Interventions sur "découpage"

Afin de sauver les apparences, vous deviez au moins instaurer une égalité quasiment parfaite entre la population de la nouvelle troisième circonscription et la moyenne départementale. C’était d’autant plus facile que, le découpage passant à l’intérieur du canton de Metz III, il suffisait de ne rattacher que le nombre de bureaux de vote nécessaire. Cependant, votre but n’était pas l’équilibre démographique ; il était de transférer à la première circonscription un maximum de bureaux de vote très à droite. Vous êtes donc allé bien au-delà de ce qui était nécessaire, ce qui a recréé un écart démographique résiduel tout à fait ...

Pour couronner le tout, cet écart est même beaucoup plus important que ce qu’indiquaient les chiffres totalement faux transmis par le Gouvernement à la commission de contrôle du redécoupage électoral. J’utilise à juste titre les mots « totalement faux », car vous avez délibérément sous-évalué la population du canton de Metz III concernée par le charcutage. J’ai été le premier à m’en rendre compte à la lecture du Journal officiel publiant l’avis de cette commission. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez finalement été obligé de le reconnaître dans votre réponse à la q...

... secrétaire d'État, vous prétendez justifier un charcutage extravagant par la volonté de réduire le plus possible l’écart démographique avec la moyenne départementale : encore aurait-il fallu le faire ! Ce n’est pas le cas : voilà bien une preuve supplémentaire de ce que votre charcutage est inacceptable ! Je souligne enfin que la Moselle est le seul département où la commission de contrôle du redécoupage électoral a délibéré sur un projet comportant des chiffres totalement faux et manipulés afin de minimiser l’ampleur des écarts démographiques et du charcutage. Un tel vice de forme entache encore plus la procédure d’adoption de l’ordonnance, y compris la procédure législative actuelle. C’est là aussi un élément important en vue de la saisine du Conseil constitutionnel.

Pour qu’une démocratie soit vivante, toutes ses composantes doivent être représentées. C’est pourquoi notre groupe prône l’instauration du scrutin proportionnel, qui lèverait en outre tous les doutes entourant l’impartialité des opérations de redécoupage.

Il lui appartient malgré tout de s’occuper des affaires des Français, et donc de leur représentation à l’Assemblée nationale ! C’est la raison pour laquelle mon collègue Jean-Jacques Lozach et moi-même avons déposé cet amendement qui tend à réinstituer une deuxième circonscription dans deux départements, la Creuse et la Lozère. En effet, le redécoupage électoral prévoit la suppression d’un siège dans la Creuse, département qui ne disposerait plus que d’une seule circonscription, tout comme la Lozère. Le redécoupage est un exercice nécessaire puisqu’il permet, en principe, de garantir l’égalité de tous devant le suffrage universel. Le Conseil constitutionnel a limité récemment les exceptions à « la règle fondamentale selon laquelle l’Assemblée ...

Monsieur le secrétaire d’État, toute la presse et tous les observateurs en conviennent : votre redécoupage en Moselle avait pour premier principe d’y conforter la position de l’UMP, ce qui n’est pas simple, compte tenu des divisions que connaît localement votre mouvement ! Voici quelques titres d’articles de la presse régionale : « Le redécoupage électoral fait craquer la droite » ; « Nouvelle guerre UMP en Moselle autour du découpage électoral » ; « Découpage façon puzzle » ; « Aberration électorale...

...Marie-Jo Zimmermann. Vous avez donc permuté entre la première et la troisième circonscription les treize bureaux de vote qui constituent le canton de Metz I contre, en sens inverse, onze bureaux de vote soigneusement sélectionnés, qui sont les plus à droite de Metz. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons d’adopter cet amendement afin de revenir, en corrigeant ce charcutage, au découpage précédent, qui laisse le canton de Metz I dans la première circonscription et l’intégralité du canton de Metz III dans la troisième circonscription, comme cela a toujours été le cas.

