Interventions sur "démocratique"

…ce n’est pas parce que vous êtes à ce point accrochés à votre position dominante que la question du Sénat ne va pas, très rapidement, revenir comme un boomerang, comme une question clé portant sur la nature démocratique ou non des institutions qui fondent notre République. Mes chers collègues, vous reconnaîtrez avec moi la tendance, fréquente en France, à vouloir donner des leçons au monde entier sur de nombreux sujets, …

Il achèvera même son argumentation par une formule aussi lapidaire que définitive : « le Sénat est aujourd’hui un non-sens démocratique. »

Force est d’ailleurs de constater que cette contestation de la seconde chambre n’est pas nouvelle : « Le slogan “sus au Sénat” n’est pas né d’hier », constatait déjà Paul Bastid, en 1946. Et l’expression « anomalie démocratique », labellisée par Lionel Jospin, est restée dans toutes les mémoires.

Cela contribuerait à l’expression démocratique par le biais des partis politiques !

...u taire les critiques et montrerait que le texte qui nous est soumis aujourd’hui n’était finalement qu’un texte de circonstance ? Prenons néanmoins cette proposition de loi au sérieux et examinons-la. Le Sénat étant l’assemblée représentant les collectivités territoriales et les Français établis hors de France, on était en droit d’attendre de nos collègues un texte tendant à renforcer la nature démocratique d’un système électoral qui repose sur le scrutin indirect. Certes, comme tout mode de désignation, celui des sénateurs est perfectible et souffre de plusieurs défauts.

... des Français établis hors de France, en recourant au même tour de passe-passe, cette proposition de loi ferait passer les grands électeurs de 155 à 4 735. Au total, le collège électoral doublerait, passant de 144 000 à 305 000 électeurs, non pas pour démocratiser le système électoral, mais pour donner la majorité absolue aux délégués des partis, sans que ceux-ci détiennent la moindre légitimité démocratique.

Une telle proposition de loi est donc condamnable à plus d’un titre. Premièrement, elle défie les règles démocratiques. À l’élection directe des grands électeurs à l’occasion des élections locales, qui est la source de la légitimité du Sénat, la proposition de loi socialiste substitue la constitution d’un collège partisan, issu du choix des appareils de partis, alors que leur légitimité démocratique, du fait du faible nombre d’adhérents en France, a toujours été contestée par les élus et les électeurs, y compri...

Si la réforme du mode de désignation des sénateurs doit rester à l’ordre du jour, elle ne peut en aucun cas emprunter la voie antidémocratique qui nous est proposée aujourd’hui. Dans un État encombré d’un nombre excessif de collectivités et d’établissements publics intercommunaux, où l’émiettement communal, hérité d’un autre âge, n’a plus de justification, c’est la réforme de la structure territoriale qui doit précéder la réforme du bicamérisme. Celle-ci doit non pas appauvrir le Sénat en lui faisant perdre ce qui fait son originalité ...

M. Hugues Portelli. En adoptant aujourd’hui la motion tendant à opposer la question préalable sur un texte qui n’est ni constitutionnel ni démocratique, le groupe UMP n’entend pas se figer dans une attitude conservatrice.

... la République, et ce au détriment tant du pouvoir législatif que du gouvernement, responsable devant celui-ci. La réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy n’améliore pas les droits du Parlement ; elle confirme, au contraire, la minoration de son rôle. L’une des clés d’un réel renforcement du Parlement, c’est le renforcement de sa représentativité. Or, chacun le constatera, la représentation démocratique du peuple n’est assurée ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat. Pire, la Constitution de 1958 a, de manière fort habile, installer un véritable verrou législatif au profit de la droite parlementaire en pérennisant la domination conservatrice dans la seconde chambre. Michel Debré et ses amis avaient bien retenu les leçons de l’histoire : face aux élans des peuples, rien de tel qu’une seconde cha...

… sans envisager de remédier non pas à l’anomalie, mais au scandale démocratique que constitue le Sénat d’aujourd’hui.

