Interventions sur "découpage"

… et s’en acquitter avec impartialité est une gageure. Les deux camps qui structurent la vie politique de notre pays sont touchés, certes de façon inégale, par ce remodelage. Insatisfaits et satisfaits se retrouvent dans les deux camps politiques. L’ancien redécoupage a été, lui aussi, très critiqué en son temps, et pour les mêmes raisons. Mais il n’a jamais empêché l’alternance des majorités, pour la plus grande vitalité de notre démocratie. La discussion de ce projet de loi de ratification a été l’occasion pour certains de nos collègues députés de se livrer à de savants calculs, assortis de coefficients ou d’extrapolations ou de projections électorales. On ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors des débats parlementaires relatifs à la loi d’habilitation, le Gouvernement s’était engagé à ce que l’ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives soit prise en toute honnêteté et sur la base de critères objectifs. En particulier, il avait lourdement insisté sur les garanties supplémentaires qui seraient apportées par rapport à la procédure suivie en 1986, indiquant notamment qu’il tiendrait le plus grand compte de l’avis de la Commission de contrôle du redécoupage électoral, la CCRE, puis de l’avis du Con...

... et sur lesquelles je reviendrai tout à l’heure. En fait, vous avez voulu véritablement réaliser une opération de billard à deux bandes. Mais les séquelles de votre découpage seront graves pour l’avenir, car, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, la création des conseillers territoriaux vous conduira à découper des grands cantons en respectant les limites des circonscriptions. Nous serons pénalisés à deux reprises : une première fois suite au charcutage actuel et une seconde fois à l’occasion de la réforme des collectivités territoriales. Le ch...

Le découpage que vous nous proposez correspond à l’arrondissement, à l’exception d’une petite commune de 6 000 habitants, en l’occurrence la commune de Terville. A priori, on se demande ce qui justifie cette curieuse séparation, nullement imputable, je tiens à le dire, à la députée UMP de Thionville, qui n’y est strictement pour rien. En fait, cela est dû au reliquat de vos premières tentatives de cha...

... que l’exercice difficile du redécoupage des circonscriptions a été lancé. Je tiens à saluer l’équilibre, la sincérité et la rigueur du travail opéré par M. Alain Marleix, secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales.

Mme Catherine Troendle. Il résulte de ce travail un projet de redécoupage nécessaire et transparent, destiné à rendre notre démocratie plus représentative et plus efficace.

Ce projet de redécoupage est tout d’abord nécessaire car, comme l’a souligné le Conseil constitutionnel dans ses observations répétées des 15 mai 2003 et 7 juillet 2005, le redécoupage était devenu indispensable pour remédier aux écarts démographiques. La délimitation actuelle a été arrêtée en 1986 sur la base d’un recensement effectué en 1982.

... de laquelle siègent d’éminents juristes dont l’intégrité et la compétence ne sauraient être remises en cause, a été validée par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elle a consacré vingt-quatre séances à sa mission et les avis ont été publiés au Journal officiel. Tous les partis ont été consultés. Vous l’aurez donc compris, mes chers collègues, il s’agit d’un redécoupage contrôlé, ...

... public et équitable. En outre, ce projet de redécoupage répond parfaitement aux critères d’objectivité.

...l constitutionnel, qui affirme que l’élection des députés doit se faire essentiellement sur des bases démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l’égalité devant le suffrage. Aux membres de l’opposition, qui s’offusquent en prétendant qu’il s’agit d’un texte de circonstance, je réponds que, loin d’avantager tel ou tel parti, ce redécoupage vise à renforcer la démocratie

...re que les craintes que nous avions exprimées étaient justifiées. La délimitation de plusieurs d’entre elles ne respecte ni la règle d’un écart maximal de 20 % entre la population concernée et la population moyenne ni le principe de la continuité territoriale. Je déplore que l’Assemblée des Français à l’étranger, qui est élue au suffrage universel direct, n’ait pas été consultée sur ce projet de découpage, préalablement à sa transmission à la commission consultative, d’autant que nous avions, avec certains de mes collègues sénateurs représentants les Français de l’étranger, élaboré un premier projet, qui, je le crois, répondait à la plupart des critiques. Cela a été dit, mais je le redis : il s’agit d’un découpage « à la carte ». À l’étranger, lors du deuxième tour de l’élection présidentielle – ...

Or il me semblait que Monaco avait été rattachée à la France par référendum voilà une centaine d’années. Au demeurant, entre l’Espagne et Monaco, il y a la France ! On voit donc bien la finalité de ce découpage : il vise à contrebalancer, par un gros apport de voix de droite, les voix de gauche de l’Espagne.