La commission est défavorable à cet amendement. Je souligne tout d’abord que le redécoupage des circonscriptions de la Moselle est nécessaire, puisque ce département perd un siège de député. Si la solution proposée par les auteurs de cet amendement était retenue, cela accroîtrait sensiblement les disparités démographiques entre les circonscriptions. L’écart de leur population à la moyenne départementale passerait d’environ 5 % avec les délimitations issues de la présente ordonnance à 1...

...démographie, je ne vais pas reprendre les chiffres qu’a cités tout à l’heure M. Masson en défendant sa collègue Marie-Jo Zimmermann, mais considérez la situation de la circonscription de Sarreguemines au regard de la moyenne départementale : sa population lui est inférieure de 13 % ! Par conséquent, monsieur le rapporteur, trouvez d’autres arguments que celui-ci ! La commission consultative du redécoupage électoral et le Conseil d’État ont émis un avis négatif sur le découpage électoral du département de la Moselle. Il faudrait donc développer des arguments plus pertinents pour espérer cacher quelque peu la forfaiture visant à garantir que la première circonscription de la Moselle n’élise plus un député socialiste !

...Grosdidier ! Il faut appeler un chat, un chat, et une magouille, une magouille : car il s’agit bien d’une magouille ! En effet, monsieur le secrétaire d’État, vous estimez d’un côté qu’un écart de 9 % par rapport à la moyenne départementale est intolérable à Metz, mais, de l’autre, vous acceptez un écart de 13 % à Sarreguemines, en négligeant dans ce cas l’avis de la commission consultative du redécoupage électoral et celui du Conseil d’État. Le double langage, cela suffit ! Il faut un minimum de bonne foi dans cette affaire, et cette remarque vaut autant pour vous que pour M. le rapporteur et président de la commission des lois ! En outre, le rapport de la commission des lois nous renvoie à celui de l’Assemblée nationale, qui fait apparaître vos explications sur les découpages, monsieur le secré...

...taire sur le projet de loi de finances, ne pouvait être présente en séance pour défendre cet amendement. M. Marleix regrette certainement son absence, car il aurait pu échanger avec elle sur la parité, comme ils en ont pris l’habitude… Je me fais donc l’interprète de Mme André pour signaler une particularité concernant le département du Puy-de-Dôme. Monsieur le secrétaire d'État, j’ignore si le découpage dont il est question ici s’arrête ou non à une voie ferrée, ma connaissance de la géographie du Puy-de-Dôme n’étant pas poussée à ce degré ! Quoi qu’il en soit, ce département perd un député. Le nombre de circonscriptions passant de six à cinq, on pourrait logiquement en conclure qu’elles seront désormais un peu plus peuplées. Or il n’en est rien : la nouvelle deuxième circonscription, qui, si j...

Le fait que le département du Puy-de-Dôme perde un siège imposait un redécoupage des circonscriptions. Alors que l’écart démographique maximal à la moyenne départementale était antérieurement de 19, 04 %, il sera désormais réduit à 12, 39 %. La situation se trouve donc considérablement améliorée. D’ailleurs, l’avis de la commission prévue par l’article 25 de la Constitution a été très largement suivi par le Gouvernement. L’avis de la commission est donc défavorable.

Nous sommes saisis aujourd’hui d’un redécoupage électoral que vous avez mis plusieurs mois à peaufiner entre vous, sans tenir compte des avis formulés tant par l’opposition que par les instances que vous avez vous-mêmes créées, comme la commission consultative du redécoupage électoral, ou même par la section de l’intérieur du Conseil d’État. Le cas du Tarn est, à plusieurs titres, exemplaire. Ce département, qui compte aujourd’hui quatre dép...