Lors de la campagne des élections législatives, l’UMP a inscrit dans son programme la nécessité d’une évolution démocratique du Sénat. Au lendemain des élections, M. Devedjian, encore lui, évoquait la proportionnelle intégrale pour le Sénat, vantant les mérites de la « représentativité et de la dynamique » d’un tel système.

… au nom d’un coût trop élevé. La démocratie est sans doute trop onéreuse pour vous ! La légitimité du Sénat sera un jour en cause si la droite persiste dans son blocage à toute évolution. En prolongeant l’injustice d’un mode de scrutin d’un autre âge, c’est l’idée même du bicamérisme qui peut être remise en cause. Le bicamérisme n’est pas une fin en soi, une sorte de luxe pour une société démocratique normalisée.

Cela doit être un plus démocratique, un outil mis à la disposition du peuple pour permettre à la citoyenneté d’être une réalité, de ne pas être confinée au seul vœu pieux.

Comment accepter longtemps cet alliage antidémocratique entre le scrutin majoritaire uninominal, en vigueur pour la moitié des sièges encore, le mode d’élection indirect, un collège électoral restreint, un renouvellement par moitié et un âge plus élevé qu’à l’Assemblée nationale pour accéder au mandat sénatorial ? Tout cela mis bout à bout débouche sur une assemblée qui n’a de plus conservatrice que la Chambre des Lords en Grande-Bretagne.

Mme Éliane Assassi. L’expression « anomalie démocratique » a provoqué des réactions épidermiques sur les travées de la majorité sénatoriale. Mais comment qualifier une assemblée qui comprend, ou comprendra, des sénateurs élus par dix grands électeurs, comme à Saint-Martin, ou par 23, comme à Saint-Barthélemy ou Wallis-et-Futuna ?

...int-Martin et Saint-Barthélemy est caractéristique de l’utilisation des institutions par la droite pour préserver sa domination. Ces deux sièges ont été créés essentiellement pour conforter l’actuelle majorité La majorité sénatoriale se replie derrière la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2 000 pour refuser toute évolution du Sénat. Cette attitude souligne les caractéristiques antidémocratiques de la Constitution de 1958. Une seconde chambre qui pêche par une légitimité démocratique insuffisante se réfère à une jurisprudence établie par une juridiction dont la légitimité est totalement contestable. Au nom de quoi, au nom de qui, une décision du Conseil constitutionnel bloquerait ad vitam aeternam une avancée démocratique ? Faudra-t-il attendre vingt ans pour qu’éventuellement ...

Enfin et surtout, pourquoi la majorité sénatoriale, plutôt que de se retrancher derrière une juridiction, ne modifie-t-elle pas la Constitution pour imposer au Conseil constitutionnel l’évolution démocratique qu’il refuse ? Élargir le collège électoral de façon significative est une exigence démocratique : qui pourrait regretter d’être élu par un plus grand nombre d’électeurs ? Renforcer le scrutin proportionnel est également une exigence démocratique.

... supprimé. Le Sénat n’aura d’avenir que s’il cesse la concurrence avec l’Assemblée nationale pour devenir une caisse de résonance citoyenne, véritable interface entre la nation et le pouvoir exécutif. Parmi d’autres fonctions, le Sénat pourrait devenir la chambre de l’initiative populaire, qu’elle soit législative ou référendaire. Il manque à notre système institutionnel un lieu de respiration démocratique qui permette au quotidien de rapprocher le peuple des centres de décisions. Moderniser, revivifier, c’est cela ; il ne faut pas ordonner le statu quo pour préserver des positions politiques devenues illégitimes. L’attitude de la droite sénatoriale, de l’UMP, est dangereuse, car par une sclérose de la vie démocratique, elle bloque la société tout entière. Bien entendu, nous voterons la pr...

M. Michel Mercier. … sans se demander en permanence si les deux chambres sont bien constituées de la façon la plus démocratique qui soit et jouissent pleinement de leur légitimité.