Interventions sur "couverture"

a estimé que les collectivités territoriales allaient devoir, une fois de plus, pallier les insuffisances de l'Etat en matière de soutien aux zones et aux personnes en difficulté. A cet égard, le rapporteur pour avis a émis le souhait que l'emprunt national puisse être utilisé en faveur de la couverture numérique du territoire.

...i satisfaisant, avec 87 à 90 % des Français déjà couverts par le canal hertzien, et deux bouquets satellites (Canal Sat et France Sat) proposant une offre satellitaire gratuite, sans abonnement, sous réserve d'installation du matériel de réception. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est allé plus loin que l'objectif fixé par la loi en ajoutant un objectif départemental de 91 % de taux de couverture par le canal hertzien. Les chaînes contestant cette décision du CSA et envisageant de déposer des recours juridictionnels, il sera proposé à la commission de conforter cette position du CSA dans la loi. Par ailleurs, si la loi sur la télévision du futur a institué un fonds d'aide aux plus démunis, il est souhaitable d'en étendre la mission afin de réduire la fracture sociale numérique dans les zo...

...teur historique avait développé son réseau il y a vingt ans. Il a formulé le souhait que ce texte soit l'occasion de supprimer les mutiplexages, qui empêchent 137 000 foyers d'accéder au HD, et de favoriser la création de sous-répartiteurs pour permettre aux foyers trop éloignés des répartiteurs d'en bénéficier également. Rappelant que plus de 99 % du territoire national avait fait l'objet d'une couverture en analogique pour les trois premières chaînes de télévision, il a souligné que le taux de 95 % de couverture moyenne pour la TNT, imposé par le Sénat, constituait finalement un objectif modeste, ayant pour conséquence un taux de couverture beaucoup plus faible dans les zones rurales. Si le CSA a déjà rajouté quelques émetteurs numériques à la liste initiale de ceux destinés à remplacer les émett...

...jà commencé à agir dans cette perspective ; - une réflexion devrait être conduite pour améliorer, notamment en matière de mise à disposition des réseaux existants, la collaboration de l'opérateur historique, laquelle n'est pas toujours satisfaisante alors même que celui-ci a pu bénéficier du soutien public pour se développer ; - il est indispensable de favoriser la péréquation afin d'assurer la couverture satisfaisante de toutes les zones du territoire ; - plutôt que de créer de nouvelles structures, il conviendrait de s'appuyer sur celles qui existent déjà et réunissent l'ensemble des collectivités, telles que les syndicats d'électrification ; - il semble indispensable de clarifier la question de la propriété des fourreaux qui, à défaut, risque de susciter des conflits ; - des inquiétudes se f...

Observant que la couverture du territoire en THD ne serait pas effective avant au moins dix ans, M. Hervé Maurey a jugé nécessaire de soutenir l'accès immédiat de tous au HD. Rappelant par ailleurs que le développement de ce HD avait été rendu jusqu'à présent possible par la forte implication financière des collectivités territoriales, il a exprimé la crainte qu'elles soient de nouveau considérablement mises à contribution ...

a indiqué que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication allait se saisir pour avis des dispositions de la proposition de loi relatives à la couverture du territoire en TNT. Estimant pertinente la décision du CSA d'imposer un taux minimal de couverture départementale, il a considéré que le choix de la graver dans le « marbre législatif » était judicieux. Il a ensuite suggéré que le fonds de soutien géré par le groupement d'intérêt public (GIP) « France Télénumérique » soit abondé afin de participer à la résorption de la fracture numérique. Enfin...

...est attendu un investissement mi-privé, mi-public, l'Etat et les collectivités se partageant la fraction publique ; dans les zones de faible densité, le modèle est encore à construire, mais il est vraisemblable que l'effort public sera plus conséquent ; - concernant le grand emprunt national, il comporte naturellement une dimension numérique qui devrait permettre d'accélérer la réalisation de la couverture du territoire. Les premiers objectifs, de l'ordre de 4 millions de prises pour les deux premières zones à l'horizon 2012, seront ensuite poursuivis selon un calendrier qui dépendra naturellement des moyens engagés ; - les problèmes de couverture de la ville de Besançon par la TNT résultent d'interférences propres à la configuration locale et une solution technique est activement recherchée pour ...