Interventions sur "TNT"

...es, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a souhaité se saisir pour avis des dispositions de cette proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat, dont nous apprécions d’ailleurs l’initiative. En effet, le texte répond à de nombreux besoins de nos concitoyens. Relatif à la couverture du territoire, notamment dans le domaine de la télévision numérique terrestre, la TNT, il fait suite au rapport de notre collègue Bruno Retailleau. Je commencerai par rappeler que la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé pour les chaînes de la TNT un objectif de couverture de 100 % de la population, sans préjudice des modes de diffusion utilisés – réseau hertzien, satellite, ADSL ou câble –, cet objectif ét...

...eur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, moi aussi, remercier mes collègues Pierre Hérisson, Xavier Pintat et, surtout, Bruno Retailleau, qui, avec son éloquence bien connue, a tenté de traduire l’inquiétude qui est la nôtre, nous les élus de la ruralité, face à ce nouveau défi. Je vais gagner du temps en n’abordant pas le sujet de la TNT, qui a été évoqué par tout le monde. Lorsque Bruno Retailleau parlait tout à l’heure d’enjeu, j’avais l’impression de ne pas appartenir au même pays ! Si ce texte a été validé, c’est parce que nous avons pris conscience du défi qui nous attendait. Toutefois, en écoutant les arguments des uns et des autres, je n’ai pas trouvé de réponse à la question que nous nous posons tous : comment financer la...

...n septembre 2008 la neuvième place pour le taux de pénétration du haut débit, loin derrière les Pays-Bas ou la Suède. Compte tenu des enjeux dans le domaine de l’information, en matière de renforcement de l’attractivité des territoires et s’agissant de l’égalité des chances, il est essentiel de développer l’accès de tous au haut, puis au très haut débit, mais aussi à la téléphonie mobile et à la TNT. En 2005, l’Union européenne avait adopté un plan numérique pour 2010, dont l’un des objectifs était l’accès à internet de 90 % de la population et des entreprises en 2010. Louable intention, qui ne s’est pas concrétisée ! Depuis la très grave crise économique et financière, si lourde de conséquences sociales, l’Union européenne a remis en lumière la nécessité du développement des technologies ...

Il vise à apporter une réponse à un problème qui apparaît bien prosaïque et microscopique au regard des enjeux de la révolution numérique : il s’agit simplement d’éviter que, après le déploiement de la TNT, le territoire ne soit pas plus mal desservi qu’il ne l’était avec la télévision analogique. En fait de révolution, il s’agirait alors plutôt d’une contre-révolution ! Aujourd'hui, de 98 % à 99 % du territoire est couvert par la télévision analogique, les zones blanches se situant essentiellement dans les secteurs ruraux et de montagne. Comme pour la téléphonie mobile, les collectivités locales ...

...ion vaudra pour d’autres amendements, monsieur le président. L’extinction de la télévision analogique permettra de diviser par huit ou dix les coûts de diffusion. On me répondra certainement que mon amendement est déjà satisfait, puisque la loi prévoit une couverture à 100 % du territoire. Je trouve cependant quelque peu inconvenant de considérer les ruraux qui se trouveront à la fois privés de TNT et de télévision analogique à la fin de 2011 comme une population défavorisée, alors que ce sont des citoyens égaux en droits aux autres. Il est d’ailleurs tout aussi inconvenant de vouloir régler ce problème de principe par un bricolage, en créant des fonds plus ou moins sociaux, dénués de ressources, avant de finir par refiler, comme en d’autres occasions, le bébé aux collectivités locales, not...

...à, par deux voies. D’une part, nous suggérons de cristalliser dans la loi le correctif départemental proposé par le CSA : dans les départements les moins bien desservis, les petits émetteurs qui couvriront des zones regroupant moins de 500 habitants pourront être numérisés. D’autre part, nous souhaitons encourager le Gouvernement à créer un fonds ayant vocation à rétablir l’égalité d’accès à la TNT en offrant aux populations des zones blanches un financement pour s’équiper, notamment afin de recevoir la télévision numérique par satellite. Il ne s’agit pas, monsieur Collombat, de traiter les ruraux comme une population défavorisée. Un accord est en cours de négociation, et j’espère que le Premier ministre pourra annoncer prochainement sa conclusion. Je voudrais rappeler que, avec la diffusi...

Madame la secrétaire d’État, vous disposez certainement de renseignements que je n’ai pas. Vous avez indiqué que le coût des équipements satellitaires pour les foyers non couverts par la TNT serait de 100 millions d’euros, mais pour ma part je n’ai parlé que de la conversion au numérique des relais existants, pour permettre que la couverture ne soit pas moins étendue après l’abandon de l’analogique qu’avant ! En tout cas, les sommes en jeu ne sont pas astronomiques. Quant au principe d’une couverture minimale affiché dans la proposition de loi, il est purement cosmétique et sans rée...

