Interventions sur "majoritaire"

En 2011, toutes nos collègues qui avaient été élues en 2001 et dont le département avait changé de mode de scrutin ont été réélues au scrutin majoritaire, ce qui prouve que nos collègues de sexe féminin n’ont pas besoin de scrutin ad hoc pour être élues ! J’ajoute que, en 2011, quelque 20, 8 % des sièges à pourvoir ont été attribués à des sénatrices, c’est-à-dire plus qu’en 2001 à la proportionnelle.

Je rappelle, car vous le savez déjà, monsieur le ministre, que c’est non pas au Sénat, mais à l'Assemblée nationale, où le scrutin est pourtant uniquement majoritaire, que l’on compte le plus grand nombre de femmes. Monsieur le ministre, vous avez précisé ce matin que ce projet de loi favoriserait le pluralisme en évitant la représentation politique uniforme d’un département.

Cela montre bien que le scrutin majoritaire, tel qu’il est appliqué pour les élections sénatoriales et qui est le même que pour les élections municipales dans les petites communes, est un scrutin de liberté : liberté pour les candidats de se présenter seuls ou en liste, que celle-ci soit complète ou incomplète ; liberté pour les grands électeurs qui peuvent ainsi panacher et exprimer dans un même vote leur attachement à une famille politiq...

Ce n’est pas non plus une marque de confiance dans la capacité de la gauche sénatoriale à rester majoritaire. Il est vrai que, ce matin, elle a encore prouvé combien elle était désunie !

...x interrogations et aux craintes exprimées par certains. Je conclurai en évoquant la parité. En la matière, ce ne sera certes pas le grand soir – certains peuvent le regretter, d’autres s’en féliciter –, mais une avancée, qui s’inscrit dans le prolongement des mesures prises depuis 2001. Pour reprendre l’argument de notre collègue Hervé Maurey, il me semble que les sénatrices réélues au scrutin majoritaire en 2011 l’ont certainement été parce qu’elles avaient été une première fois élues au scrutin proportionnel en 2001.

...cette évolution. Or faire entrer davantage de femmes en démocratie, c’est faire progresser celle-ci dans notre pays. C’est pourquoi nous sommes très attachés au mode de scrutin proportionnel. Celui-ci, en quelque sorte en amont, autorise un renouvellement de la vie politique et permet d’éviter cette forme de « notabilisation » qui est souvent, il faut le reconnaître, l’apanage du mode de scrutin majoritaire. Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne voterons pas cette motion tendant à opposer la question préalable.

...récédente réforme précédente du scrutin sénatorial, aux termes de laquelle le scrutin à la représentation proportionnelle ne s’applique que pour les départements comptant au moins quatre sénateurs à élire, contre cinq auparavant. On ne va pas bouleverser chaque fois et lors de chaque alternance le mode d’élection du Sénat ! Comme le disait M. Maurey, de nombreux élus sont très attachés au scrutin majoritaire dans les départements. Je le répète, nous voterons donc cette motion déposée par notre collègue tendant à opposer la question préalable.

...res. Dans notre nation une et indivisible, marquée par plusieurs siècles d’absolutisme royal puis de centralisme républicain, la République a veillé à placer au cœur du Parlement un puissant défenseur des libertés locales. C’est un contrepoids indispensable à notre tradition jacobine et aux inévitables excès de pouvoir qu’elle suscite, d’autant que ces excès sont aujourd'hui amplifiés par le fait majoritaire.

...s fois dans son histoire, le peuple français a eu l’occasion de trancher la question du bicamérisme : ce fut le cas en 1946 comme en 1969. Si, comme l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, vous estimez toujours que le Sénat est une « anomalie démocratique », assumez-le, dites-le, tirez-en les conséquences ! Si, au contraire, notre institution trouve enfin grâce à vos yeux depuis que vous y êtes majoritaires, ne cherchez plus à la dénaturer et cessez de saper ses fondements constitutionnels par des critiques incessantes sur sa composition.

...a actuellement le plus fort pourcentage de grands électeurs non élus est celui des Bouches-du-Rhône, avec 32 % ; la réforme le portera à 36 %, ce qui, tout le monde en conviendra, est encore loin de la majorité. Au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la Haute Assemblée peut donc être sereine. Par ailleurs, j’ai entendu dire que les départements élisant deux sénateurs seraient majoritairement de gauche. J’ai donc voulu connaître les chiffres exacts : sur 41 départements dans ce cas, 17 ont deux sénateurs de gauche, 15 ont deux sénateurs de droite et 9 ont un sénateur de chaque bord. La réalité est donc beaucoup plus partagée. Tous ceux qui accusent le Gouvernement et sa majorité de procéder à des tripatouillages et de ne pas respecter la Constitution feraient mieux de bien regard...