les enfants doivent être sensibilisés au respect entre les personnes. C’est pourquoi il conviendrait, d’abord, de dispenser un enseignement à l’école primaire sur ces questions de xénophobie, d’antisémitisme, d’hom...

...l instaure des protections différenciées selon les discriminations. Le groupe socialiste déplore également la forme de ce projet de loi. Les définitions n’étant pas codifiées, les textes perdent en lisibilité et donc en accessibilité. Quant au fond, ce projet de loi aboutit à dédoubler des définitions et porte en germe des dérives communautaristes. Par ailleurs, il porte atteinte au principe de l’égalité de traitement, en érigeant les catégories de personnes comme détentrices de droits spécifiques. Enfin, les conditions de travail qui nous ont été malheureusement imposées pour ce texte comme pour tant d’autres ne nous ont pas permis de mesurer toutes les conséquences de la généralisation de la notion de « discrimination » dans notre droit. En effet, dans notre réflexion, nous n’avons pas encore...