Eu égard à l’existence incontestable des trois bassins de vie et d’emploi d’Albi-Carmaux, de Castres-Mazamet et de Gaillac-Graulhet-Lavaur, il est urgent, monsieur le secrétaire d’État, de revenir à la raison et de faire un travail digne de la représentation nationale. En effet, le redécoupage tarnais que vous avez inventé trahit votre réelle intention, qui est de privilégier les intérêts électoraux de l’UMP au détriment d’une représentation équitable des électeurs. Mais que pouvons-nous espérer ici au Sénat, quand les sénateurs de la majorité ont décidé de voter le texte conforme parce qu’ils estiment que ce redécoupage est l’affaire des seuls députés ? Nous avons d’ailleurs bien com...

Le découpage aberrant qui nous est proposé aboutit à la création, dans le nord du département, d’une huitième circonscription allant des Alpes-Maritimes aux Bouches-du-Rhône, qui regroupe des territoires sans lien les uns avec les autres ni voie de communication directe. Or il était tout à fait possible – c’est l’exercice auquel je me suis livré – de bâtir huit circonscriptions autour des intercommunalités à ...

L’argument selon lequel le Sénat devrait « respecter sa traditionnelle réserve sur les textes concernant exclusivement les députés » n’a aucune valeur juridique. Il est d’autant moins recevable qu’il n’existe pas encore de députés élus par les Français établis hors de France. Par conséquent, rien ne nous empêche de modifier le découpage électoral déséquilibré et partisan qui nous est proposé par le Gouvernement pour les onze circonscriptions électorales des Français établis hors de France. Le présent amendement tend à modifier le découpage de neuf circonscriptions en tenant compte de la nécessité de respecter à la fois l’équilibre démographique et la continuité territoriale des circonscriptions. Comme Richard Yung l’a indiqué ...

... sur des impératifs d’intérêt général. Il est impossible d’étendre encore le périmètre de la onzième circonscription, qui couvre déjà un territoire immense, pour combler le déficit démographique la caractérisant. Par ailleurs, la délimitation des circonscriptions a dû tenir compte de considérations diplomatiques qui ont affecté la continuité territoriale ou l’équilibre démographique. Enfin, ce découpage a été validé par la commission prévue à l’article 25 de la Constitution

Ce qu’a dit Mme Lepage à mon propos est tout à fait exact : il est vrai, monsieur le secrétaire d'État, que je préfère le découpage prévu par l'amendement n° 15 à celui que vous nous proposez. Cela étant, une préférence n’est pas une loi, et je reconnais que les arguments avancés par M. le secrétaire d'État pour justifier son choix ne manquent pas de pertinence.

...urait fallu rattacher une moitié des États-Unis au Canada, l’autre moitié à l’Amérique du Sud, ce qui aurait abouti à la création d’une circonscription allant de l’Alaska jusqu’à la Terre de Feu ! Le Gouvernement a préféré fixer la limite entre les deux circonscriptions au Rio Grande, ce que le Conseil constitutionnel a accepté. Certes, il en résulte un certain déséquilibre démographique, mais ce découpage est plus cohérent sur les plans géographique et politique. De même, j’aurais préféré que l’on partage l’Afrique selon une ligne horizontale plutôt que verticale, mais il convenait de tenir compte de certaines réalités diplomatiques. C’est ce qui explique le choix du Gouvernement. Cela montre que tout découpage est extrêmement compliqué, surtout à l’échelle du monde. Tout à l’heure, l’une de nos...

...ur de l’instillation d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés représentant les Français établis hors de France, estimant que l’organisation du scrutin s’en trouverait largement facilitée. Cette solution n’a pas été retenue, mais je tenais à le rappeler, même si les élus des Français de l’étranger ont maintenant accepté le scrutin majoritaire. Bien qu’il me convienne moins que le découpage présenté au travers de l’amendement, le choix qui a été fait est cohérent et je propose donc de suivre le Gouvernement, car on ne va pas rouvrir des débats sans fin à propos d’une circonscription. Comme nous l’avons fait pour les départements, maintenons le cap après avoir entendu les arguments des uns et des autres. Je voterai contre l’amendement, même si son dispositif me séduit.