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...e la question de la coordination des politiques économiques en Europe, notamment au sein de la zone euro. Celle-ci a véritablement besoin d’un sursaut. C’est à cette question que je consacrerai l’essentiel de la suite de mon intervention. Que s’est-il passé le 21 juillet dernier ? Comme nous l’ont rappelé Mme la ministre et M. le ministre, il est faux – et j’y insiste – de parler d’une aide à la Grèce ; il s’agit non pas d’un plan d’aide à la Grèce, mais d’un plan de solidarité financière de la zone euro. Cette démarche vise à garantir la pérennité et la crédibilité de la zone euro. Un défaut de crédibilité de la zone euro aurait des conséquences absolument incalculables et chacun, chacune dans notre pays en paierait cruellement et douloureusement le prix. Celui qui s’exprime en cet instant l...
... développés comme les nôtres pouvaient être touchés. Personne n’imaginait qu’un État membre de l’Union européenne, a fortiori de la zone euro, pourrait être frappé. Notre continent traverse une crise d’une portée telle qu’elle déstabilise tous nos États et qu’elle remet en cause jusqu’aux fondements de la construction européenne. La crise des dettes souveraines qui frappe non seulement la Grèce, mais aussi l’Irlande et le Portugal menace de se diffuser à l’Italie et à l’Espagne. Si nous n’agissons pas vite et fort, elle frappera toute l’économie européenne, y compris la France. De fait, le problème des dettes grecques est le nôtre ; les dettes grecques sont les nôtres même si on peut aller au-delà d’une analyse financière qui considère que certaines banques françaises sont impliquées. N...
La Grèce, les dettes souveraines, les finances publiques, la fiscalité : quatre sujets qui traversent ce projet de loi de finances rectificative. En effet, c’est peu de dire que la période estivale a été particulièrement calamiteuse. Les périls menaçaient, certes, de tous côtés. Nous les avions du reste largement abordés lors du débat d’orientation des finances publiques, et vous aviez rejeté tous nos ar...
...t a très vite montré ses limites : le 31 août, la commission du budget du Parlement grec a déclaré la dette « hors de contrôle ». La troïka Fonds monétaire international, Commission européenne, Banque centrale européenne considère que le gouvernement grec n’est pas au rendez-vous des efforts qu’elle a demandés. La réalité est là : avec une récession de 4, 5 % du PIB escomptée en 2011, comment la Grèce pourrait-elle survivre à la cure d’austérité qui lui est infligée ? Quels investisseurs pourraient y croire ? Personne ne peut ignorer que la privatisation des 50 milliards d’euros d’actifs à marche forcée est illusoire, pour ne prendre que ce paramètre exigé. La gestion politique de l’accord du 21 juillet a été désastreuse : attentisme des États européens, demandes de garanties bilatérales qui ...
...ellement de manière insupportable sur les budgets publics, dont 20 % en moyenne sont déjà consacrés au remboursement des intérêts de la dette. Face à cette débâcle annoncée, les responsables européens – notre Gouvernement n’y échappe malheureusement pas ! – rivalisent de solutions technocratiques, sans s’apercevoir que ce qui est en cause aujourd’hui n’est pas seulement la santé financière de la Grèce, de la France, de l’Espagne ou même de l’Allemagne, mais bien la capacité politique de l’Europe à maîtriser ses politiques budgétaires et à affronter la pression des marchés. Car ce qui inquiète vraiment les investisseurs, c’est de constater qu’il n’y a pas, qu’il n’y a plus de pilote dans l’avion. L’Europe est désarmée, impuissante et elle ne peut, en l’état, opposer une quelconque résistance v...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, le plan de solidarité de la zone euro, au travers du second plan d’aide à la Grèce, adopté le 21 juillet dernier, frappe par son ampleur. Ce sont au total plus de 200 milliards d’euros, si l’on tient compte des financements publics et de la participation du secteur privé, qui sont prévus pour rendre soutenable la dette grecque, alors que celle-ci atteint aujourd’hui au total 350 milliards d’euros, soit 150 % du produit intérieur brut. Les nouveaux prêts publics seront accordés ...
