Interventions sur "mandat"

...couvre quelque chose des oripeaux de la modernité que ça devient tout de suite novateur, bien au contraire. Cette notion véhicule l’idée que les jeunes représenteraient mieux les jeunes, comme s’il s’agissait d’une catégorie à part. Cela fait malheureusement partie des poncifs qu’on entend à l’extérieur et qu’on entend ici ce soir. La question principale est finalement celle de la trajectoire du mandat de sénateur. Avoir prévu cette limite d’âge est une garantie et, quelque part, c’est un filtre pour faire en sorte que les personnes qui prétendent à la fonction de sénateur aient, oui, en règle générale, une expérience locale, une expérience territoriale. C’est un élément qui donne de l’épaisseur, si j’ose dire, et qui apporte une garantie dans la façon de concevoir la chose. Sans cela, nous se...

...l’obligation d’un casier vierge. Certes, le droit pénal en vigueur permet en grande partie d’atteindre cet objectif sur le fond, mais sa présentation éclatée n’apporte pas la même lisibilité, à même de rassurer les citoyens, que le dispositif prévu par le présent amendement. Je précise que celui-ci n’a pas un objectif répressif contre les individus, mais qu’il vise la protection de l’exercice du mandat de parlementaire, à l’instar de ce qui existe dans de nombreuses professions ou fonctions. Je précise également que la mention d’une condamnation figurant au casier judiciaire n’est pas toujours définitive. Indépendamment de la réhabilitation, l’inscription au casier judiciaire peut être écartée par le juge, soit au moment du jugement, soit a posteriori, si la demande lui en est faite.

...r la probité de la vie politique. Toutefois, le Parlement a rejeté cet amendement à de nombreuses reprises, car celui-ci soulève des difficultés sur le plan constitutionnel. En juillet 2017, la garde des sceaux a clairement rappelé que ce dispositif pouvait être assimilé à une peine automatique. Certes, il est applicable aux concours de la fonction publique, mais le droit fondamental d’exercer un mandat électif va au-delà de la carrière professionnelle. En outre, la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a déjà prévu un mécanisme, déclaré conforme à la Constitution : l’instauration d’une peine d’inéligibilité obligatoire pour certains crimes et délits, sauf décision contraire du juge. Le Sénat avait d’ailleurs complété ce texte en y ajoutant le harcèlement sexuel ou mo...

... faire gagner du temps en présentant en même temps mes trois amendements. Pourquoi ces amendements et pourquoi aujourd’hui ? La vingtaine de sénateurs qui les ont cosignés et moi-même attendions un vecteur organique pour aborder ce sujet. Nous sommes un certain nombre de parlementaires à nous étonner de découvrir parfois, après avoir voté un texte, des interdictions relatives à l’exercice de nos mandats qui s’y cachent, s’y nichent – si j’ose dire. Concrètement, quand j’ai voté pour la loi HPST il y a une dizaine d’années, je ne pensais pas – et ne suis pas le seul – que, un jour, le Conseil constitutionnel en tirerait la conclusion, dans le cadre d’une décision relevant, je le dis, d’une interprétation du texte, que je ne pourrais plus présider, bénévolement, le conseil de surveillance d’un p...

L’amendement n° 4 rectifié de M. Joyandet tend à supprimer l’incompatibilité entre un mandat parlementaire et la présidence du conseil de surveillance d’une entreprise nationale ou d’un établissement public national. Son amendement n° 5 rectifié est un amendement de repli : il concerne uniquement la présidence du conseil de surveillance d’un établissement public de santé. Dans une décision du 12 avril 2018, le Conseil constitutionnel a en effet considéré qu’un sénateur ne pouvait pas êt...

J’aurais aimé des explications un peu plus détaillées pour savoir si une ouverture était possible ou non à l’avenir… J’ai entendu M. le rapporteur nous dire que des évolutions étaient possibles, mais M. le secrétaire d’État n’a pas été très disert… Je vais bien évidemment retirer ces amendements. Il s’agissait de prendre date. Je vais continuer le combat, avec d’autres. Oui au non-cumul des mandats, on ne reviendra plus en arrière ! Oui aux incompatibilités, notamment quand des questions financières sont en jeu ! Mais, franchement, interdire à un parlementaire de présider bénévolement le conseil de surveillance de son hôpital local a quelque chose d’insupportable pour les élus que nous sommes !