Interventions sur "circonscription"

… lequel écrit : « En Moselle, les circonscriptions dessinées par Marleix prennent des allures de fjords norvégiens ou de carte des Balkans. Pour renforcer l’UMP François Grosdidier […] ce travail de dentelière a été réalisé au détriment de la députée UMP Marie-Jo Zimmermann. » Facteur aggravant, cette permutation n’a strictement aucune justification démographique, puisque l’actuelle troisième circonscription ne compte que 9, 66 % d’habitants de...

Afin de sauver les apparences, vous deviez au moins instaurer une égalité quasiment parfaite entre la population de la nouvelle troisième circonscription et la moyenne départementale. C’était d’autant plus facile que, le découpage passant à l’intérieur du canton de Metz III, il suffisait de ne rattacher que le nombre de bureaux de vote nécessaire. Cependant, votre but n’était pas l’équilibre démographique ; il était de transférer à la première circonscription un maximum de bureaux de vote très à droite. Vous êtes donc allé bien au-delà de ce qui é...

La sous-estimation du charcutage est de 16, 5 %, ce qui n’est pas rien ! En examinant les chiffres exacts, on constate que la population de la nouvelle troisième circonscription est très inférieure à la moyenne départementale. Or le Gouvernement prétend justifier un charcutage extravagant par le souci de réduire le plus possible l’écart avec la moyenne départementale. Si tel est le cas, il fallait ne transférer que le nombre de bureaux de vote nécessaire pour égaliser la population, soit sept et pas onze. Au lieu de cela, le Gouvernement en a transféré beaucoup plus, car...

Je n’ai pas entendu un seul argument justifiant un renvoi à la commission. M. Masson a évoqué la Moselle, département cher à son cœur comme à celui de tout parlementaire, certaines circonscriptions lui étant toutefois apparemment plus sympathiques que d’autres… Notre collègue ayant déposé deux amendements, il aura donc encore l’occasion de parler de sa chère Moselle pendant deux fois trois minutes. La commission n’ayant pas délibéré sur cette motion, j’émets à titre personnel un avis défavorable. En l’état actuel des choses, nous n’avons nulle raison d’appuyer cette motion tendant au renv...

Il lui appartient malgré tout de s’occuper des affaires des Français, et donc de leur représentation à l’Assemblée nationale ! C’est la raison pour laquelle mon collègue Jean-Jacques Lozach et moi-même avons déposé cet amendement qui tend à réinstituer une deuxième circonscription dans deux départements, la Creuse et la Lozère. En effet, le redécoupage électoral prévoit la suppression d’un siège dans la Creuse, département qui ne disposerait plus que d’une seule circonscription, tout comme la Lozère. Le redécoupage est un exercice nécessaire puisqu’il permet, en principe, de garantir l’égalité de tous devant le suffrage universel. Le Conseil constitutionnel a limité réce...

... manœuvre qui l’autorise, dans une mesure limitée, à atténuer la règle fondamentale. Or demander une telle atténuation pour deux départements constitue bien une mesure de portée limitée, qui permettrait en outre de revenir au texte initial, aux termes duquel chaque département devait élire au minimum deux députés. J’ajoute que si l’on considère le seul critère démographique, le maintien de deux circonscriptions dans la Creuse créerait une situation tout à fait comparable à celle du département des Hautes-Alpes, par exemple, dont l’une des deux circonscriptions compte moins de 60 000 habitants. Sans parler de la nouvelle circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, qui n’en comptera que 40 000 !

...ci quelques titres d’articles de la presse régionale : « Le redécoupage électoral fait craquer la droite » ; « Nouvelle guerre UMP en Moselle autour du découpage électoral » ; « Découpage façon puzzle » ; « Aberration électorale » ; « Tripatouillages repoussés par la commission » ; « Opération profondément malhonnête n’ayant aucune justification démographique » ; « L’avant-projet de découpage des circonscriptions législatives en Moselle est un charcutage scandaleux » ; « Redécoupage électoral : l’UMP temporise, suite à une réunion de travail qui en entraînera d’autres avec le secrétaire d’État »… Ces remarques, monsieur le secrétaire d’État, émanent non pas de l’opposition ou d’élus de gauche, mais bel et bien d’élus de votre majorité qui ne peuvent accepter le charcutage que vous avez préparé. Évidemm...

François Grosdidier peut respirer : vous avez finalement accepté, monsieur le secrétaire d’État, de transférer ce premier canton de Metz, tenu par le maire socialiste, dans la troisième circonscription, réputée plus à droite, de Marie-Jo Zimmermann. Vous avez donc permuté entre la première et la troisième circonscription les treize bureaux de vote qui constituent le canton de Metz I contre, en sens inverse, onze bureaux de vote soigneusement sélectionnés, qui sont les plus à droite de Metz. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons d’adopter cet amendement afin de revenir, en c...

La commission est défavorable à cet amendement. Je souligne tout d’abord que le redécoupage des circonscriptions de la Moselle est nécessaire, puisque ce département perd un siège de député. Si la solution proposée par les auteurs de cet amendement était retenue, cela accroîtrait sensiblement les disparités démographiques entre les circonscriptions. L’écart de leur population à la moyenne départementale passerait d’environ 5 % avec les délimitations issues de la présente ordonnance à 10 %. Certains nous ...

