Interventions sur "publicité"

La directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ne concerne ni le domaine de l’éducation – nous y reviendrons tout à l’heure à propos de la mixité – ni les champs des médias et de la publicité. Le principe de non-discrimination ne s’appliquera donc pas au contenu des médias ou de la publicité, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas considérés comme des biens et services à disposition du public, du moins au sens du considérant n° 13 de la directive. Pour autant, les images, notamment télévisuelles, sont des biens d’une nature particulière : elles se caractérisent par leur facilité d’ac...

Le présent amendement a pour objet de supprimer le dernier alinéa de l’article 2, dont je rappelle les termes : « Le contenu des médias et de la publicité n’est pas considéré comme un accès aux biens et services ni comme une fourniture de biens et services » au sens de la loi. Le sens et la portée de cette disposition ne nous paraissent pas clairs, et le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, nous a d’ailleurs avoué, au cours de son audition, le 25 mars dernier, qu’il partageait notre perple...

Alors qu’aucune urgence ne s’attache à la transposition de cette disposition, nous pensons qu’il conviendrait d’attendre les conclusions de la commission précitée pour mieux cibler les mesures dérogatoires adaptées à ces services, certes d’un genre particulier, que sont la publicité et les médias. Car si la liberté d’expression peut justifier, jusqu’à un certain point, un traitement dérogatoire, nous croyons et affirmons que ce principe ne doit pas nous conduire à en oublier d’autres, de valeur constitutionnelle. Nous avons évoqué tout à l’heure la dignité des personnes âgées, des personnes malades ou handicapées. Il faut tout simplement sauvegarder la dignité de la personn...

La Haute Assemblée semble unanime pour vouloir supprimer cet alinéa que rien ne justifie. En effet, la directive ne contient pas une telle disposition. Il s’agit d’un texte imprécis, dangereux, qui recèle des possibilités de représentations discriminatoires et sans doute peu flatteuses de la femme dans la publicité et les médias. Plusieurs publicités ont déjà fâcheusement attiré l’attention par leur mauvais goût et leur caractère proche de la pornographie. Il n’y a pas lieu d’ouvrir dans notre droit une brèche qui permettrait qu’une telle situation perdure. Le fait que des intérêts commerciaux et financiers importants soient en jeu et fassent pression doit au contraire nous alerter et nous conduire à la p...

...réelle de votre gouvernement, et j’ai été saisie d’une grande colère quand j’ai compris l’objectif non avoué. Cette colère a été décuplée tout à l’heure par le revirement de la commission des affaires sociales et par le rejet des deux amendements identiques. Autant vous dire d’emblée que le dernier alinéa du même article n’est pas mieux. Il prévoit en effet d’exclure le contenu des médias et des publicités des domaines affectés par cet article, à savoir l’interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe. L’industrie des médias pourrait donc continuer à discriminer à loisir les femmes, trop grosses, trop vieilles, trop maigres, à les humilier, à les placer dans des situations dégradantes, offensantes, à porter atteinte à leur dignité pour de l’argent ! Autrement dit, les médias et la publici...

Ces amendements tendent à supprimer la dérogation ouverte aux médias et aux publicitaires en matière de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. Cette dérogation est en effet très inquiétante, car elle pourrait conduire à autoriser des publicités sexistes. À titre personnel, je partage le point de vue des collègues qui viennent de s’exprimer. Quant à la commission, elle a émis un avis favorable.