...ent uniquement la mise en place de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique et de syndicats mixtes d'aménagement numérique, et ne nécessitait donc pas que la commission se saisisse pour avis. L'ajout, par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de dispositions relatives à la couverture du territoire en télévision numérique terrestre (TNT) a cependant justifié cette saisine. Il a ensuite rappelé que la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur avait fixé pour les chaînes de la TNT un objectif de couverture de 100 % de la population, sans préjudice des modes de diffusion utilisés, et un objectif de couverture de 95 % de la population pour la seule diffusion par la voie her...

a souligné l'importance de l'existence d'un taux minimal de couverture par département pour la TNT, dans la mesure où la réception hertzienne de la télévision numérique terrestre risque d'être extrêmement faible dans certaines zones, notamment le Limousin. La couverture du territoire en haut débit est également un impératif tant la situation actuelle est insatisfaisante.

a précisé que l'achat d'une parabole permettait aujourd'hui aux personnes résidant dans les zones d'ombre non seulement de disposer de la TNT mais également prochainement, via des abonnements, du haut débit.

...des habitants qui n'y auraient pas accès. a ensuite indiqué avoir travaillé sur la proposition de loi en distinguant deux axes : le règlement des problèmes actuels du HD et la prévention de l'apparition d'une nouvelle fracture numérique en matière de THD. En ce qui concerne le HD, il a annoncé qu'il formulerait des propositions sur trois sujets : le passage à la télévision numérique terrestre (TNT), la montée en débit des zones non couvertes par le THD et la problématique de l'outre-mer, apportant les précisions suivantes : - en matière de TNT, alors que la loi avait fixé un objectif de 95 % au moins des Français couverts par le canal hertzien et le solde par satellite, le déploiement du réseau est aujourd'hui satisfaisant, avec 87 à 90 % des Français déjà couverts par le canal hertzien, ...

...exages, qui empêchent 137 000 foyers d'accéder au HD, et de favoriser la création de sous-répartiteurs pour permettre aux foyers trop éloignés des répartiteurs d'en bénéficier également. Rappelant que plus de 99 % du territoire national avait fait l'objet d'une couverture en analogique pour les trois premières chaînes de télévision, il a souligné que le taux de 95 % de couverture moyenne pour la TNT, imposé par le Sénat, constituait finalement un objectif modeste, ayant pour conséquence un taux de couverture beaucoup plus faible dans les zones rurales. Si le CSA a déjà rajouté quelques émetteurs numériques à la liste initiale de ceux destinés à remplacer les émetteurs analogiques, il a estimé que le texte pouvait aller plus loin. Si les chaînes de télévision se plaignent du coût de ces émett...

... que de créer de nouvelles structures, il conviendrait de s'appuyer sur celles qui existent déjà et réunissent l'ensemble des collectivités, telles que les syndicats d'électrification ; - il semble indispensable de clarifier la question de la propriété des fourreaux qui, à défaut, risque de susciter des conflits ; - des inquiétudes se font jour en ce qui concerne la date de mise en oeuvre de la TNT qui, dans certaines zones comme par exemple Besançon, semble être reportée : il est nécessaire de rassurer les citoyens et les élus locaux en la matière.

...ontribution pour celui du THD, faute d'engagements suffisants de l'Etat ; à cet égard, exprimant le regret que le Sénat n'ait pas été entendu lors du débat sur la taxation des opérateurs pour soutenir le secteur audiovisuel, il s'est interrogé sur la possibilité d'affecter, par un amendement, une partie de la taxe concernée au financement de la couverture numérique du territoire. S'agissant de la TNT, il a souligné les difficultés qui allaient survenir dans les territoires dont les populations n'auront plus accès à la télévision lors de l'extinction de la réception analogique, considérant que le CSA aurait dû assurer une meilleure concertation avec les élus locaux intéressés. Enfin, s'étonnant de l'absence de propositions sur la téléphonie mobile, dont la couverture territoriale est parfois p...

En ce qui concerne la TNT, M. Jean-François Le Grand a suggéré d'instituer un fléchage des personnes susceptibles de bénéficier du fonds d'aménagement numérique des territoires dans les zones soumises à l'extinction de la réception analogique sans solution de substitution immédiate par fibre optique, évoquant la mise à contribution des dispositifs de solidarités actuellement gérés par les conseils généraux, tels que le fo...

a indiqué que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication allait se saisir pour avis des dispositions de la proposition de loi relatives à la couverture du territoire en TNT. Estimant pertinente la décision du CSA d'imposer un taux minimal de couverture départementale, il a considéré que le choix de la graver dans le « marbre législatif » était judicieux. Il a ensuite suggéré que le fonds de soutien géré par le groupement d'intérêt public (GIP) « France Télénumérique » soit abondé afin de participer à la résorption de la fracture numérique. Enfin, il a souligné que c...

...onal, il comporte naturellement une dimension numérique qui devrait permettre d'accélérer la réalisation de la couverture du territoire. Les premiers objectifs, de l'ordre de 4 millions de prises pour les deux premières zones à l'horizon 2012, seront ensuite poursuivis selon un calendrier qui dépendra naturellement des moyens engagés ; - les problèmes de couverture de la ville de Besançon par la TNT résultent d'interférences propres à la configuration locale et une solution technique est activement recherchée pour parvenir à respecter le délai prévu, dans le courant de l'année 2010 ; - s'agissant de la couverture du territoire en téléphonie mobile, les attentes de la population sont paradoxales puisque s'expriment simultanément une demande de couverture et un rejet des équipements nécessair...