En matière de démographie, je ne vais pas reprendre les chiffres qu’a cités tout à l’heure M. Masson en défendant sa collègue Marie-Jo Zimmermann, mais considérez la situation de la circonscription de Sarreguemines au regard de la moyenne départementale : sa population lui est inférieure de 13 % ! Par conséquent, monsieur le rapporteur, trouvez d’autres arguments que celui-ci ! La commission consultative du redécoupage électoral et le Conseil d’État ont émis un avis négatif sur le découpage électoral du département de la Moselle. Il faudrait donc développer des arguments plus pertinents po...

...ions sur les découpages, monsieur le secrétaire d’État. C’est tout à fait extraordinaire : vous extrayez du canton de Metz III les bureaux de vote les plus à droite, qui forment une sorte de hernie. Selon vous, il n’y a pas de problème, parce que le fond de la hernie s’arrête à une voie ferrée. Or ce qui compte, c’est non pas le fond de la hernie, mais son rétrécissement, qui touche à la première circonscription sur seulement cent mètres, le long d’un chemin de halage… Cela signifie bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez formé une poche pour récupérer des bureaux de vote marqués à droite. J’ajoute que le fait d’avoir arrêté le découpage à la voie ferrée est loin d’être, comme vous le prétendez, une marque d’honnêteté.

...nt pris l’habitude… Je me fais donc l’interprète de Mme André pour signaler une particularité concernant le département du Puy-de-Dôme. Monsieur le secrétaire d'État, j’ignore si le découpage dont il est question ici s’arrête ou non à une voie ferrée, ma connaissance de la géographie du Puy-de-Dôme n’étant pas poussée à ce degré ! Quoi qu’il en soit, ce département perd un député. Le nombre de circonscriptions passant de six à cinq, on pourrait logiquement en conclure qu’elles seront désormais un peu plus peuplées. Or il n’en est rien : la nouvelle deuxième circonscription, qui, si j’ai bien compris les explications de Michèle André, correspond à l’ancienne sixième circonscription, comptera moins d’habitants qu’à l’heure actuelle, du fait du transfert du canton d’Ennezat, le plus proche de Riom. L’obj...

Le fait que le département du Puy-de-Dôme perde un siège imposait un redécoupage des circonscriptions. Alors que l’écart démographique maximal à la moyenne départementale était antérieurement de 19, 04 %, il sera désormais réduit à 12, 39 %. La situation se trouve donc considérablement améliorée. D’ailleurs, l’avis de la commission prévue par l’article 25 de la Constitution a été très largement suivi par le Gouvernement. L’avis de la commission est donc défavorable.

...ances que vous avez vous-mêmes créées, comme la commission consultative du redécoupage électoral, ou même par la section de l’intérieur du Conseil d’État. Le cas du Tarn est, à plusieurs titres, exemplaire. Ce département, qui compte aujourd’hui quatre députés – deux socialistes, un apparenté au Nouveau Centre et un député UMP –, fait partie de ceux qui doivent perdre un siège, le nombre de ses circonscriptions passant de quatre à trois. Curieusement, on observe que les circonscriptions les plus touchées par cette réduction sont celles qui ont élu un député socialiste et dans lesquelles on retrouve les héritiers des mineurs de Carmaux ou des verriers d’Albi, regroupés désormais dans une seule circonscription, que le journal Libération n’a pas hésité à qualifier de réserve d’Indiens, en l’occurr...

...représentation équitable des électeurs. Mais que pouvons-nous espérer ici au Sénat, quand les sénateurs de la majorité ont décidé de voter le texte conforme parce qu’ils estiment que ce redécoupage est l’affaire des seuls députés ? Nous avons d’ailleurs bien compris que ce redécoupage ne fait que présager le nouveau découpage des cantons, qui devra s’appuyer, selon vos projets, sur les nouvelles circonscriptions législatives.

Le découpage aberrant qui nous est proposé aboutit à la création, dans le nord du département, d’une huitième circonscription allant des Alpes-Maritimes aux Bouches-du-Rhône, qui regroupe des territoires sans lien les uns avec les autres ni voie de communication directe. Or il était tout à fait possible – c’est l’exercice auquel je me suis livré – de bâtir huit circonscriptions autour des intercommunalités à fiscalité propre en tenant compte du critère démographique, essentiel pour le respect du principe d’égalité du su...

Nous avions déjà examiné en commission cet intéressant amendement, qui vise à faire coïncider les limites des circonscriptions avec celles des intercommunalités. Toutefois, ces dernières ne sont pas figées.

Les circonscriptions non plus !

… il n’est néanmoins pas complètement aberrant qu’ils soient issus de circonscriptions correspondant à une réalité physique et humaine. Mais je n’insiste pas sur le peu de poids de ces arguments, car je pense que vous-mêmes n’êtes guère convaincus, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur. En fait, vous n’avez pas voulu modifier un schéma qui ne suscitait aucune contestation dans votre camp, tout simplement. Quant au fait que la commission prétendument indépendante ...

...nat devrait « respecter sa traditionnelle réserve sur les textes concernant exclusivement les députés » n’a aucune valeur juridique. Il est d’autant moins recevable qu’il n’existe pas encore de députés élus par les Français établis hors de France. Par conséquent, rien ne nous empêche de modifier le découpage électoral déséquilibré et partisan qui nous est proposé par le Gouvernement pour les onze circonscriptions électorales des Français établis hors de France. Le présent amendement tend à modifier le découpage de neuf circonscriptions en tenant compte de la nécessité de respecter à la fois l’équilibre démographique et la continuité territoriale des circonscriptions. Comme Richard Yung l’a indiqué lors de son intervention à la tribune, cet amendement est le fruit d’une concertation menée notamment avec...