...ame la présidente, même si j’avais encore beaucoup de choses à dire, en particulier sur la circonscription de Beyrouth et l’étonnant rattachement d’Israël à l’Afrique de l’Est. On peut en effet se demander quels liens les unissent. Telles sont les principales observations que je souhaitais formuler. Dans ces conditions, mes chers collègues, nous présenterons deux amendements visant à modifier le découpage de ces circonscriptions. En tout état de cause, nous ne sommes pas en position de voter en faveur de ce projet de loi injuste.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à examiner l’ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives, vous comprendrez, du moins j’ose l’espérer, qu’il m’est impossible de m’abstenir d’exprimer toute la déception que je partage avec la population de Saint-Barthélemy quant au sort réservé à notre collectivité. Et ce n’est pas tant l’ordonnance que vous nous soumettez aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, que je vise, mais l’ensemble du processus qui nous a...

Le Conseil constitutionnel avait admis cette création, sous réserve d’un redécoupage général, afin de corriger les disparités démographiques. Certes, je comprends l’intention de l’Assemblée nationale, qui a souhaité, en 2008, fixer à 577 le nombre de députés, dans le but de garantir une stabilité du format des organes institutionnels, considérant qu’ils ne devaient pas être remis en cause en fonction des aléas politiques. Néanmoins, je ne peux admettre que le siège prévu pour S...

...lemy de la possibilité d’élire un député, les citoyens qui la composent ont été privés du droit de faire entendre leurs préoccupations particulières à l’Assemblée nationale. Chacun sait bien que le principe d’indivisibilité ne se vérifie qu’imparfaitement dans la pratique. Et s’il fallait en apporter une preuve, les conditions d’examen des lois organiques et ordinaires qui président au présent redécoupage nous la fournissent. Chacun le sait, chaque député est dépositaire de la voix de la nation tout entière mais, en pratique, il est aussi, voire surtout, le porte-parole de son territoire d’élection. Une telle situation peut s’expliquer. Il est en effet bien difficile, pour chaque député, de connaître les subtilités, l’actualité locale de l’ensemble des départements de France, qui seront bientôt ...

À mon tour, je commencerai par remercier le Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui me permet d’être avec vous cet après-midi… Dans ce haut lieu du bicamérisme, entendre parler de « vote conforme » me surprend toujours. Est-ce à dire que l’une des deux chambres serait inutile, ou que la révision du découpage des circonscriptions législatives d’importance politique majeure pour le pays ne nous intéresserait pas ? Ainsi, tout le monde serait touché, sauf les sénateurs ? Alors même que cette révision aura une influence certaine sur le redécoupage des cantons induit par le projet de réforme des institutions territoriales – les limites des nouvelles circonscriptions devront en effet être respectées –, cel...

Un autre découpage, à la fois respectueux du principe constitutionnel d’égalité du suffrage et représentatif des bassins de vie et des intercommunalités, était possible ; je vous en présenterai les contours tout à l’heure. J’ai proposé ce système au préfet ; je m’en suis également ouvert auprès de votre cabinet. Mais comme ces démarches n’ont servi à rien – ceux qui n’ont pas jugé nécessaire de se déplacer ont pro...

...est bonne et juste. Si elle est douloureuse pour certains, c’est simplement parce que les députés ont choisi de limiter le nombre de sièges dans leur assemblée. C’est cette limite constitutionnelle – je me souviens très bien que vous n’étiez pas convaincus de sa pertinence, mes chers collègues – qu’il faut éventuellement critiquer, pas la création des députés des Français de l’étranger. Quant au découpage des onze circonscriptions, il est équilibré, dans toute la mesure du possible. Il est facile de critiquer, moins facile de faire. J’ai moi-même, comme certains de mes collègues, tenté de découper le monde en onze circonscriptions, qui toutes respecteraient les multiples critères du Conseil constitutionnel. Je vous assure que c’est difficile, très difficile.

... fatidique des 85 000, c’est-à-dire hors des clous constitutionnels. Mais on ne peut tout simplement pas faire autrement. Cet exemple illustre le casse-tête que vous avez réussi à démêler, monsieur le secrétaire d’État. Les exigences constitutionnelles doivent être légèrement adaptées à la représentation des Français de l’étranger : telle est la leçon que j’ai tirée de mes pénibles tentatives de découpage, et le Conseil constitutionnel le reconnaît. Nos compatriotes à l’étranger sont en effet nombreux, très éparpillés, et vivent des choses très différentes, avec des difficultés propres à chaque région. Il faut donc adoucir les critères pour tenir compte, notamment, de la réalité des conflits – par exemple au Proche-Orient –, de la réalité vécue par les Français – je pense aux États-Unis –, et de ...