J'y suis très favorable. Il en est ainsi décidé. Avec ce collectif, rendu nécessaire par la crise des dettes souveraines dans la zone euro, la France est le premier État de la zone euro à tirer les conséquences de l'accord européen du 21 juillet, ce qui en dit long sur l'attitude des autres pays. Pour autant, ce texte ne se limite pas à la mise en oeuvre du nouveau plan d'aide à la Grèce. Cela dit, venons-en à l'essentiel, car le plan Fillon n'est que la conséquence du contexte très troublé sur les marchés financiers, qui accentue notre besoin d'inspirer la confiance dans une situation volatile, de convaincre que nous atteindrons les objectifs de solde en 2011 et en 2012. L'essentiel, donc, c'est d'abord une crise de la dette souveraine qui s'étend désormais à l'Espagne et à l'I...
Monsieur le rapporteur général, est-ce par souci d'autres corporatismes que vous n'avez pas évoqué le rapport de l'inspection générale des finances sur les niches fiscales et sociales ? Si toutes étaient frappées, la mesure serait peut-être mieux acceptée. Monsieur le président, s'agissant du défaut de la Grèce, pourquoi ne pas envisager une chirurgie lourde qui consisterait à baisser la valeur de l'euro ? Ce serait bénéfique à notre commerce extérieur face à une Chine dont le yuan, d'après les économistes, devrait être évalué à 0,21 euro plutôt qu'à 0,11. Pour finir, certains ont poussé des cris d'orfraie lorsque nous n'avons pas respecté les critères de Maastricht par facilité. J'en faisais partie......
Nous devons voter ce collectif pour la Grèce dans l'urgence, mais aussi dans l'ignorance de la situation réelle dans la zone euro et notre pays, ce qui est choquant. Certaines banques, tel le Crédit agricole, ont prêté jusqu'à plus soif à la Grèce, pays qui a la particularité de ne pas avoir d'épargne propre ... A nous de sauver le soldat Crédit agricole, sinon tous les prêts en euros, qui constituent le socle de l'assurance-vie, sauteront....
Aider la Grèce est tout à fait normal. En revanche, je suis choqué, en tant que citoyen, que l'Europe ne lui demande pas de contreparties. Là-bas, ne pas payer d'impôts est un sport national. Faut-il l'accepter ? Malgré un ton martial, aucune mesure draconienne n'est prise... Je crains en outre la cure d'amaigrissement qui nous est proposée : elle pourrait diminuer le niveau des investissements dans notre pays....
Ce débat marque une étape importante dans la réflexion de notre commission, Cassandre trop rarement entendue... Quand on se marie, on n'est pas sûr d'être trompé ; en prêtant à la Grèce, on est certain qu'elle ne pourra jamais remplir ses obligations ! N'ayons pas d'illusions : la morale économique des pays du Sud de l'Europe n'est pas celle des pays du Nord, et ils n'ont aucune intention d'adopter une politique de rigueur !
...er à une petite catégorie de rendre tout son avantage, quitte à susciter l'ire de groupes d'intérêt, mais cela rapporte moins que d'écorner un peu tous les avantages. Si l'effort était réparti sur une base plus large, en frappant tous les régimes, la discipline serait sans doute mieux acceptée. Ce n'est pas la voie qui a été choisie... Messieurs Marc et Belot ont évoqué le risque de défaut de la Grèce et la question de la parité monétaire. La BCE a atteint les limites de son rôle : l'euro fort nuit à l'économie réelle. Face à la politique monétaire plus accommodante des Etats-Unis, l'Europe s'inflige des contraintes qui nuisent à sa compétitivité. Monsieur Fortassin, je sais l'irritation que les fonctionnaires de l'État provoquent chez les élus locaux, mais c'est un autre débat... Monsieur...
...orté des précisions techniques qui nous manquaient. Aurons-nous connaissance du projet de loi de finances pour 2012 plus tôt que d'ordinaire, dès le conseil des ministres du 21 septembre ? La sphère financière s'interroge sur la crédibilité du FESF comme outil de soutien aux économies en difficulté. On muscle le Fonds en l'appuyant sur des garanties nationales : cela ne revient-il pas à aider la Grèce avec des fonds qu'elle garantit elle-même ? D'accord pour supprimer le bénéfice mondial consolidé, mais votre effort en matière de convergence fiscale entre entreprises est bien modeste : un demi-milliard seulement ! Notre proposition de loi sur l'impôt sur les sociétés aurait généré 2 milliards d'euros par an, avec un dispositif d'impôt minimum. S'agissant de la charge de la dette, la situati...